la réhabilitation du réseau de distribution, notamment en remplaçant les anciennes canalisations vétustes (amiante-ciment et fonte grise) et la restructuration / extension des réseaux dans les zones ciblées en vue d’éviter les pertes d’eau (y compris la comptabilisation de la consommation de la zone et la réhabilitation des raccordements en spaghetti) et d’atteindre les pauvres résidant en milieu périurbain ; (c) la mise à jour d’un plan directeur d’approvisionnement en eau en milieu urbain, de la situation de référence et de la modélisation hydraulique pour le ciblage de Grand-Conakry à l’horizon 2030 et (d) l’amélioration du service à la clientèle en aidant la SEG/service clients à mieux répondre aux plaintes et aux demandes des clients en élaborant un système performant de règlement des plaintes pour suivre les demandes/plaintes et leur résolution. Cette composante prendra aussi en compte la formation du personnel de la SEG sur l’utilisation des outils de gestion et d’exploitation.

 

La composante 1 contribuera également à réaliser des économies d’énergie, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les changements climatiques, suite à la réduction des volumes d’eau non facturée au sein de Conakry. Cela entraînera  une réduction annuelle des émissions de CO2.

 

Composante 2 – Assainissement en milieu urbain, 0,8 million de DTS (soit 1 million USD)– Cette composante vise à soutenir le Gouvernement avec une enquête de référence inclusive sur la situation de l’assainissement urbain à Grand-Conakry, y compris une stratégie d’assainissement et un plan directeur visant à améliorer celle-ci et qui orienterait les interventions dans le secteur (c.-à-d. : assainissement in situ, gestion des boues de vidange et système d’assainissement des eaux usées et pluviales). Le projet facilitera également l’échange de connaissances entre la DATU et d’autres agences urbaines d’assainissement de la Sous-région telle la SONEB, agence d’assainissement urbaine du Bénin qui vient juste d’achever une enquête inclusive sur l’assainissement urbain en vue d’orienter sa stratégie en la matière.

 

Composante 3 – Renforcement institutionnel et gestion de projet, 2 millions de DTS (soit 2,8 millions USD) – Cette composante vise à soutenir les institutions du secteur  de l’hydraulique et la réforme du secteur de l’eau urbaine et à appuyer l’Unité de coordination du projet (UCP) dans la coordination des activités suivantes :

(i)Gestion des ressources en eau : Le projet vise à appuyer la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH) dans la modélisation de la nappe souterraine de la péninsule de Conakry et le développement d’une base de données des utilisateurs de la ressource en eau et des niveaux de prélèvement.

(ii) Réforme du secteur de l’eau en zone urbaine: Le projet accordera un financement au MEH pour l’élaboration des bases de la réforme du secteur de l’eau en zone urbaine, notamment (i) le développement d’un modèle financier pour la SEG, (ii) la réalisation d’une étude tarifaire pour le secteur de l’eau urbaine, qui comprend l’accessibilité financière et l’efficacité dans l’analyse et (iii) la mise à jour du cadre juridique et de la lettre de politique sectorielle sur l’eau en milieu urbain.

 

(iii) UCP : En vue d’atténuer les risques liés aux capacités institutionnelles du MEH et de la SEG, le projet assistera une unité de mise en œuvre solide et soigneusement recrutée avec un personnel clé dont : un coordinateur de l’UCP, un spécialiste de la gestion des finances, un spécialiste de passation des marchés, un spécialiste en communication, un comptable,  un spécialiste en suivi-évaluation  , un spécialiste en mesures de sauvegarde environnementale et un spécialiste en mesures de sauvegarde sociale et un  personnel d’appui .

 

Le contrat de recrutement du personnel clé de l’UCP prévoira une disposition de renouvellement périodique dudit contrat sur la base des performances. Par ailleurs, le projet encouragera l’utilisation de l’approche sectorielle entre les différents projets IDA mis en œuvre dans le pays,   afin de partager le soutien du personnel responsable des mesures de sauvegarde/ communication existant au sein de l’UCP.

2. OBJECTIF DE L’AUDIT DU PUEG

L’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice fiscal et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées, en vue de l’atteinte des objectifs de développement du Projet.

Les états financiers qui sont établis par le PUEG sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet.

Le PUEG a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable justifiant toutes les transactions.

3. PREPARATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS
4. La responsabilité du PUEG

La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève du PUEG en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Le PUEG est responsable aussi de la mise en œuvre des principes comptables et des procédures administratives et financières consignées dans le manuel d’exécution du Projet et du manuel des procédures financières et comptables élaborées à cet effet.

1. La Responsabilité de l’auditeur.

L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers fondée sur les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts Comptables, IFAC (International Fédération of Accountants). En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera au PUEG, une lettre de confirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.

4. ETENDUE DE L’AUDIT

Comme indiqué ci-dessus, l’audit du Projet sera réalisé par un cabinet d’audit, en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances. L’auditeur s’assurera que :

1. Toutes les ressources de la Banque mises à la disposition de l’Unité de gestion basée au Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;
2. Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marchés de la Banque Mondiale[1] et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;
3. Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier). Dans le cas de décaissement sur la base de rapport de suivi financier, l’auditeur vérifiera que les rapports établis pendant la période couverte par l’audit sont conformes avec les accords de financement, sincères, fiables et donnent une image fidèle des transactions demandées en remboursement ;
4. Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement ;
5. Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date.
6. La performance financière globale du Projet est satisfaisante notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons;
7. L’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée

 

1. Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet, ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;
2. Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit ;
3. Les éventuelles recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement comptabilisés dans les livres du programme et reflétés dans les états financiers annuels ;
4. Les obligations en matière du projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marché (respect des procédures : mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marché par l’IDA, publicité, …), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité pilotage ou de l’instance en tenant lieu ;
5. Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d’impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, le traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du projet

En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants:

1. Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.
2. Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité du PRSE avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires).
3. Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs, en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance).
4. Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur doit mettre en œuvre les procédures d’audit appropriées, en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques).

 

5. ETATS FINANCIERS DU PROJET

L’auditeur vérifiera que les états financiers du projet ont été préparés en accord avec les principes comptables admis (Cf. paragraphe 3 ci-dessus) et qu’ils  donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la date de clôture, ainsi que la situation des ressources et des dépenses à cette date.

Les états financiers du Projet devraient comprendre :

1. Un état des ressources (fonds reçus de l’IDA, éventuels fonds de contrepartie, etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considérée), notamment par composantes du projet.
2. Un état des transactions du Compte Désigné,
3. Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ;
4. Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ;
5. La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet et leur état de fonctionnement (ou opérationnel).

L’auditeur devra présenter en annexe aux états financiers, une réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque Mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la Banque Mondiale d’autre part, et justifier les écarts.

                6- ETATS CERTIFIES DE DEPENSES (ECD) / RAPPORTS DE SUIVI FINANCIERS INTERIMAIRES (RSFI)

En plus de l’audit des états financiers, l’auditeur devra vérifier les états certifiés de dépenses ou les rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque mondiale. Cette revue couvrira 100 % des dépenses non soumises à revue a priori de la Banque. Pour ce qui concerne les dépenses soumises à revue a priori, l’auditeur pourra conduire sa revue sur la base d’un échantillon représentatif. L’auditeur effectuera tous autres tests, procédures d’audits et vérification qu’il considèrera nécessaires au regard des circonstances. Il sera inclus aux états financiers, une annexe de la liste des états certifiés de dépenses ou des rapports de suivi financier, comprenant la base de demande de remboursement avec les références spécifiques relatives au montant et à la séquentialité numérique.

Le total des demandes de remboursement de fonds sous les procédures des états certifiés de dépenses ou des rapports de suivi financier devrait être un élément de la réconciliation globale des décaissements décrite dans le paragraphe 5 ci-dessus.

7. COMPTE DESIGNE

Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet, l’auditeur devra analyser les transactions des Comptes Désignés qui incluent normalement :

• Les avances reçues de la Banque Mondiale ;
• Les reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les demandes de remboursement de fonds (DRF) ;
• Les intérêts éventuellement générés sur le compte qui appartiennent au Projet ;
• Les retraits relatifs aux dépenses du Projet.

L’auditeur accordera une attention particulière à la conformité des soldes du Compte Désigné à la clôture de l’exercice fiscal avec les procédures de la Banque Mondiale. L’auditeur examinera l’éligibilité des transactions financières couvrant la période sous revue, et les soldes des fonds à la clôture de l’exercice fiscal, en conformité avec les dispositions de l’accord de financement et des lettres de décaissement. Il examinera l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement. Il convient de noter que les conditions de gestion des Comptes Désignés sont décrites dans la sous-section 5.3 de l’accord de financement et paragraphe I de la lettre de décaissement.

L’auditeur examinera l’éligibilité et l’exactitude :

• Des transactions financières durant la période sous revue ;
• Des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue :
• De l’utilisation du Compte Désigné en conformité avec l’accord de financement ;
• De l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement.

 

8. OPINION DE L’AUDITEUR

L’auditeur émettra une opinion unique sur les états financiers du Projet (y compris les états certifiés des dépenses et les transactions sur les comptes désignés). Le rapport annuel d’audit des comptes du Projet inclura un paragraphe séparant mettant en exergue les principales faiblesses de contrôle interne et les cas de non-conformité avec les termes de l’accord de financement.

9. LETTRE DE CONTROLE INTERNE

En plus du rapport d’audit sur les états financiers, l’auditeur préparera une lettre de contrôle interne qui inclura :

(a)   Des commentaires et observations sur les enregistrements comptables, les systèmes et contrôles examinés durant l’audit ;

(b)   Les insuffisances dans le système de contrôle interne et les recommandations pour l’amélioration de ce système ;

• Le degré de conformité de chaque engagement financier contenu dans l’accord de financement et les commentaires, et si nécessaire sur les problèmes externes et internes affectant cette conformité ;
• Les problèmes de communication identifiés durant l’audit susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’exécution du Projet ;
• Les commentaires sur la résolution des anomalies et réserves
• Les commentaires sur les recommandations non exécutées des rapports d’audit précédents ;
• Les commentaires sur toute autre anomalie que l’auditeur jugera pertinent incluant les dépenses inéligibles.

Idéalement, la lettre de contrôle interne devra inclure les réponses sur lesentités d’exécution, et toutes les insuffisances relevées par l’auditeur.

10. INFORMATIONS DISPONIBLES

L’auditeur aura accès à toute la documentation légale, les correspondances et toute autre information relative au Projet et qu’il aura jugé nécessaire.

L’auditeur obtiendra une confirmation des montants décaissés et le solde du Compte désigné auprès de la Banque. Les informations disponibles devraient inclure les copies : du document d’évaluation du Projet, l’accord de financement, le rapport d’évaluation de la gestion financière et les rapports de supervision.

11. POINTS GENERAUX

Les états financiers incluant le rapport d’audit, la lettre de contrôle interne et la réponse de la Coordination du PUEG devront parvenir à la Banque dans six mois après la clôture de l’exercice fiscal sous revue.

Conformément aux procédures de rotation des auditeurs mises en place, le mandat de l’audit n’est pas renouvelable.

L’auditeur soumettra le rapport  au Coordonnateur du projet qui transmettra  deux      (2) copies des rapports d’audit accompagnés des états financiers à la Banque incluant la lettre de contrôle interne.

Il est extrêmement souhaitable que l’auditeur ait pris connaissance des directives sur l’établissement des rapports financiers et la révision des comptes des projets financés par l’IDA qui récapitulent les exigences en matière de préparation de rapports financiers et d’audit. L’auditeur consultera également les Directives en passation des marchés de la Banque Mondiale. Il devra aussi prendre connaissance du Manuel des décaissements de la Banque mondiale (mai 2006). Ces documents lui seront fournis par le Chargé de Projet ou sur le site Internet de la Banque.

 

12. QUALITE DE L’AUDITEUR

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des experts comptables,  reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement et acceptable par l’IDA.

Le personnel clé de la mission devra comporter au moins :

• Un Directeur de mission, Expert-comptable diplômé (titulaire du diplôme d’expertise comptable) justifiant d’au moins 10 ans d’expérience d’audit financier et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et audits des projets financés par la Banque mondiale ;
• un Chef de mission, ayant au moins un diplôme niveau BAC + 5 en audit, comptabilité et justifiant d’au moins cinq (5) ans d’expérience en audit financier des projets financés par les bailleurs internationaux de fonds ;
• un Auditeur senior de niveau BAC +4 en audit, comptabilité disposant  d’au  moins quatre (4) années d’expérience en audit dont trois dans le domaine d’audit de projets/programmes financés par la Banque Mondiale ou d’autres partenaires au développement ; et
• Un Spécialiste en passation des marchés, disposant d’au moins un Diplôme niveau BAC+5 et trois (3) années d’expérience dans ce domaine pour des projets/programmes financés par la Banque Mondiale ou d’autres partenaires au développement.

Un cabinet sera choisi selon la méthode de sélection fondée sur la qualité technique et le coût (SFQC), conformément aux procédures de la Banque énoncées dans les Directives sur l’emploi et la sélection des Consultants qui se trouvent sur le site web suivant : www.worldbank.org/procure.

13. Période comptable couverte par l’audit.

L’audit sollicité, couvrira la période allant du 1^erjanvier 2018 au 31 décembre  2019, selon les exercices comptables allant du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année.

Les candidatures sont à adresser sous pli fermé au Secrétariat du Projet Urbain Eau de Guinée (PUEG) sis au quartier Landréah-Commune de Dixinn – Conakry République de Guinée, tél : (+224) 664 26 98 03 /621 12 62 38 /, Email  b.s.dokore@gmail.com, avant le jeudi  05 juillet 2018 à 10h 30mn.

 

Préciser sur l’enveloppe la mention suivante : « RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR EXTERNE DU PROJET URBAIN EAU DE GUINEE ».

[1] Dépendant de la complexité des activités de passation de marchés, l’auditeur intégrera dans son équipe, des experts techniques durant toute la durée du contrat. Dans un tel cas, l’auditeur se conformera aux dispositions de la norme ISA 620: Utilisation des travaux d’un expert. La nécessité d’utiliser les travaux d’experts devraient être portée suffisamment à l’avance à l’attention de l’emprunteur et de la Banque Mondiale pour un agrément mutuel et des avis appropriés.

   

                                                               Fait à Conakry, le 06 juin  2018

                       Le coordonnateur du Projet Urbain Eau de Guinée

 

                                                                                              Souleymane Dokore BAH