Date début : 20/11/2017 ; Date Limite : 11/12 /2017
Client : Projet d’Appui au Secteur Agricole en Guinée (PASA-G)
Type : Appel à manifestation d’intérêt
Titre : Manifestation d’intérêt « recrutement d’un consultant Juriste charge d’Appuyer la finalisation du Code de l’Elevage et ses Produits Animaux et la préparation des textes d’application.».

? Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un Don de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) d’un montant équivalent à 9.800.000 DTS, soit 15.000.000 USD pour couvrir le coût du Projet d’Appui au Secteur Agricole en Guinée (PASAG) placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, (MA). Le Gouvernement a l’intention d’utiliser une partie de ce montant pour effectuer les payements au titre du recrutement d’un consultant Juriste charge d’Appuyer la finalisation du Code de l’Elevage et ses Produits Animaux et la préparation des textes d’application.

? L’objectif général :
Faciliter le processus de finalisation des codes relus, leur mise aux normes juridiques, l’actualisation des textes d’application existants et la préparation de nouveaux textes d’application.

2.1 Les Objectifs spécifiques :
Aider à organiser et animer les ateliers régionaux et l’atelier national ;
Procéder à l’harmonisation des avant-projets de lois avec le droit national et la règlementation internationale ;
Mettre à jour les parties pénalités des deux codes en vigueur et les mettre en harmonie avec le code pénal ;
Actualiser les textes d’application existants et/ou proposer de nouveaux textes d’application.

La consultation s’étalera sur une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires.

? Résultats Attendus
Les ateliers régionaux et l’atelier national sont tenus ;
Les avant-projets de lois sont harmonisés avec le droit national et la règlementation internationale ;
Les parties pénalités des deux codes en vigueur sont mises à jour et harmonisées avec le code pénal ;
Les textes d’application existants sont actualisés et/ou de nouveaux textes d’application sont proposés.
Les deux projets de lois portant Code de l’Elevage et des Produits Animaux et Code Pastoral relus et leurs textes d’application sont introduits dans les circuits d’adoption et de promulgation.

?Le PASA-G invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Ils devront fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services.( lettre de motivation , diplômes, références de travaux similaires etc.,,,,,)

Profil du Consultant
L’étude sera réalisée par un consultant indépendant expérimenté justifiant ;
d’une solide expérience dans la conduite d’études similaires (procédures de rédaction de textes législatifs et réglementaires) ;
d’une bonne maîtrise du code pénal et du code de procédures pénales
d’ une capacité à travailler et rédiger en langue française.

Le candidat doit être titulaire d’un diplôme d’études supérieures d’au moins (B+5) en sciences juridiques ou tout autre Diplôme équivalent.

– Avoir une expérience attestée d’au moins dix (10) ans dans le domaine des études dans le domaine du juridique ;
– Avoir réalisé au moins 3 missions similaires attestées ;
– Avoir une grande capacité à travailler en équipe;
– Avoir des aptitudes en communication, notamment dans l’animation d’ateliers et autres séances de travail ;
– Avoir des aptitudes en rédaction de rapports.

5. Un Consultant sera sélectionné selon la Sélection d’un consultant individuel (SCI) en accord avec les procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale mis à jour en janvier 2011.

6. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes :
Du lundi au jeudi : de 9 heures à 16 heures 30
Le vendredi : de 9 heures à 13 heures.

7. Les manifestations d’intérêts devront être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 11/12/2017 à 12h.

Siège du Projet d’Appui au Secteur Agricole en Guinée (PASA-G)
Sis au Quartier Coléah Lansebounyi, Tél : 622245743/622474218, E-mail :abdoubiba@yahoo.fr/ssekounamie@gmail.com/fantabintu@gmail.com

Avec uniquement la mention « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant Juriste charge d’Appuyer la finalisation du Code de l’Elevage et ses Produits Animaux et la préparation des textes d’application»

Conakry, le 20//11/2017

Le Coordinateur Opérationnel Délégué du PASA-G

Abdoulaye KEITA