> COMMUNIQUE RELATIF AUX ACTIVITES ET EQUIPEMENTS ASSUJETTIS A L’OBTENTION D’AGREMENT, AUTORISATION OU LICENCE

Appel d'Offres

COMMUNIQUE RELATIF AUX ACTIVITES ET EQUIPEMENTS ASSUJETTIS A L’OBTENTION D’AGREMENT, AUTORISATION OU LICENCE

La Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) rappelle aux équipementiers, professionnels, installateurs, importateurs et vendeurs d’équipements, exploitants et fournisseurs de services de Télécommunications/TIC que :

§  L’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques en République de Guinée sont subordonnés à l’obtention d’une Licence ou d’une Autorisation ;

§  Toute personne physique ou morale qui souhaite exercer les activités d’installateurs, d’importateurs d’équipements de Télécommunications/TIC, de fournisseur de services est tenue d’obtenir un agrément auprès de l’ARPT ;

§  Les entreprises opérant sur le territoire national ne peuvent contracter qu’avec des prestataires ou fournisseurs agréés par l’ARPT ;

§  Les importations d’équipements ou matériels de Télécommunications/TIC doivent faire l’objet d’une homologation préalable par l’ARPT pour autoriser leur entrée en République de Guinée ;

§  Les produits TIC (terminaux mobiles et fixes, les équipements radioélectriques, la fibre optique, les équipements informatiques, électroniques et optoélectroniques) destinés à être vendus, distribués, installés, connectés à un réseau, mis sur le marché ou à faire l’objet d’une publicité doivent être homologués par l’ARPT ;

§  Tout équipement ou matériel de Télécommunications/TIC importé doit être obligatoirement homologué conformément aux textes règlementaires en vigueur en République de Guinée.

L’homologation relève d’un caractère obligatoire, car elle vise à garantir le respect des exigences essentielles et la conformité des équipements aux normes et standards internationaux. Elle est matérialisée par l’édition d’un Agrément d’homologation délivré par l’ARPT.

Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les dispositions de la LOI L/2015/ 018/AN du 13 août 2015 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’information ainsi que des textes règlementaires en vigueur en République de Guinée.

Pour plus d’informations, contactez le 669 22 10 00 ; BP :1500- Conakry ; Courriel : contact@arpt.gov.gn; Site web : www.arpt.gov.gn; Siège : centre directionnel de Koloma, commune de Ratoma.

Conakry, le 16 /03/2023

Le Directeur Général

Sékou Oumar BARRY

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