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Recrutement de deux (2) consultants individuels pour élaboration d’un texte de loi spécifique sur la gestion des aires protégées menacées par l’exploitation minière

 

SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET (RELANCE)

REPUBLIQUE DE GUINEE

Ministère deS MINES ET DE LA GEOLOGIE (MMG) 

PROJET d’APPUI A LA GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER (PAGSEM)

DON N°H 8040-GN

RECRUTEMENT DE DEUX (2) CONSULTANTS INDIVIDUELS POUR L’ÉLABORATION D’UN TEXTE  DE  LOI  SPÉCIFIQUE SUR LA GESTION DES AIRES PROTÉGÉES MENACÉES PAR L’EXPLOITATION MINIÈRE

SMI N°005/PAGSEM/SC/02/2018

Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM), et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Elaboration d’un texte de loi spécifique sur la gestion des aires protégées menacées par l’exploitation minière.

L’objectif global est d’élaborer un projet de code de gestion des aires protégées en Guinée en vue de permettre une meilleure conservation des zones regorgeant d’une diversité biologique assez caractéristique en Guinée.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

  • Renforcer la gestion du système national d’Aire Protégée en Guinée;
  • Mobiliser les acteurs environnementaux en faveur de la conservation de la biodiversité;
  • Assurer un financement durable des aires protégées;
  • Elaborer une loi spécifique sur les aires protégées.

La durée des prestations s’étendra sur une période de trois (3) mois.

L’Unité d’Exécution du PAGSEM agissant pour le compte du Ministère des Mines et de la Géologie invite les Consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution  des services (les références concernant l’exécution de contrats analogues, le CV détaillé, daté et signé et les copies certifiées conformes des diplômes, etc.). 

Les candidats  doivent  remplir les critères de qualifications suivants:

Spécialiste des questions juridiques et institutionnelles:

 Avoir au moins dix (10) ans d’expérience dans l’analyse du cadre juridique, réglementaire et institutionnel de la gestion et la protection de l’environnement en général, et en particulier en matière d’impacts du secteur minier et d’autres opérations de l’industrie extractive sur la biodiversité;

  • Etre titulaire d’un diplôme en droit de l’environnement ou équivalent, avec un accent particulier dans l’analyse et le traitement des questions environnementales et sociales dans les opérations du secteur minier ;
  • Assurer la coordination du travail afin de produire un seul rapport.

Spécialiste en dynamique forestière doit:

 Avoir dix (10) ans d’expérience sur les questions relatives à la biodiversité ou en dynamique forestière, notamment la gestion des écosystèmes terrestres, côtiers et aquatiques, et une bonne connaissance sur l’action des activités minières sur les ressources naturelles ;

  • Etre titulaire d’un diplôme d’ingénieur des eaux et forêts ou équivalent;
  • Œuvrer en symbiose avec le consultant juriste coordinateur du l’étude.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » de janvier 2011, révision juillet 2014Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des services objet de la présente Sollicitation de Manifestation d’Intérêt : (i) conflit entre les activités de Consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de Consultants couverts par les présentes Directives), (ii) conflit entre les missions de conseil et (iii) relation avec le personnel de l’Emprunteur.

Un Consultant sera sélectionné selon la Méthode de Sélection de Consultants Individuels (SCI) telle que décrite dans les Directives de Consultants (édition janvier 2011, révision juillet 2014).

Les firmes (Cabinets/Bureaux de Consultants) sont invitées à proposer  un (1) ou les deux (2) Consultants Individuels répondant aux critères de qualifications. Dans ce cas, seules les qualifications et les expériences des Consultants seront considérées pour le processus de sélection. Le marché sera signé avec la firme qui aura proposé le (s) Consultant (s) Individuel (s) ayant le (s) meilleur (s) profil (s).

Les Consultants  intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse mentionnée ci-dessous du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures GMT. Ils peuvent également télécharger les Termes de Référence dans la rubrique Marchés (Sollicitations de Manifestation d’Intérêt) sur le site web : www.pagsem.org.

Les Manifestations d’Intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le 15 mars 2018 à 13h:

                           

Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM)

Commune de Kaloum, Quartier Kouléwondy, 4ème Etage de l’immeuble SALL,  BP : 2413 Conakry, République de Guinée, Téléphone: +224.621.63.94.64/628.68.65.65, Courriels: k.camara@pagsem.org, procurementpagsem@gmail.com et oussoubasory@gmail.com

Fait à Conakry, le 19 février 2018