> COMMUNIQUE Relatif à la Régularisation des obligations financières et administratives des Opérateurs
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COMMUNIQUE
Relatif
à la Régularisation des obligations financières et administratives des
Opérateurs
L’Autorité
de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT), dans le cadre de sa mission régalienne de contrôle
du respect par les opérateurs des prescriptions résultant des dispositions
législatives et réglementaires, qui leur sont applicables ainsi que des
engagements afférents aux licences et autorisations dont ils bénéficient, invite
les opérateurs (postaux, téléphonie mobile), les promoteurs(radios, télévisions),
les fournisseurs d’accès internet et
d’infrastructures de télécommunication, les détenteurs de PMR(
Talkie-walkie), qui ne sont pas en règle de leurs obligations administratives
et financières à se rapprocher sans délai de l’ARPT pour leur régularisation.
L’ARPT, après avoir
épuisé toutes les voies de notifications, y compris celles d’exploit
d’huissier, des relances par courriers administratifs, de multiples réunions de
concertation, informe l’ensemble des consommateurs et opérateurs que la date limite
de paiement de leurs redevances et de régularisation est fixée au Mercredi
15 février 2023 à 17 heures.
Passé ce délai, ils
verront leurs activités suspendues avec effet immédiat, jusqu’à leur régularisation.
Conakry, le 25 janvier 2023 Le Directeur Général
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