1. INTRODUCTION
1.1. Contexte et justification du projet
La société Électricité de Guinée (EDG) promeut actuellement un projet de construction et d’exploitation de Poste Source d’Électricité (PSE) (ci-dessous nommé « le Projet »). Cofinancé par EDGet le Groupe de la Banque Mondiale (GBM), ce Projet est localisé à Conakry dans la Commune urbaine (CU) de Matoto et dans le quartier Kissosso. Le Poste Source sera construit suivant un périmètre de 0,4 hectares et sera caractérisé par 110 kV/20 kV.Dans ce contexte, EDGa mandaté le bureau GUIDE S.A pour réaliser la NIES du projet conformément aux lois Guinéennes mais également aux Politiques Opérationnelles de la Banque mondiale : OP 4.01 (Évaluation environnementale) et OP 4.12 (Réinstallation involontaire de personnes).
1.2. Objectif de la NIES
L’objectif global de la NIES est d’analyser les potentiels impacts négatifs et positifs du projet ainsi que les risques et avantages y afférents, et ce, pour l’ensemble des phases du Projet. La NIES vise spécifiquement à :
– Identifier, informer et consulter toutes les parties prenantes du Projet qu’elles soient gouvernementales, sociétales ou locales ;
– Analyser l’état initial du site et de son environnement (études de caractérisation des milieux biophysiques et humains) ;
– Décrire et évaluer les impacts directs, indirects, individuels et cumulatifs, positifs et négatifs de la mise en œuvre du Projet sur son environnement biophysique et humain ;
– Proposer les mesures d’évitement, d’atténuation et de mitigation envisageables par le Promoteur pour éviter, supprimer, réduire et/ou atténuer les impacts négatifs ainsi que des mesures pour compenser les impacts résiduels et de bonifier les impacts positifs du projet ;
– Établir les modalités de mise en œuvre de ces mesures, préciser les rôles et responsabilités des parties prenantes du projet et dégager les coûts y relatifs.
1.3. Présentation du Promoteur et du Consultant
La société Électricité de Guinée (EDG) est le Promoteur pour la présente NIES du Projet de construction et d’exploitation du Poste Source Électrique de Kissosso. Il s’agit d’une Société Anonyme (SA) à participation publique instituée par le Décret D /2001/098/PRG/SGG du 18 décembre 2001. Le bureau d’étude GUIDE est le consultant mandaté par EDG pour l’élaboration de la présente. Agréée en qualité de Société anonyme depuis 1993, la société « Guinée Développement » en abrégé GUIDE S.A. a une bonne expérience en matière d’étude environnement et développe des partenariats stratégiques avec plusieurs bureaux d’étude internationaux.
1.4. Démarche de la NIES
La démarche utilisée par GUIDE pour l’élaboration de cette NIESs’articule en deux temps : la collecte de données (primaires et secondaires) – phase 1 et l’analyse des données et la rédaction- phase 2. Ces deux principales phases sont détaillées ci-après :
• Phase 1 : Collecte de données primaires et secondaires ; durant cette phase le Consultant a effectué une revue de la documentation de référence sur le Projet. Il a également réalisé différents travaux de terrain comme des observations, entretiens.
• Phase 2 : Analyse des données et rédaction ; c’est la phase durant laquelle, le Consultant a analysé les données recueillies. Il a notamment analysé les impacts du projet et proposé des mesures de mitigation appropriées.
2. DESCRIPTION DU PROJET
2.1. Besoins en Électricité à l’origine du Projet
Certes, EDG produit de l’énergie, mais en quantité insuffisante pour subvenir au besoin de toute la Guinée. Les installations de groupes thermiques comme Tombo 2, 3, ou 4 à Conakry ne peuvent représenter qu’une solution provisoire. Cette indisponibilité d’électricité crée des disfonctionnements, notamment dans le domaine de l’industrie et des autres entreprises, sources de recettes fiscales de l’Etat. Elle affecte négativement la fourniture des services sociaux de base comme l’éduction et la santé
2.2. Solution présentée par EDG
L’une des solutions proposées par EDG pour résoudre cette insuffisance est la réalisation d’un poste source électrique à Kissosso. En effet, un poste source est un poste électrique du réseau de distribution d’électricité. C’est l’un des derniers éléments entre le client et le réseau électrique. On peut également le désigner sous le terme « poste de transformation HTB/HTA ». Il est destiné à alimenter des abonnés domestiques ou industriels par une succession de lignes et transformateurs qui abaissent la tension jusqu’à la tension de type HTA (typiquement 20 kV).
2.3. Modalités de réalisation du poste
La création du poste de Kissosso nécessite une surface plane d’environ 0,4 ha. Concernant un tel projet, les engins de chantier qui pourront être utilisés pendant les phases de travaux sont :
• Des engins de terrassements (pelleteuse) pour niveler et aménager une plate-forme ;
• Des toupies de béton pour la réalisation des ouvrages en béton et des massifs de génie civil (pistes de circulation, banc de transformation, fosse déportée) ;
• Des engins de levage pour le chargement, le déchargement et la manutention des matériaux ;
• Un convoi exceptionnel routier pour l’acheminement et la mise en place des transformateurs ;
• Des camions bennes pour l’enlèvement des terres et gravas.
2.4. Analyse des options, variantes et alternatives du projet
La politique gouvernementale Guinéenne en matière énergétique a connu une profonde mutation depuis 2010. Elle vise une production permettant une desserte satisfaisante à toutes les populations du pays. En plus, la construction du Poste Source d’Electricité de Kissosso repose sur l’interconnexion avec la ligne de Haute tension du Barrage Kaléta qui est une source d’énergie durable. Ainsi, l’examen de différents facteurs écologiques, sociopolitiques et économiques amène à considérer que la variante « avec poste source électrique » soit préférable à d’autres sources d’énergie telles que le thermique et l’éolienne.
Pour répondre aux contraintes d’alimentation de la zone du sud-ouest de Conakry, EDG a étudié deux variantes distinctes : i) Variante A : renforcement de la transformation du Poste source de Sonfonia ; ii) Variante B : création d’un nouveau poste source à Kissosso. C’est compte tenu des différents critères techniques, économiques, et d’aménagement qu’EDG a retenu de créer à Kissosso.
3. CADRE LEGAL, INSTITUTIONNEL ET POLITIQUE
La mise en œuvre de ce Projet devra se faire dans le respect des lois et règlements Guinéens en la matière ainsi que des engagements internationaux du pays. Plusieurs institutions constituent des parties prenantes du Projet et dans un cadre politique pertinent.
3.1. Cadre juridique et accords multilatéraux pertinents au Projet
Les principaux textes juridiques nationaux qui régissent le sous-secteur de l’électricité et qui ont une incidence sur le projet sont les suivants :
• La Constitution guinéenne de 2010 ;
• La Loi sur l’énergie électrique en Guinée,
• La Loi portant Code de la Santé Publique ;
• La Loi sur les Catastrophes naturelles.
• L’Ordonnance portant Code de l’Environnement ;
• Le Décret de création d’EDG,
• Le Décret Codifiant les EIES ;
• Le Décret sur les installations classées ;
• Les Normes nationales de rejets ;
• Le Permis de construction de Poste Source d’Électricité ;
Les principaux accords multilatéraux pertinents pour ce projet sont :
• Les normes de la Banque mondiale notamment la Politique opérationnelle OP 4.12
• Les engagements internationaux de la Guinée tels que les Directives de la CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest) pour l’efficacité énergétique ;
3.2. Le cadre institutionnel et politique pertinent au Projet
Les principales parties prenantes au Projet de PSE de Kissosso sont :
• La Banque Mondiale;
• La société Électricité de Guinée (EDG) ;
• Le Ministère de l’Énergie et de l’Hydraulique à travers la Direction Nationale de l’Énergie (DNE) et le Bureau de Stratégie et de Développement de l’Énergie (BSDE) ;
• Le Ministère chargé de l’Environnement, des Eaux et Forêts (MEEF) à travers le Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation environnementale (BGEEE) ;
• Les autorités locales, notamment celles de la commune de Matoto et du bureau du quartier de Kissosso-plateau ;
• Les populations affectées par le Projet et les Organisation non Gouvernementale (ONG) locales.
Les principales politiques et stratégies nationales qui encadrent ce projet sont :
• Lettre de Politique de Développement du Secteur Énergétique (LPDSE) ;
• Stratégies de développement national ;
• Stratégies nationales et/ou sectorielles de l’environnement.
4. DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE DU PROJET
4.1. Localisation du site du Projet
La zone d’impact Étendue (ZIE) est formée par la zone dont la distribution en électricité sera sensiblement améliorée. Il s’agit notamment du sud-est de la ville de Conakry incluant surtout la Commune urbaine (CU) de Matoto à laquelle s’ajoutent les zones d’Enco 5 et de Cosa qui appartiennent à la Commune urbaine de Ratoma.
4.2. Environnement biophysique du Projet
Le milieu physique de Kissosso appartient au littoral guinéen caractérisé par une évolution continue de la configuration du trait de côte et des vasières d’estuaire. Le sol de la zone d’étude est squelettique constitué de bowé; ce qui rend les dynamiques morpho-sédimentaires et les aménagements agricoles difficiles. Le relief est relativement accidenté d’où la dénomination du quartier « Kissosso-Plateau ». En dehors des variations climatiques d’ordre pluri-décennales, les apports sédimentaires varient dans d’importantes proportions d’une année à l’autre (variations interannuelles), et, considérablement, dans l’année, entre saison des pluies et saison sèche. Ils sont donc, à différentes échelles de temps, de type spasmodique.
Le milieu biologique de la zone d’étude est caractérisé par une grande variété de facettes agro-écologiques en fonction des caractères pédologiques, de la microtopographie qui commande l’importance, la durée, le rythme des inondations. Cette mosaïque évolue, naturellement, à plusieurs pas de temps, en fonction des variations des facteurs climatiques qui commandent, pro parte, les dynamiques hydrologiques et sédimentologiques. Le site du projet ne comporte pas de faune spéciale si non que des pigeons qui viennent y picorer et des chiens et chats errants en nombre très infime.
4.3. Environnement socio-économique du Projet
Le territoire où se trouve Conakry d’aujourd’hui appartenait au royaume de Dubréka. La région est alors occupée par les Bagas, qui avaient accueilli des Soussous, venus du Nord du Mandingue après la destruction de leur capitale sur le Niger en 1236 par Soundjata Keïta. Après une tentative de décentralisation en 1991, Conakry regroupe à partir de 2008 les cinq communes : Kaloum, Dixinn, Ratoma, Matam et Matoto (la CU qui abrite le quartier Kissosso ou se situe le Projet).
La zone d’influence du projet est définie comme la zone d’impacts environnementaux directs liés à la réalisation du projet aussi bien au niveau de la reconstruction, la réhabilitation qu’à la construction des échangeurs. Cette zone d’influence est le lieu où les milieux récepteurs pourraient être perturbés par les travaux liés aux différentes activités. La Commune de Matoto est située à 14,8 Km de la commune de Kaloum. Elle a été créée à l’instar des autres communes du Pays par l’Ordonnance N° 019/SGG/PRG/90 du 21 Avril 1990 portant organisation et fonctionnement des communes urbaines en République de Guinée. Elle couvre une superficie de 37 km2.
Il comporte une saison presque rigoureusement sèche (Novembre à Mai) et une saison pluvieuse où les précipitations quotidiennes sont de grandes intensités. L’humidité relative moyenne mensuelle est comprise entre 69% et 88%, avec des valeurs élevées au cours des mois pluvieux (Juillet-Août). La quantité moyenne d’eau pluviale est de 4 200mm/an. Au sein de la Commune de Matoto, existe une superficie forestière relativement importante comprenant une zone de mangrove et arrière mangrove qui fournissent une quantité appréciable de bois d’œuvres. Les populations de Matoto vivent essentiellement de commerce, de pêche, des actions potagères et d’activités artisanales.
5. INFORMATION ET CONSULTATION PUBLIQUES (ICP)
5.1. Pertinence et objectifs des ICP
Cette démarche répond à diverses recommandations qui font autorité en matière de consultation publique au niveau international, dont notamment la Directive 17.50 de la Banque mondiale. Celle-ci est relative à la Diffusion de l’information laquelle requiert que toutes les consultations adéquates nécessaires soient réalisées avant l’exécution d’un Projet. Aussi, l’Information et la Consultation publique sont pertinentes dans le cadre de la Norme de Performance 1 de la Société financière internationale (SFI) relative à l’évaluation et la gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux.
5.2. Objectifs des ICP
Un élément important dans du processus d’évaluation environnementale est l’information et la consultation Publique. Elle a pour finalité d’assurer la durabilité du Projet à travers l’implication et la participation de l’ensemble des parties prenantes à toutes ses phases. L’objectif globale des ICP est d’améliorer la conception du Projet, et par la suite, minimiser les conflits et retards dans la mise en œuvre en vue de faciliter le développement des options d’attribution appropriées et acceptables et d’augmenter sa durabilité et son appropriation par les parties prenantes.
5.3. Démarche de réalisation des ICP
Pour mener à bien la présente NIES, une mission de terrain a été réalisée par l’équipe d’experts de GUIDE du 07 au 15 juillet 2017 dans la Commune urbaine de Matoto et dans le quartier de Kissosso. L’exercice de l’information et de la consultation publique s’est déroulé selon les cinq étapes suivantes
Etape 1 : réunion de concertation et de programmation ;
Etape 2 : Les réunions de prise de contact et d’introduction ;
Etape 3 : Un entretien au bureau du quartier de Kissosso;
Etape 4 : L’atelier d’information et consultation ;
Etape 5 : L’entretien direct avec les parties prenantes.
Enfin, on peut retenir que toutes les parties prenantes du Projet ont exprimé des avis favorables vis-à-vis de celui-ci. Mais elles ont exprimé des préoccupations et attentes. Il s’agit :
• Du réaménagement du grand marché de Kissosso afin d’y relocaliser les étalagistes du petit marché dans l’emprise du Projet;
• De l’aménagement de l’aire de jeux contigu au site du Projet ;
• De la fourniture prioritaire d’électricité au quartier de Kissosso-plateau ;
• Du recrutement prioritaire (à compétence égale) des jeunes de Kissosso-plateau pour la construction et le fonctionnement du PSE ;
• De l’appui à la relocalisation des occupants provisoires et autres PAP.
6. ANALYSE DES IMPACTS POTENTIELS DU PROJET
6.1. Méthode de l’analyse des impacts
L’identification d’impacts positifs ou négatifs dus à l’exécution d’un tel projet se base sur l’analyse des effets résultants des interactions entre un milieu affecté et les différents équipements ou activités mis en œuvre. L’analyse permet l’établissement d’une relation entre les Activités Sources d’Impacts du Projet (ASIP) et les Composantes Potentiellement Affectées de l’Environnement (CPAE). Les ASIP et les CPAE ont été déterminées à partir de l’analyse du Projets et celle de l’état initial de l’environnement (Hydro-Québec, 1994).
Par ailleurs, à l’aide de tableaux à double entrée, des valeurs ont été attribuées en fonction du jugement de l’importance d’un impact. Celle-ci a été déterminée à partir de la grille d’importance : (+1) faible (+2) moyen (+3) fort. L’importance de l’impact représente le résultat de l’agrégation de trois composantes :
• L’intensité de l’impact ;
• L’étendue de l’impact ;
• La durée de l’impact.
6.2. Identification et caractérisation des impacts potentiels du Projet
Durant sa phase de préparation, il y aura des activités de démolition des installations actuelles. Suivront des travaux de décapage, de transport d’agrégats et d’établissement de l’entreprise de construction. Ces travaux provoqueront des impacts négatifs sur l’environnement local : délocalisation des étalagistes du petit marché, émission de poussière, risques d’accident de circulation surtout à l’intersection de la T5. Pendant la phase de construction, les travaux de préparation des plates-formes, de transports de matériel et de câblage induiront également des impacts négatifs. Il s’agit notamment des émissions de poussière, de l’aggravation des risques d’accident de circulation et de travail. Ces travaux induiront aussi des créations d’emploi temporaires directs et induits.
Lors de l’exploitation du poste source de Kissosso, les travaux d’entretien et le fonctionnement des engins provoqueront des émissions d’effluents liquide, de champ magnétique. Il y aura surtout des créations d’emplois durables dans la poste mais également dans les entreprises locales qui gagneraient en réduction de leurs coûts de production. La qualité de vie dans la zone de distribution serait globalement améliorée due aux effets de la disponibilité de l’électricité sur les services sociaux de base (santé, éducation) et sur les activités génératrice de revenu (restauration, prestations informatiques, coiffure, etc.).
7. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)
Pour l’ensemble des impacts identifiés susceptibles d’être générés par le Projet, des mesures de mitigation sont proposées dans cette section afin d’éviter, de réduire, d’atténuer ou de compenser les impacts négatifs du projet, le cas échéant, de bonifier les impacts positifs. Ces mesures devront être appliquées par le Promoteur et l’ensemble des sous-traitants aussi bien pendant la phase de préparation, de Construction que d’exploitation. Le PGES permettra de réagir promptement à toute perturbation du milieu par la mise en œuvre des mesures de mitigation appropriées pour s’assurer de la viabilité et de la fiabilité du Projet. Ce PGES est présenté sous forme de fiches individuelles appelées Plan de Gestion Individuelle (PGI) afin de faciliter l’intégration des exigences environnementales applicables aux TdR et aux contrats des entrepreneurs.
CONCLUSION
Dès l’approbation de la présente NIES et la délivrance du Permis de Conformité environnemental par le BGEEE, la société EDG compte débuter les travaux de construction du Poste Source. Ces travaux sont d’un intérêt capital pour la région de Conakry, en vue des emplois et des opportunités d’affaire que le Projet est susceptible de générer.
Grâce à l’analyse de cet état des lieux et des différents processus prévus par le Projet, l’ÉIES a permis de déceler les impacts potentiels positifs et négatifs qui pourraient découler des différentes activités liées au Projet afin de proposer des mesures efficaces et réalistes d’atténuation, de réhabilitation, de compensation, de bonification, de surveillance et de suivi adéquates.