LFPS – GUI- 2018– 9137051                                                 12/03/2018 – REPUBLICATION

 

UNITED NATIONS CHILDREN’S FUND (UNICEF) en Guinée

 

Lance une demande de proposition pour : l’entretien des groupes électrogènes de l’UNICEF.

 

IMPORTANT – INFORMATION ESSENTIELLE

Les propositions, sous enveloppes fermées, seront envoyées à l’adresse suivante :

Les offres seront déposées sous pli fermé et cacheté à la réception du bureau de l’UNICEF, Corniche Coleah, Conakry et porteront la mention :

UNICEF –LRPS-GUI-2018-9137051  » pour l’ Accord à Long Terme (LTA) pour l’entretien des groupes électrogènes de l’UNICEF

La date limite de réception des offres est fixée au 23 Mars 2018 à 12 heures 00.

Toutes les offres reçues après la date et heures indiquées ou envoyées à toute autre adresse, seront rejetées.

Monnaie de soumission : GNF

Terme de paiement : dans les 30 jours après réception de la facture.

Cette demande de proposition est restreinte

Il est important de lire toutes les dispositions de la Demande de Proposition, pour assurer la meilleure compréhension des conditions requises par l’UNICEF et pouvoir présenter une proposition en conformité et complète avec TOUTES LES PIECES DEMANDEES. Notez qu’à défaut d’être en conformité, toute proposition pourra être invalidée.

 

CETTE DEMANDE DE PROPOSITION A ETE :

Préparée par:                                                                                    Vérifiée par :

 

Kadiatou Bobo Diallo                                                                        Bintou Coulabaly Sopply Officer                                                                                Supply specialist kbdiallo@unicef.org                                                                        bcoulibaly@unicef.org FORMULAIRE D’OFFRE

 

Le FORMULAIRE D’OFFRE doit être rempli, signé et renvoyé à l’UNICEF. Pour être valide, la proposition doit être constituée du présent formulaire accompagné de :

–    Les copies des pièces qui constituent la proposition technique. –      Les copies pour la proposition financière 

L’offre doit être faite suivant les instructions contenues dans cette demande de proposition. Elle est constituée des documents listés ci-dessus, il est inutile de renvoyer le texte de la demande de proposition.

TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT 

Tout contrat résultant de cette Demande de Proposition contiendra les Conditions Générales de l’UNICEF (Section C de ce document) ainsi que tout autre Terme et Condition spécifique détaillé dans cette Demande de Proposition.

Le Soussigné, ayant lu les Conditions Générales et Particulières de la Demande de Proposition numéro LRFP – GUI – 2018 – 9137051 énoncés dans le document ci-joint, propose d’exécuter les services dans les Termes et Conditions énoncés dans le document.

Signature et cachet :   ________________________________

Date:	________________________________
Nom et Titre:	________________________________
Société:	________________________________
Adresse Postale:	________________________________
Tel/Cell Nos:	________________________________
E-mail:	________________________________

Validité de la Proposition :     24 mois

Devise de la Proposition :      Francs Guinéens (GNF)

Veuillez préciser après avoir pris connaissance des Termes de Paiement de l’UNICEF énoncés dans ce document, quelle est la remise proposée en fonction du délai de paiement :

Paiement a 10 jours : _____%,  a 15 jours : _____%,  a 20 jours : _____%,  a 30 jours : _____%

Autre rabais commercial proposé : ___________________________________________

• INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

• Objet de la Demande de Proposition

Cette Demande de Proposition (DDP) a pour but d’identifier un prestataire pour : Le câblage Informatique et électrique ondulé du Bureau UNICEF à Labé

 

• Objectifs du projet

Le but du présent document est de solliciter des propositions de services :

• L’objectif de cette DDP est de couvrir les besoins d’entretien des groupes électrogène de l’UNICEF au niveau de Conakry et dans les bureaux de zone
• A l’issue de cette Demande de Propositions, un contrat sera signé avec les ou le prestataire(s) retenus.
  • Demande d’information complémentaire

Les demandes d’informations complémentaires seront adressées par écrit à l’unité des Approvisionnements du bureau de l’UNICEF cinq jours avant la date de clôture des soumissions à l’adresse électronique suivante : supplyguinee@unicef.org  avec cc bcoulibaly@unicef.org Mme Bintou Coulibaly, chef de la section Logistique et approvisionnements et avec une copie a kbdiallo@unicef.org et ssoumaoror@unicef.org.

Les réponses aux demandes écrites seront envoyées par écrit à toutes les entreprises sélectionnées pour cette DDP, sans toutefois identifier l’origine de la demande.

• Format de réponse

L’entreprise soumissionnaire doit donner assez d’information pour chaque section de cette demande de proposition afin que l’équipe d’évaluation de l’UNICEF puisse faire une évaluation correcte et juste de l’entreprise. Les instructions en point A.5 doivent être scrupuleusement respectées au risque de voir la soumission rejetée.

• Soumission des Propositions

A.5.1 Présentations des propositions

• Les Soumissionnaires devront envoyer leurs propositions en 2 exemplaires (un original et 1 copie) dans une enveloppe externe et deux enveloppes internes.
• Les enveloppes internes devront être libellées :

o 1. Proposition Technique o 2. Proposition Financière

Les enveloppes internes devront aussi indiquer le nom et l’adresse du Soumissionnaire et la référence UNICEF – LRFP – GUI – 2018 – 9137051

• Attention : Aucune information financière ne doit apparaitre dans l’offre technique.

• La seule mention de l’enveloppe externe devra être : LRFP – GUI – 2018 – 9137051 En cas de non-respect de cette instruction, l’UNICEF ne pourra en aucun cas être tenu responsable si l’offre est égarée ou si elle est ouverte prématurément et par conséquent non retenue dans le processus.

A.5.2 Date limite de remise des offres

• Les propositions devront être envoyées au plus tard le 23 Mars 2018 à 12 heures 00
• Toutes propositions reçues après la date et l’heure indiquées ne seront pas considérées
• Aucune proposition ne peut être modifiée après la date et l’heure fixées pour la remise des offres

A.5.3 Modifications/retraits des offres

• Avant la date limite, les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur proposition après notification écrite reçue par l’UNICEF.
• Le Dossier de retrait/modification devra indiquer LRFP – GUI – 2018 – 9137051
• Le Dossier devra aussi indiquer la mention « MODIFICATION » ou « RETRAIT »

• Eclaircissements à apporter aux propositions

La demande d’éclaircissements sur une proposition et la réponse qui lui est apportée seront formulées par email et aucun changement du contenu de la soumission n’est recherché, sauf si cela est nécessaire pour confirmer la correction d’erreurs de calcul découvertes par l’UNICEF lors de l’évaluation des soumissions.

• Références

Les soumissionnaires devront donner le nom et les coordonnées clients auxquels ils auront fourni le même type de services. UNICEF se réserve le droit de contacter ces clients, sans en informer les Soumissionnaires.

• Sous-traitance

Non Applicable.

• Droits d’UNICEF

UNICEF se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, quelle qu’elle soit. UNICEF se réserve le droit d’annuler la procédure de Demande de Proposition et d’écarter toutes les offres, à un moment quelconque avant l’attribution des marchés, sans recours de responsabilité quelconque visà-vis du ou des soumissionnaires concernés et sans être tenu d’informer le ou les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision. Les offres incomplètes, raturées, ou présentant des vices de forme ne seront pas retenues.

UNICEF ne pourra pas être retenu responsable des dépenses que les soumissionnaires auront engagées pour préparer leurs réponses à la Demande de Proposition.

• Propriété d’UNICEF

Cette DDP, les demandes d’informations supplémentaires et les offres envoyées sont considérées la propriété d’UNICEF. Tout le matériel soumis en réponses à cette DDP restera à l’UNICEF. Toutes les propositions non retenues seront détruites par l’UNICEF après une période de 6 mois à compter de l’ouverture des plis techniques.

• Langue de la Proposition

Le Français est la seule langue acceptée pour cette Demande de Proposition.

• Propriété de l’Information

Non Applicable.

• Avance

Non Applicable.

• Evaluation des Propositions

Les offres seront évaluées par une commission composée de membres de l’UNICEF et possiblement d’expertise externe à l’UNICEF. Les décisions de la commission seront prises sur la base des critères édictés dans cette demande de proposition et ne souffriront d’aucune ingérence extérieure.

1. Evaluation technique

L’évaluation technique repose sur la proposition technique fournis par le soumissionnaire.

 

Evaluation de la Proposition Technique et  Opérationnelle	Nombre  de points maximum
1/ Profil de la Société :    –          Fiche de présentation de la Société (3 points) ;   –          Licences des marques de groupe électrogènes qu’elle représente en Guinee (2 points)	5
2/ Expérience pour des prestations similaires :   –     Dans un tableau synthétique, fournir les références de contrats similaires (clients et chiffre d’affaires des 3 dernières années). i.               Contrat avec les grandes sociétés privées (banques, société minière, organisation internationale etc.) (8 points) ii.             Contrats avec des particuliers (2 points) iii.          Contrats avec particulier et grande sociétés privées (10 points)	20
3/ Capacité technique et opérationnelle :   Compétences et ressources dont dispose la société pour rendre le service requis sur chaque site de l’UNICEF a Conakry : Kankan, Nzérékoré et Labé
3.a/ La Méthodologie proposée pour exécuter la prestation. –  Planning, processus et délai des interventions (5 points), –  Contenu / cahier des charges des interventions de routine (5 points) –  Pièces détachées : chaine d’approvisionnement ; stock ; origine (5 points)	15
3.b/ Moyens humains: –                     Organigramme (3 points) –                     Expérience et qualification du personnel (technicien supérieur, ingénieur mécanique et électromécanicien) (10 points) –                     Formations et mises à niveau du personnel (plan ou certification de formation) (2 points)	15
3.c/ Moyens techniques/Logistique : –                     Capacité technique et logistique à Conakry et dans le pays (i.e. nombre d’agents techniques et véhicules d’intervention); (5 points) –                     Capacité à déployer des équipes (i.e. agence ou représentant dans le pays); (5 points) –                     Accès aux ressources du constructeur (i.e. accord de représentation de la filiale mère); (5 points)	15
GRAND TOTAL	70

 

Seules les propositions techniques qui auront une note au moins égale à 50 sur les 70 possibles seront qualifiées et feront l’objet de l’évaluation financière. 

1. Evaluation financière

Les Propositions Financières seront ensuite évaluées sur 30 et le total de points possible est de 100 points. Le maximum de points sera donné à la proposition la moins chère qui a été ouverte et comparée aux autres soumissionnaires qui ont atteint le score nécessaire dans l’évaluation de la proposition technique. Toutes les autres propositions financières recevront les points de façon inverse à la Proposition la mieux disante.

La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : Sf = 100 x Fm/F, Sf étant le score financier, Fm la proposition la mieux disante et F le montant de la proposition considérée

Les couts de la proposition financière devront être calculés et apparaitre en Francs Guinéens GNF

En règle générale, les marchés de l’UNICEF comme ceux du système commun des Nations Unies sont hors taxe.

1. Evaluation combinée

Les propositions sont classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière ; T + P étant égal à 1:

S = (St x T%) + (Sf x P%)

 

L’attribution se fera sur la base 70/30. Ainsi, les poids respectifs attribués aux Propositions technique et financière sont :  

            Proposition Technique = 70  

            Proposition financière = 30

A.15 Condition particulière

Non Applicable.

A.16 Attribution du marché

Les offres sont ensuite évaluées et comparées par le Comité de Révision des Contrats d’UNICEF Guinee (CRC).

Le soumissionnaire ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé se verra attribuer le marché par lot (les lots ne seront pas divis)

A.17 Corruption ou manœuvres frauduleuses

S’il existe des raisons irréfutables portant à croire que l’Entreprise s’est livrée à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses au cours de l’attribution ou de l’exécution du Marché, UNICEF Guinee peut, quinze (15) jours après le lui avoir notifié, résilier le Contrat et les dispositions des paragraphes ci-après sont applicables de plein droit.

Aux fins de ce paragraphe, les termes ci-après sont définis comme suit :

• Est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un staff de UNICEF Guinee au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un Marché, et
• se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un Marché de manière préjudiciable à UNICEF Guinee. “Manœuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des Soumissionnaires (avant ou après la remise de la Proposition) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver UNICEF Guinee des avantages de cette dernière.

UNICEF Mali rejettera une proposition d’attribution s’il est avéré que l’Attributaire proposé est coupable de corruption ou s’est livré à des manœuvres frauduleuses pour l’attribution de ce Marché.

UNICEF Mali exclura une Entreprise indéfiniment ou pour une période déterminée de toute attribution de Marchés sous sa responsabilité, s’il est établi à un moment quelconque, que cette Entreprise s’est livrée à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses en vue de l’obtention ou au cours de l’exécution d’un Marché sous sa responsabilité.

A.18 Négociation.

Les soumissionnaires répondant le mieux aux intérêts de l’UNICEF seront conviés à une réunion afin de spécifier les fournitures, moyens et services qui seront contractés.

A.19 Adjudication de la demande de proposition.

La soumission répondant le mieux aux intérêts de l’UNICEF sera celle qui aura présenté les documents généraux, techniques et financiers demandés, conformes avec les termes de référence et qui aura obtenu le nombre total de points (propositions technique et financière) le plus élevé.

A.20 Annulation de l’adjudication

Au cas où l’adjudicataire manquerait de présenter la documentation requise suite à l’évaluation de sa proposition et/ou de signer le contrat dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires suivant la notification officielle d’adjudication, cette adjudication pourra être annulée sans aucun droit de recours de la part de l’Adjudicataire

Dans ce cas, l’UNICEF pourra adjuger le contrat au soumissionnaire le mieux disant ou pourra lancer une nouvelle Demande de Propositions.

B)        TERMES DE REFERENCE

1. A) Introduction
   
2. Contexte

Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) Guinée dispose actuellement d’un parc de 8 groupes électrogènes installés à Conakry (4), Kankan (2) et Nzérékoré (2) et 2 groupes sont en voie d’acquisition pour le futur bureau à Labé. En vue de sécuriser le fonctionnement régulier et de garantir la performance de ces groupes électrogènes, l’UNICEF se propose de lancer une consultation en vue d’établir un Accord a Long Terme pour le service d’entretien préventif et des réparations avec une ou deux entreprises qualifiées dans le domaine cible.

Ainsi, les entreprises ayant des compétences confirmées dans la maintenance des groupes électrogènes, sont invitées à soumettre une proposition pour des services d’ « Entretien  préventif et correctif »  des groupes installés dans les localités précitées et éventuellement ceux que  l’UNICEF pourrait acquérir à l’avenir.

La liste indicative des groupes électrogènes existants dans chaque localité se trouve à la suite des présents TDR (Annexe3)

NB : Chaque localité constitue un lot séparé. Les soumissionnaires peuvent faire des offres sur tous les lots

 

2. Objectif

Il s’agit pour le Prestataire d’assurer la maintenance préventive et curative des groupes électrogènes du bureau UNICEF central et des bureaux de zone de manière à garantir leur bon fonctionnement optimal. Pour cela le Prestataire assumera ses tâches conformément à ce qui suit :

 

3. Tâches à accomplir

 

1. a) Maintenance préventive

La maintenance préventive a pour but de réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps les performances optimales des groupes électrogènes. La maintenance préventive sera réalisée tous les 250 heures de fonctionnement / mensuellement, si l’utilisation est inférieure à 250 heure par mois et ceci en conformité avec les préconisations du constructeur et dans le respect de la règle de l’art. Elle permettra au titulaire du marché de procéder aux diverses vérifications et réglages tant électriques, électroniques que mécaniques sur l’ensemble du mécanisme lui permettant ainsi de garder ses performances initiales. Lors de cette maintenance, les pièces jugées défectueuses ou présentant une usure évidente seront remplacées, avec l’accord préalable de l’UNICEF assorti d’un bon de commande ou tout autre document faisant valeur.  A cet effet, sur la base d’un calendrier (dates, jours, heures) des visites périodiques préétablies, le Prestataire sera tenu d’assurer les tâches suivantes :

• Assurer la vidange de chaque générateur après les heures de fonctionnement précitées. Cela consiste à: changer le filtre et huile moteur, nettoyer le filtre de ventilation de carter, inspecter et remplacer si nécessaire le filtre à air. Le remplacement de filtre à huile se fera une fois toutes les deux séances de vidange. Par contre les autres filtres (à gasoil, à air et autres liquides) seront remplacés suivant le constat de leurs états ;
• Vérifier et s’assurer que les niveaux d’huile moteur et de refroidissement et de la batterie d’alimentation sont aux normes de quantité et qualité requises ;
• Vérifier et s’assurer que le liquide d’électrolyte pour batteries est normale dans sa quantité et qualité requises ;
• Veiller à la bonne marche des relais et disjoncteurs;
• Veiller au bon fonctionnement du circuit de refroidissement (courroies, radiateur);
• Veiller au fonctionnement normal du circuit d’alimentation en carburant ;
• Contrôler et s’assurer que le système d’admission d’air et système d’échappement fonctionnent bien et de manière optimal;
• S’assurer que le circuit de lubrification du moteur fonctionne de manière optimal;
• Veiller au bon fonctionnement du circuit de démarrage et batterie(s) ;
• Vérifier et nettoyer les inverseurs, contrôler le niveau du réservoir à gasoil ;
• Nettoyage et le graissage des organes mécaniques afin de garantir leur fonctionnement permanent et optimal;
• Contrôle général de l’état des groupes, relevé du compteur horaire ;
• S’assurer du bon fonctionnement de démarrage automatique et/ou manuel ;
• Fournir de conseil pour une meilleure opérationnalité et utilisation des groupes ;
• Produire un rapport détaillé de chaque intervention à soumettre à l’UNICEF ;
• Assurer toutes autres tâches d’entretien et de maintenance.

Le coût de main d’œuvre relatif à l’intervention préventive sera réputé ferme et non révisable pendant toute la durée du contrat.

1. b) Maintenance corrective

Les interventions effectuées au titre de la maintenance corrective ont pour objet le dépannage et la remise en état de fonctionnement du mécanisme des groupes électrogènes à la suite d’une défaillance. Les caractéristiques techniques des pièces de rechange et des consommables indispensables à un fonctionnement correct sont celles préconisées par le constructeur. En cas de défaillance constatée sur les groupes électrogènes, le Prestataire sera tenu de mener un diagnostic immédiat consigné dans un rapport écrit sur simple appel téléphonique de l’UNICEF, et ensuite proposer des solutions rationnelles permettant de remettre ces générateurs dans un état de fonctionnement normal et satisfaisant, et ceci dans un délai n’excédant pas 24 heures.

Les pièces de rechange nécessaires feront l’objet d’un bon de commande sur la base des prix négociés préalablement par les deux parties. L’UNICEF se réserve le droit de procéder à l’achat de ces pièces par ses soins si cela s’avère opportun.

 

4. Durée du Contrat

Le contrat sera établi sous forme d’un Arrangement à Long Terme(LTA) pour deux ans renouvelable sous réserve de l’évaluation satisfaisante du service fourni, ceci pour une durée totale n’excédant pas trois (3) ans. Nonobstant ce qui précède chacune des parties au contrat pourra y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. Aucun contrat en cours de validité ne pourra être révisé, sauf accord préalable de deux parties.

5. Résultats attendus

Les résultats escomptés sont les suivants :

• Présence immédiate de l’entreprise sur simple appel téléphonique de l’UNICEF ;
• Fonctionnement performant et permanent des groupes électrogènes ; –    Court délai d’intervention (4 heures au plus, sauf cas de panne grave avéré) ; –           Pas de panne répétitive.

6. Expérience requise

 

• L’entreprise soumissionnaire doit avoir au moins 5 ans d’expérience dans l’entretien et réparation des groupes électrogènes de remarque
• Une expérience avec le système des Nations Unies sera un atout

 

7. Conditions Générales

1. Conditions à respecter :

• Disposer d’un atelier de travail bien clôturé avec hangar;
• Avoir une couverture d’assurance pour tous ses employés affectés pour l’entretien des groupes électrogènes ;
• Etre bien positionné sur une voie facilement accessible ;
• Disposer d’un compte bancaire ;

 

2. Moyens matériels et humains
   • Disposer d’un personnel qualifié (fournir les CVs) dans les domaines suivants :
     • Mécanique
     • spécialiste(s) en moteur essence
     • Spécialiste(s) en moteur Diesel
     • Spécialiste en électricité
   • Disposer des outils mécaniques et électriques suffisants (fournir la liste détaillée)

3. Documents administratifs : disposer des pièces administratives suivantes :
   • Numéro d’Immatriculation Fiscale
   • Registre de Commerce
   • Attestation de situation fiscale / Quitus
   • Attestation de mise à jour à la CNSS
   • Compte bancaire

4. L’UNICEF applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des pratiques interdites, telles que le travail des enfants, la fraude, la corruption, la collusion, les pratiques contraires à l’éthique et l’obstruction, etc.

5. Le Prestataire sera considéré comme ayant le statut juridique d’un prestataire indépendant vis-à-vis d’UNICEF. Le personnel du Prestataire ne sera en aucune façon considéré comme des employés ou des agents de l’UNICEF.

6. Le Prestataire ne doit ni chercher ni accepter d’instructions d’une quelconque autorité externe à l’UNICEF pour ce qui concerne l’exécution des services fournis en vertu de ce Contrat. Le Prestataire se gardera de toute action susceptible de porter préjudice à l’UNICEF, et remplira ses engagements en s’attachant au plus haut point à préserver les intérêts de l’UNICEF.

7. Les soumissionnaires sont informés que les offres seront évaluées en deux étapes. La première phase consistera à faire une présélection sur la base de l’évaluation de l’offre technique. La poursuite de l’évaluation se fera que pour les soumissions qui auront reçu la note technique minimale de 50 points un score total maximum de 70 points conformément aux critères de l’Annexe1. Lors d’une deuxième étape, les offres financières de tous les prestataires ayant obtenu la note minimale de 50 points de la note technique (70 points) seront comparées. Le Contrat sera attribué à la proposition mieux-disante et économiquement pertinente. Toutefois l’UNICEF se réserve d’invalider le contrat attribué s’il s’avère que les réponses fournies dans le cadre de l’évaluation technique ne correspondent pas aux réalités

ANNEXE IV – Eléments d’évaluation – Proposition technique et opérationnelle

Les indications générales ci-dessous pourront permettre au soumissionnaire de formuler ces réponses de façon claire et concise.

1- Compréhension de la prestation (10 points)

Le soumissionnaire indiquera de manière claire comment il comprend la prestation en spécifiant :  –         Sa compréhension des TdR

• Les champs couverts par sa prestation, en spécifiant : ? Sa stratégie d’approvisionnement en matériel
  • Sa méthodologie pour la maintenance préventive et curative
  • Les services inclus dans la prestation
• Les limites de la prestation (les biens et services non inclus dans la prestation)

• Capacité du prestataire (40 points)

Le soumissionnaire démontrera sa capacité à réaliser cette prestation en précisant en quoi il a vocation à réaliser ce type de marche, ayant une composante de fourniture d’équipement spécialisé, une composante d’installation dans le respect des règles de l’art et une composante de service aprèsvente. Il démontrera qu’il a déjà une expérience avérée pour des prestations similaires au profit de sociétés, projet, programmes, institutions, organisations internationales en général et celles du Système des Nations Unies en particulier.

Le soumissionnaire communiquera les informations suivantes :

• Profil et capacité du prestataire
• Expérience dans l’exécution de services similaires
• Référence des clients
• Liste, origine et qualité du matériel proposé dans l’exécution du projet
• Service après-vente et de support faisant l’objet de la prestation – Garantie sur les équipements

• Exécution du projet (20 points)

Le soumissionnaire indiquera la manière dont il entend gérer ce projet, en précisant les mécanismes de suivi et d’assurance qualité qu’il mettra en œuvre pour garantir une prestation de qualité.  Il indiquera l’organisation, et la méthodologie d’intervention à Conakry et dans les bureaux à l’intérieur du pays.

Il indiquera de manière spécifique le personnel et l’expertise mobilisée (CV) et les moyens mis en œuvre. Il précisera la source et la stratégie d’approvisionnement pour le matériel inclus dans son offre.

L’UNICEF se réserve le droit de vérifier les informations qui seront fournies. A cet effet, toute information confirmée inexacte, entrainera le rejet automatique de l’Offre ou la réalisation du contrat sans exposer sa responsabilité à quelque réclamation de nature que cela soit.

Les documents suivants sont annexés à cette demande de proposition:

• Annexe 1- I informations aux soumissionnaires
• Annexe 2- Critères d’évaluation
• Annexe 3- Tableau des couts
• Annexe 4- Liste des groupes électrogènes

CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS DE SERVICES

 

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX DE L’UNICEF

 

1. ACCUSE DE RECEPTION

L’acceptation de ce Bon de Commande constitue un contrat qui oblige le Vendeur ayant signé et retourné l’accusé de réception à livrer, à la date convenue, les marchandises telles que spécifiées sur le Bon de Commande. Après l’acceptation, les droits et obligations des parties sont déterminés exclusivement par le Bon de Commande. Aucune disposition supplémentaire ou incompatible proposée par le Vendeur ne pourra engager l’UNICEF, sans l’acceptation écrite d’un fonctionnaire de l’UNICEF dûment mandaté à cet effet.

1. DATE DE LIVRAISON

La date de livraison est la date à laquelle les marchandises doivent être présentées à l’UNICEF à l’endroit et aux conditions de livraisons indiquées sur le Bon de Commande (INCOTERMS).

1. CONDITIONS DE PAIEMENT
2. Les conditions de livraison remplies, et les marchandises ayant été acceptées, l’UNICEF effectuera le paiement dans un délai de 30 jours, sauf indication contraire spécifiée par le Bon de Commande ou Contrat, à compter de la date de réception de la facture, établie par le Vendeur, et les copies des documents habituels prévus par le Bon de Commande ou Contrat.
3. Le paiement de la facture relative aux marchandises ou services sera effectué conformément aux conditions de paiement et en considération des rabais éventuels indiqués dans le Bon de Commande ou Contrat.
4. Sauf autorisation contraire donnée par l’UNICEF, le Vendeur devra établir une facture séparée par Bon de Commande ou Contrat. Toute facture doit comporter le numéro d’identification du Bon de Commande ou Contrat concerné.
5. Les prix indiqués sur le Bon de Commande ou Contrat ne peuvent être majorés sans l’approbation formelle de l’UNICEF et l’émission d’un amendement du Bon de Commande ou Contrat.
6. Toute inspection effectuée par l’UNICEF avant la prise en charge ne dispense pas le Vendeur de ses obligations contractuelles.
7. L’UNICEF doit disposer, après livraison des marchandises, d’un délai raisonnable pour inspecter et refuser les marchandises non conformes au Bon de Commande. Le paiement des marchandises livrées conformément au Bon de Commande ne constitue pas l’acceptation des dites marchandises.

1. EXONERATION FISCALE
2. La section 7 de la Convention sur les Privilèges et Immunités de l’Organisation de Nations Unies stipule, entre autres choses, que l’ONU, y compris ses organismes, est exonérée de tout impôt direct et de tout droit de douane à l’égard de marchandises importées ou exportées pour son usage officiel. Au cas où une autorité fiscale refuserait de reconnaître l’exonération fiscale de l’UNICEF, le Vendeur se mettra immédiatement en rapport avec l’UNICEF en vue de déterminer une procédure mutuellement acceptable.
3. En conséquence, le Vendeur autorise l’UNICEF à déduire de ses factures tout montant correspondant à de tels droits ou impôts. Le montant facturé, ainsi minoré, sera réputé constituer la totalité des sommes dues par l’UNICEF. Si l’UNICEF autorise le Vendeur à effectuer le paiement de ces droits ou impôts, le Vendeur devra justifier par écrit que les paiements de ces droits ou impôts ont été effectués et dûment autorisés.

1. LICENCES D’EXPORTATION

Si une ou des licences d’exportation est ou sont exigée(s), le Vendeur devra obtenir cette ou ces licence(s).

1. RISQUE DE PERTE

Le Vendeur est responsable de tout risque de perte, de dommages ou de dégâts relatifs aux marchandises jusqu’à l’accomplissement de la livraison conformément aux conditions du Bon de Commande.

1. CONFORMITE DES MARCHANDISES ET DE LEUR EMBALLAGE

Le Vendeur est seul responsable du respect, par lui-même et ses sous-traitants, de toutes les obligations résultant du Bon de Commande y compris de l’emballage. Il garantit la marchandise contre tout défaut de conception, de fabrication, de matière et de montage. Le Vendeur garantit également que les marchandises sont emballées d’une manière propre à assurer leur protection.

1. PROPRIETE INDUSTRIELLE

Le Vendeur garantit que l’utilisation par l’UNICEF des marchandises proposées dans le Bon de Commande ou la fourniture de celles-ci par l’UNICEF ne viole aucun brevet, marque de fabrique ou marque déposée. En outre, le Vendeur doit, dans le cadre de la présente garantie, indemniser et dédommager l’UNICEF et l’ONU de toute action en justice ou demande introduite contre elles concernant des infractions prétendues d’un brevet, d’une conception, d’une marque déposée ou d’une marque de fabrique relatives au Bon de Commande, et les défendre contre de telles infractions.

I._LES DROITS DE L’UNICEF

En cas de manquement du Vendeur à ses obligations contractuelles ou lorsqu’il apparaît que le Vendeur n’est pas en mesure d’exécuter ses engagements, ou qu’il a pris un tel retard que la livraison dans les délais contractuels est manifestement compromise, l’UNICEF aura la faculté, après avoir accordé au Vendeur un délai raisonnable, d’exercer le et/ou les droits suivants :

1. Se procurer tout ou partie des marchandises auprès d’un autre Vendeur, dans quel cas l’UNICEF pourra prétendre au remboursement de tout coût supplémentaire auprès du Vendeur défaillant.
2. Refuser d’accepter la livraison de tout ou partie des marchandises.
3. Prononcer la résiliation de plein droit du Bon de Commande ou Contrat sans aucune formalité ni indemnité à sa charge.

1. CESSION ET INSOLVABILITE
2. Le présent Bon de Commande ou Contrat ne pourra être ni cédée, ni sous-traitée par le Vendeur, en tout ou partie, sans l’accord préalable écrit de l’UNICEF, laissé à sa discrétion.
3. Dans l’hypothèse où le Vendeur se trouverait en état de cessation de paiements, en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, l’UNICEF pourra résilier le Bon de Commande ou Contrat par lettre recommandée.

1. UTILISATION DU NOM ET DU SIGLE DE L’UNICEF

Le Vendeur ou toute entreprise qui lui est apparentée n’acquiert pas, de par la Commande ou le Contrat qui lui a été passé, le droit d’utiliser directement ou indirectement le nom de l’UNICEF (y compris d’y faire quelque référence que ce soit dans une quelconque brochure, publicité, notice) que ce soit seul, on en conjonction avec, ou comme partie de tout autre nom ou sigle.

1. CONFIDENTIALITE

Le Vendeur s’engage à garder strictement confidentielles et à faire traiter comme telles par son personnel et ses sous-traitants toutes informations que le Vendeur aura reçues de l’UNICEF à l’occasion, soit de la Commande ou du Contrat conclu, soit des consultations préalables, informations techniques ou commerciales, verbales ou écrites.

1. REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige survenant à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du Bon de Commande ou Contrat, doit, à moins qu’une solution ne soit trouvée par négociation directe, être traité selon les règles d’arbitrage de l’UNCITRAL en vigueur. Toute sentence arbitrale rendue par l’UNCITRAL oblige les parties du contrat et constitue le règlement définitif d’un litige.

1. PRIVILEGES ET IMMUNITES

Les privilèges et immunités de l’ONU, y compris ses organismes, restent toujours en vigueur.

1. DROITS DE L’ENFANT

L’UNICEF souscrit entièrement à la Convention des Droits de l’Enfant et attire l’attention du Vendeur sur les termes de l’Article 32 de la Convention qui, entre autres, stipule qu’un enfant devra être protégé contre l’accomplissement de tâches qui s’avèreraient périlleuses ou qui entraveraient son éducation, ou qui seraient préjudiciables à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

1. MINES ANTIPERSONNEL

Le Vendeur atteste que ni sa société mère, ni aucune de ses sociétés filiales majoritaires ou minoritaires contrôlées par sa société, ne sont impliquées (i) dans la vente ou (ii) dans la fabrication de mines antipersonnel ou (iii) de composants entrant dans la fabrication ou le procédé de fabrication de mines antipersonnel. Le Vendeur reconnaît et prend acte que toute infraction de sa part à cette clause autorise l’UNICEF à prononcer la résiliation de plein droit du Bon de Commande ou Contrat sans aucune formalité judiciaire et sans indemnité à sa charge.

Télécharger le LRPS et ces annexes en pdf :

• LRPS-GUI-2018-9137051 LTA Entretien GE
• Annexe 1- I informations aux soumissionnaires
• Annexe 2- Critères d’évaluation
• Annexe 3- Tableau des couts
• Annexe 4- Liste des groupes électrogènes