Addendum

ProjetN° : AID – 11007 / F.ROT/AID – 16/007/00 

Avis d’Appel d’Offres International

A l’attention de tous les soumissionnaires/candidats à l’Appel d’Offres International Ouvert relatif à la fourniture d’équipements médico-techniques, de mobiliers, de matériel informatique et de matériel roulant pour Huit (08) structures sanitaires de Conakry et de l’intérieur du pays.

Mesdames et Messieurs,

Suite aux recommandations du bailleur de Fonds (AICS) et de l’entrée en vigueur du nouveau Code des Marchés Publics qui a abouti à un recadrage institutionnel,j’ai l’honneur de porter à votre les modifications ci-après apportées dans le DAOI qui vous a été transmis :

1 – Section II : Données particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)à la page 59 : IC 2.1 – Source de financement : 100% Gouvernement Italien

L’Acheteur a l’intention d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés en hors taxes (y compris la TVA) et taxes douanières au titre du marché pour lequel le présent Appel d’Offre International est lancé.

2 – Section VI : Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)à la page 139

1. iv) OU au Choix du Fournisseur À la réception : Cent pour cent (100%) du prix du Marché des Fournitures livrées sera réglé dans les Soixante (60) jours suivant leur réception, contre une demande de règlement accompagnée : a) d’un procès-verbal de réception provisoire émis par l’Autorité contractante et b) d’une garantie (de 10% du marché par rapport au point iii réception ) pour retenue de garantie émise par une banque régulièrement immatriculée par le Ministère de l’Economie et des Finances et en règle vis-à-vis de l’administration fiscale. Cette garantie sera libérée après la réception définitive et l’établissement d’un procès-verbal de réception définitive [douze (12) mois après la réception provisoire].

3 – Article 10 – Régime fiscal et douanierà la page 168

Le présent marché est soumis au régime fiscal et douanier de droit commun en vigueur en République de Guinée conformément aux dispositions :

–           de l’article 7.3 du Protocole d’Accord (PA) « Supporter les impôts et taxes qui restent de la compétence du Gouvernement Guinéen (droits de douanes, impôts et taxes etc.) ; le crédit d’aide Italienne ne pouvant supporter les impôts et taxes, chaque contrat financé par le crédit d’aide Italienne sera hors taxe. La fiscalité sur le projet sera gérée par le Ministère de la Santé (TVA, droits de douanes, indemnisations pour les expropriations, etc.) en rapport avec le Gouvernement Guinéen qui pourra lui accorder les exonérations nécessaires ».

–           de l’article 2.4 de la Convention Financière (CF) « le Crédit Financier ne pourra pas être utilisé pour financer les taxes locales, droits de douanes et impôts (y compris TVA) ; les biens de luxe ou superflus ; les biens, services, travaux civils directement ou indirectement liés à des activités militaires ou de police ; les fournitures aux bénéficiaires pour dettes non réglées ou pour pertes futures ; les paiements pour intérêts dus par les bénéficiaires ou par les utilisateurs finaux à des tierces parties ».

• – Avis d’Appel d’Offres Ouvert International (AAOI) à la page 9

4.1 Changement du lieu de dépôt et d’ouverture des offres :

Conformement au niveau du cadre institutionnel des marchés publics en vigueur en République de Guinée depuis le 1^er septembre 2020, les offres seront déposées au Ministère de la Santédans la salle de réunion située au rez de chaussée,

en lieu et place de l’endroit initialement prévu dans l’avis d’appel d’offres initial.

• Report de la date de dépôt des offres :

Pour des raisons de contraintes matérielles liées au changement du lieu de dépôt des offres, stipulé dans le précédent paragraphe, la date  de dépôt des offres initialement prévue est reportée ainsi qu’il suit : le vendredi 05 février 2021à 10 heures et la séance d’ouverture aura lieu à 10 heures 30mn le même jour à la nouvelle adresse indiquée ci-dessus.