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Les objectifs spécifiques de l’étude sont de: (i) faire le diagnostic du cadre institutionnel et opérationnel des entités publiques afin de situer les différents enjeux, défis et contraintes de mobilisation des ressources intérieures ; (ii) identifier de manière exhaustive les recettes non fiscales susceptibles d’être mobilisées par les autorités publiques ainsi que les moyens et outils adéquats à cettefin : (iii) établir la capacité de mobilisation de chaque Ministère et entité publique ; (iv) proposer des mesures visant à accroitre, améliorer et sécuriser la mobilisation des recettes non fiscales perçues par l’état.
La durée de la consultation s’étalera sur une période de trois (03) mois. Le consultant sera basé au Ministère de l’Economie et des Finances.
L’Unité de Coordination et d’Exécution des Projets UCEP au Ministère de I ‘Economie et des Finances invite les consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables).
Les critères d’éligibilité,l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » de la Banque Africaine de Développement, ¬ ( édition de mai 2008], révisé en juillet 2012, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et des informations complémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes 08h30 à 16H00 ou par email à l’adresse : papegm@yahoo.fr, bouna106@yahoo.fr
Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 15 Novembre 2017 à 12 heures 30 GMT et porter expressément la mention «RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL, INTERNATIONAL EN VUE DE LA RÉALISATION D ’UNE ET DE SUR LES PROCESSUS DE SÉCURISATION ET D’ACCROISSEMENT DES RECETTES NON FISCALES».