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Appel a manifestation d’interet pour le recrutement d’un consultant pour la révision et harmonisation des textes législatifs et règlementaires en matière d’environnement et développement du droit de l’environnement en guinée

1.    Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un Don de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) d’un montant équivalent à 9.800.000 DTS, soit 15.000.000 USD pour couvrir le coût du Projet d’Appui au Secteur Agricole en Guinée (PASAG) placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, (MA). Le Gouvernement a l’intention d’utiliser une partie de ce montant pour effectuer les payements au titre du recrutement d’un consultant pour la révision et harmonisation des textes législatifs et réglementaires en matière d’environnement et développement du droit de l’environnement en Guinée.

2.    L’objectif général de l’étude est la mise en place de cadre et d’outils pour inciter les cadres technique du MEEF, les ,magistrats, auxiliaires de justice,  officiers de police judiciaire et autres acteurs concernés (, organisations socio professionnelles,  organisations de la société civile,  autorités politiques et administratives,  ONG , entreprises et artisans de tous bords etc,) à œuvrer  pour le respects des normes environnementales.
Les objectifs spécifiques  de l’étude sont:
•    la production d’un recueil de textes juridiques nationaux existants sur l’environnement et la relecture des principales dispositions légales en vigueur, relatives à la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles au niveau des secteurs clés du développement national ;
•    l’édition d’un recueil d’Accords Multilatéraux sur l’Environnement auxquels la Guinée  est Partie ;
•    l’élaboration d’une démarche classique de mise sur pied de la Police spéciale de l’environnement qui veille sur la certification environnementale, sur l’éco-audit, et évalue la qualité environnementale des agents économiques en fonction de leurs comportements et  des efforts déployés pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable en Guinée ;
•    l’élaboration d’un document de référence méthodologique à l’usage de la Police de l’environnement magistrats, officiers de la police judiciaire de l’environnement et auxiliaires de la justice ;
•    la conception d’un programme de formation des cadres nationaux  des administrations centrales et déconcentrées (personnel judiciaire et autres gestionnaires de l’environnement sur le droit de  l’environnement) et l’identification  des dispositions de mise en œuvre.

La durée prévisionnelle de la mission est de quarante-cinq (45) jours ouvrés soit 9 semaines.

3.    Le PASA-G  invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Profil du Consultant
Le consultant sera un expert en droit de l’environnement

    Qualification et compétences :
•    Avoir un diplôme universitaire de Bac+5 reconnu en droit de l’environnement ou tout autre diplôme équivalent.
Expérience générale
•    Il devra justifier d’une expérience attestée d’au moins dix ans dans la conduite d’études en droit de l’environnement dans les domaines des politiques environnementales de développement durable et ou de gestion des ressources naturelles et dans le droit comparé par rapport aux AME.
•    Expériences spécifiques
•    – avoir réalisé au moins 2 missions similaires en tant que chef de mission
•    – avoir une bonne aptitude en analyse et rédaction de rapports de qualité;
•    – avoir une grande capacité de communication
•    – avoir une connaissance de l’interrelation agriculture-élevage-pêche et environnement en Guinée et dans la sous-région Ouest Africaine serait un atout.

4. Un Consultant sera sélectionné selon la Sélection de Consultants Individuels en accord avec les procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes :
Du lundi au jeudi : de 9 heures à 16 heures 30
Le vendredi : de 9 heures à 13 heures.

6. Les manifestations d’intérêts devront être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 26/04/2017 à 12h.

Avec la mention « Manifestation d’intérêt pour le Recrutement d’un Consultant pour la révision et harmonisation des textes législatifs et réglementaires en matière d’environnement et développement du droit de l’environnement en Guinée ».

Siège du Projet d’Appui au Secteur Agricole en Guinée (PASA-G)
Sis au Quartier Coléah Lansebounyi, Tél 622245743/622474218, E-mail: abdoubiba@yahoo.fr/ssekounamie@gmail.com/fantabintu@gmail.com

            Conakry, le 06/04/2017

 Le Coordinateur Opérationnel Délégué du PASA-G
Abdoulaye KEITA