> Termes de Référence pour L'étude sur la convergence des stratégies d’intervention de ENABEL/WSM, prenant pour référence le programme en Guinée 2022-2023

Appel d'Offres




Termes de Référence

Étude sur la convergence des stratégies d’intervention de ENABEL/WSM, prenant pour référence le programme en Guinée 2022-2023.


Introduction

Invitation à soumettre des offres pour une étude portant sur « La complémentarité de stratégies d’actions entre ENABEL et WSM avec ses partenaires DYNAM, CNTG, PPSOGUI/INSPIR-Guinée en matière de Protection Sociale et de Travail Décent en Guinée ».

Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un projet approuvé et financé par ENABEL et comprenant WSM (organisation lead) et les partenaires Guinéens CNTG, DYNAM et PPSOGUI/INSPIR-Guinée sur la période mai 2022 à octobre 2023. L’objectif du projet en cours est « Le renforcement de l'employabilité de jeunes demandeurs d'emplois, une meilleure connaissance des droits au travail, un accès plus durable à la santé et des cadres de dialogue contribuent à plus de travail décent et formel pour des travailleurs/euses précaires, spécialement des femmes et des jeunes. » Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme de ENABEL en Guinée, spécifiquement son pilier nº3 « Programme de Formation, Études et Expertises », dénommé CAPACITA, et dont l’objectif général est : « Les compétences des parties prenantes de la coopération guinéo-belge sont renforcées en phase avec les opportunités économiques et le développement du capital humain sur l’axe Conakry-Kindia-Mamou.

1.       Généralités

1.1. Définitions :

Le soumissionnaire : la personne morale qui soumissionne une offre.

Le prestataire de services : le soumissionnaire à qui le marché est attribué.

Organisation contractante, ou le contractant : WSM, représenté par son Directeur Général.

L’offre : l’engagement du soumissionnaire d’exécuter le marché aux conditions qu’il présente.

1.2. Règles régissant le marché :

Sont e.a. d’application au présent marché public :

·         La Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

·         La Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière

de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

·         L’A.R. du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

·         L’A.R. du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des

concessions de travaux publics ;

·         Les Circulaires du Premier Ministre en matière de marchés publics.

·         La Politique de Enabel concernant l’exploitation et les abus sexuels – juin 2019 ;La Politique de Enabel concernant la maîtrise des risques de fraude et de corruption – juin 2019 ;

Publication

Ce marché est publié sur le (s) site(s) : https://portailqualite.acodev.be/fr,

et sur

https://www.ngo-federatie.be/nl/je-ngo-beheren-consultants-inschakelen/samenwerking-met- consultants-referentietermen-ngos

Cette publication constitue une invitation à soumettre une offre.

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