Programme d’amélioration du Climat des affaires en Guinée

    Termes De Référence – Poste de Consultant Individuel

 LE GROUPE BANQUE MONDIALE

Fondé en 1944, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) est l’une des plus grandes sources de financement et de savoir au monde pour les pays en développement. Au cours de l’exercice 2015, le GBM a alloué 60 milliards USD de prêts, dons, participations et garanties à ses membres et aux entreprises privées, dont 19 milliards USD de financement concessionnel à ses membres les plus pauvres. Il est régi par 188 pays membres et fournit des services dans 120 bureaux avec près de 15 000 employés répartis à travers le monde.

Le Groupe de la Banque mondiale est composé de cinq institutions : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

La communauté du développement mondial est à un tournant décisif de son histoire. Grâce au succès des dernières décennies et à une croissance économique favorable, les pays en développement disposent désormais d’une occasion sans précédent de mettre fin à l’extrême pauvreté en une génération. Telle est la vision du Groupe de la Banque mondiale : éliminer l’extrême la pauvreté en réduisant le nombre de personnes vivant avec moins de 1,90 USD par jour à 3% d’ici 2030 et promouvoir une prospérité partagée en favorisant la croissance des revenus des 40% se trouvant au plus bas de l’échelle, dans chaque pays.

Pour réaliser cette vision, le Conseil d’administration du GBM a approuvé une stratégie pour l’organisation en 2013. Cette stratégie s’appuie, pour la première fois, sur la force combinée des institutions du Groupe de la Banque mondiale et de leur capacité unique de partenariat avec les secteurs public et privé pour livrer des solutions de développement soutenues par le financement, un savoir de classe mondiale et des services de convocation. La stratégie comporte trois composantes : (1) maximiser l’impact du développement en impliquant les clients dans les pays dans l’identification et la résolution des problèmes de développement les plus difficiles ; (2) promouvoir des partenariats renforcés et stratégiquement alignés avec les objectifs ; et (3) Réunir ressources publiques et privées, des compétences et des idées.

L’architecture qui sous-tend la stratégie et qui contribue à son succès est un modèle opérationnel introduit en juillet 2014 et fondé sur quatorze pôles de solutions globales (GP), cinq domaines de solutions transversales. Depuis le 1er juillet 2015, ces 14 pôles sont organisés sous 3 Vice-présidences : Développement durable (DD); Croissance équitable, finance et institutions (EFI); et développement humain (HD).

LE RÔLE DU POLE FINANCEMENT, COMPÉTITIVITÉ INNOVATION (FCI)

Depuis le 1 er janvier 2018, EFI a créé le pôle mondial Finance, compétitivité et innovation (FCI), qui réunit des spécialistes du développement du secteur privé dans les domaines de la Finance et marchés (F & M) et du Commerce et de la compétitivité (T & C). Le pôle Finance, compétitivité et innovation regroupe près de 700 personnes réparties sur plus de 120 pays. Le nouveau Pôle mondial exploitera les synergies entre F & M et T & C pour favoriser une croissance tirée par le secteur privé. Il travaillera à la création d’un environnement favorable dans lequel la stabilité financière, l’efficacité et les solutions au niveau de l’entreprise sont fournies de manière intégrée pour attirer le secteur privé, soutenir la création de marchés et accélérer la croissance équitable. FCI héberge également les unités opérationnelles de la SFI axées sur la mise en œuvre de services de conseil auprès du secteur public afin de soutenir le programme de financement et d’entreprenariat dans les six régions.

Environ un tiers des cadres du pôle FCI sont basés sur le terrain et travaillent en étroite collaboration avec les représentations pays (CMU) et à proximité des clients. Les professionnels de FCI dirigent ou participent également à un large éventail de travaux de conseil auprès des clients et à des études analytiques, qui renforcent l’assistance de base fournie aux pays clients. Le savoir et l’apprentissage constituent un élément central du programme de la FCI, les travaux étant axés sur les domaines thématiques suivants : (a) stabilité financière et intégrité ; (b) financement à long terme ; c) Inclusion financière et infrastructures; d) solutions sectorielles; e) Capacités d’entreprise et innovation; et f) Gestion du climat et des risques. FCI travaillera en étroite collaboration avec l’autre pôle mondial nouvellement crée pour la macroéconomie, le commerce et l’investissement (MTI), sur les diagnostics systématiques par pays, les stratégies de pays, la politique de prêts et autres diagnostics du secteur privé, l’études analytiques et les activités de prêt.

Le Groupe de la Banque mondiale s’est engagé à promouvoir la diversité en termes de race, de sexe, de nationalité, de culture et de formation. Les personnes handicapées sont également encouragées à postuler.

Contexte 

Le pôle d’expertise Finance, Compétitivité et Innovation (FCI) du Groupe de la Banque mondiale recrute un consultant pour appuyer la mise en œuvre des activités du programme d’amélioration du climat des affaires en Guinée.

Le consultant travaillera principalement sur l’appui à l’exécution des contrats (c’est-à-dire la mise en place du tribunal de commerce et réformes corollaires), la réforme du régime des permis / autorisations relatifs aux activités minières ainsi que les réformes Doing Business.

Ses missions seront les suivantes :

1. Appui à la mise en œuvre des réformes du régime des permis et autorisations dans le secteur minier

Cette mission concerne la réforme des permis et autorisations (autorisations, permis et inspections) requis dans le cadre de l’opérationnalisation des projets miniers. Son objectif est d’appuyer Gouvernement guinéen dans la mise en œuvre des recommandations et du plan d’action développés dans le rapport susmentionné en collaborant étroitement avec les entités concernées et en renforçant les capacités institutionnelles et humaines nécessaires à la mise en œuvre desdites réformes.

Une étude conduite par un consortium de consultants internationaux et locaux a proposé des moyens de rationaliser les procédures de délivrance des autorisations. Ainsi, le rapport final couvrait :

– un diagnostic général et détaillé du système de permis pour les activités minières en Guinée ;

– Des recommandations générales et détaillées pour l’amélioration du système d’autorisation des activités minières en Guinée ;

– un plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations ;

– Un cadre d’évaluation du plan d’action.

Étendue des travaux

Le consultant devrait mener les activités suivantes :

1. Examiner tout autre matériel pertinent et références, y compris le cadre de réglementation minière et tout autre ouvrage sur la réforme.
2. Actualiser si nécessaire le plan d’exécution détaillé avec les activités détaillées, les ressources et le calendrier pour couvrir les points suivants, comme indiqué dans le rapport final mentionné ci-dessus. Le consultant est tenu de mettre à jour les plans d’exécution en fonction de l’ordre de priorité mentionné dans le rapport final.
3. Fournir un soutien pratique aux administrations lors de l’exécution du plan de réforme. Cela peut nécessiter de travailler étroitement avec les équipes désignées de chaque administration pour mettre en œuvre les réformes convenues et assister à des séances de travail pour surveiller le travail des équipes.
4. Le consultant devra appuyer la mise en place de programmes de formation pratiques afin de garantir que les équipes désignées comprennent parfaitement les permis et autorisations nouvellement réformées et soient en mesure de les appliquer.
5. Le consultant devra travailler en étroite collaboration avec le ministère des Mines et de la Géologie, le Comité Interministériel des projets miniers intégrés, le guichet unique « post création » des permis et autorisations pour les projets miniers intégrés, les points focaux de différents ministères, en particulier pour les questions nécessitant une collaboration horizontale entre les différentes administrations.
6. Le consultant est tenu de fournir un rapport d’avancement mensuel décrivant les progrès accomplis, les réalisations spécifiques (y compris les indicateurs de performance clés pertinents), le plan de la période de rapport suivante et les difficultés rencontrées.
7. Le consultant est tenu de faire appel aux compétences nécessaires pour couvrir les différents domaines de la réforme tels que les domaines juridique, institutionnel, opérationnel et procédural. Cela comprend la rédaction de nouveaux textes juridiques ou l’élaboration de procédures de travail et d’autres recommandations pertinentes.
8. Le consultant est tenu d’élaborer un plan de communication couvrant toutes les parties prenantes impliquées.
9. Le consultant est tenu d’élaborer des indicateurs de performance clés conformément au cadre d’évaluation fourni dans le rapport final et d’en faire état dans le cadre du rapport d’avancement

2. Appui à l’amélioration du climat des affaires (réformes transversales/dans le secteur de l’agribusiness)

Le consultant appuiera la mise en œuvre d’un ensemble d’activités appuyant l’amélioration d’environnement des affaires. Le plan de de travail renforcera l’appui fourni au gouvernement au cours des cinq dernières années en termes de services de conseil sur l’amélioration du climat des affaires et le développement du secteur privé en vue de promouvoir le développement des MPMEs dans diverses chaînes de valeur et de créer un environnement plus favorable aux entreprises.

Le consultant fournira des conseils juridiques et un appui à la mise en œuvre des programmes du pôle d’expertise Finance, Compétitivité et Innovation (FCI) du Groupe de la Banque mondiale en Guinée sur le terrain, notamment le programme d’amélioration du climat des affaires et les réformes Doing Business.

Fonctions et responsabilités

La portée des travaux à entreprendre par le consultant inclut, mais ne se limite pas à:

1. Aider les responsables de programme (TTL) à examiner les produits, les demandes de non-objection et les rapports de situation des gouvernements
2. Assister l’équipe locale dans la conduite des opérations et la supervision de la planification, de la préparation et de la mise en œuvre des activités par les gouvernements, les consultants sous contrat, etc.
3. Développer des plans d’action, des échéanciers et d’autres travaux de planification de projet
4. Préparer et commenter les termes de référence et autres documents pertinents
5. Préparer des rapports et des présentations pour les décideurs, les donateurs et les équipes du Groupe de la Banque mondiale
6. Recueillir des informations pertinentes pour les activités du projet afin de soutenir la mise en œuvre / le contrôle et l’évaluation du projet et préparer des synthèses et des notes
7. Passer en revue la littérature sur des sujets d’intérêt et effectuer des recherches documentaires et d’autres analyses, le cas échéant.
8. Assister les responsables de programme (TTLs) lors de la préparation / exécution de missions de support technique / supervision et de revues de projets
9. Préparer et superviser les travaux d’enquête au besoin
10. Aider à préparer les propositions et des rapports d’avancement aux donateurs 11. Contribuer au développement d’outils (leçons tirées, points de repère, manuels de diffusion interne et externe, par exemple) relatifs au domaine de compétence ou à la spécialisation ;
11. Impliquer et coopérer étroitement avec toutes les parties prenantes concernées et les bénéficiaires du projet dans la mise en œuvre des activités du projet conformément aux documents du projet / contrat, afin d’obtenir le maximum d’avantages et d’obtenir un impact positif pour les bénéficiaires du projet ;

13.Tout autre travail pour lequel les chefs de projet et / ou les programmes de pays aurait besoin d’appui

Organisation et conditions particulières de la mission

–    Dans le cadre de la mission, le consultant travaillera en étroite collaboration avec toutes les   administrations concernées et l’équipe de projet du Groupe de la Banque Mondiale dont il fera partie.

–    L’expert-conseil doit présenter un plan de travail pour l’affectation, indiquant la méthodologie, les     jalons et les résultats attendus en tenant compte du temps imparti à l’équipe

– Les langues parlées et écrites pour mener à bien la mission sont le français et l’anglais. Les livrables pourraient être présentés dans les deux langues.

Qualifications du / des consultant (s)

Le Consultant doit démontrer les compétences et l’expérience requises pour entreprendre les tâches décrites dans ces termes de référence

• Diplôme universitaire (de préférence un Master) en droit public, droit des affaires ou tout diplôme juridique similaire ;
• Connaissance des lois et règlementations nationales ;
• Une expérience de travail avec des autorités gouvernementales sur des propositions de réforme similaires serait un atout ;
• Un minimum de cinq années d’expérience pertinentes, dont au moins deux ans de travail en Guinée ou dans un pays ouest africain au contexte similaire

• Une bonne connaissance de l’environnement des affaires local et des défis auxquels est confronté le secteur privé en Guinée. Une connaissance du secteur minier serait un atout supplémentaire ;
• Compétences démontrées dans la consultation et la fourniture d’une assistance juridique, institutionnelle et / ou opérationnelle aux agences gouvernementales ;
• Aptitudes organisationnelles et aptitude démontrée à gérer plusieurs tâches simultanément avec un minimum de supervision ;
• Les capacités de gestion de projet sont un atout ;
• Des excellentes compétences en communication écrite et orale en anglais et en français sont requises.

Durée de la mission

12 mois (renouvelable)

Date limite de dépôt : 11 Novembre 2018