Préambule :

Le Gouvernement de la République de Guinée a mis en place l’Instance de Coordination Nationale (ICN) des subventions du Fonds mondial pour coordonner la lutte contre la tuberculose, le VIH et le paludisme. Quatre récipiendaires principaux sont désignés pour la mise en œuvre des subventions.

Sur  la base du contrat signé entre le Fonds mondial de lutte contre le VIH, le paludisme et la Tuberculose et l’ONG Plan International Guinée dans le cadre de la gestion de la subvention tuberculose au titre de Principal Récipiendaire (PR) de la composante tuberculose. Cette subvention vise le renforcement des activités  de lutte contre la tuberculose dont l’amélioration des conditions d’accès et de la qualité des services dans la lutte antituberculeuse dans les régions de  Kankan et de N’zérékoré.

Travaux de construction de deux (2) centres de dépistage et de traitement de la tuberculose et d’un pavillon d’hospitalisation pour les malades atteints de tuberculose multi-résistante (TB-MR) dans les régions de Kankan et de  N’Zérékoré

ARTICLE 1 : MAITRE D’OUVRAGE

Le Maitre d’Ouvrage du présent Avis d’Appel d’Offres National est le Ministère de la Santé   de la République de Guinée.

ARTICLE 2 : MAITRE D’OEUVRE

La Maîtrise d’Œuvre est assurée par Plan International Guinée qui a pour responsabilité, le contrôle technique et l’assurance qualité des travaux dans les délais contractuels.

ARTICLE 3 : OBJET

Le présent Appel d’Offres a pour objet l’exécution des travaux de construction de deux (02) centres de dépistage et de traitement de la tuberculose à Batè Nafadji et à Koulé et d’un (1) pavillon d’hospitalisation à Macenta dans les régions administratives de  Kankan  et N’Zérékoré.

ARTICLE 4 : NATURE DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT

Le Marché sera passé sur prix global et forfaitaire non révisable.

Les travaux objet du présent Avis d’Offres National (AON) seront exécutés en trois (03) lots et repartis comme l’indique le tableau ci-dessous

REPARTITION DES OUVRAGES  PAR SITE

NO Lot	Région	Préfecture	Ville/ CR/ Quartier	Réalisation / lot
1	N’Zérékoré	Macenta	Macenta	Construction d’un pavillon d’hospitalisation pour les malades atteints de tuberculose multi-résistante (TB-MR).
2	N’Zérékoré	N’Zérékoré	Koulé	Construction d’un Centre de dépistage et de traitement de la tuberculose (CDT)
3	Kankan	Kankan	Baté Nafadji	Construction d’un Centre de dépistage et de traitement  de la tuberculose (CDT)

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent Appel d’Offres National s’adresse à toutes les entreprises ou groupements d’entreprises, de régime fiscal national guinéen, spécialisés dans le domaine de construction et qui remplissent toutes les conditions juridiques et administratives en vigueur pour travailler en République de Guinée. Les entreprises ayant un contentieux avec Plan International Guinée dans des projets antérieurs ou avec d’autres partenaires au développement en Guinée ne seront pas autorisées à présenter une offre.

NB : Ne sont pas admises à concourir les personnes physiques ou morales :

• qui sont affiliés aux consultants ayant contribué à préparer tout ou partie des dossiers d’appel d’offres ou de consultation ;
• dans lesquels l’un des membres des organes de passation, de contrôle ou d’approbation ayant eu à connaitre la procédure possède des intérêts financiers ou personnels de quelque nature que ce soit ;
• qui auront été reconnues coupables d’infractions à la réglementation des marchés publics ou qui auront été exclues des procédures de passation des marchés par une décision de justice définitive en matière pénale, fiscale, ou sociale ou par une décision de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ;
• qui font l’objet de procédure de déclaration de faillite personnelle, de redressement judiciaire, sauf à avoir été autorisés à poursuivre leur activité par une décision de justice ;
• qui sont en état de liquidation de biens ou en faillite ;
• qui sont frappées de l’une des interdictions ou d’échéances prévues par les textes en vigueur, notamment le Code pénal et le Code général des impôts.
• Un candidat ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt. Tout candidat se trouvant dans une situation de conflit d’intérêt sera disqualifié. Un candidat (y compris tous les membres d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du candidat) sera considéré comme étant en situation de conflit d’intérêt s’il :
• a été associé dans le passé, à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des prescriptions techniques et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d’offres ; ou
• est affilié à une firme ou entité que le maitre d’ouvrage a recrutée, ou envisage de recruter, pour participer au contrôle de travaux dans le cadre du Marché.

ARTICLE 6 : LANGUE DE PRESENTATION DES OFFRES

Tous les documents de présentation des propositions concernant le présent appel d’offres seront exprimés exclusivement en langue française.

ARTICLE 7 : MONNAIES

Tous les documents ainsi que toutes estimations financières dans les propositions des candidats pour le présent appel d’offres doivent être exprimés exclusivement en francs guinéens (GNF).

ARTICLE 8 : GARANTIE DE SOUMISSION (Cautionnement provisoire)

Les soumissionnaires devront joindre à leurs offres, une garantie de soumission sous la  forme d’une caution solidaire et personnelle établie par une banque nationale agréée par le Ministère de l’Economie et des Finances de la République de Guinée, d’un montant forfaitaire de 50 000 000 millions  GNF pour chaque lot soumissionné.

NO Lot	Ville/ CR/ Quartier	Travaux à exécuter	Garantie de soumission
1	Macenta	1        Construction d’un pavillon d’hospitalisation pour les malades atteints de tuberculose multi-résistante (TB-MR);	Cinquante Millions (50 000 000) GNF
2	Koulé	1                    Construction d’un Centre de dépistage et de traitement  de la tuberculose (CDT)	Cinquante Millions (50 000 000) GNF
3	Baté Nafadji	1                    Construction d’un Centre de dépistage et de traitement épidémiologique pour les malades de tuberculose (CDT)	Cinquante Millions (50 000 000) GNF

NB : La soumission de chaque offre doit être garantie par un cautionnement dudit montant. Un candidat peut soumissionner pour autant de lots que voulu mais cependant un (1) lot au maximum lui sera accordé.

La garantie de soumission doit impérativement consister en une caution bancaire, personnelle et solidaire. Toute autre forme de garantie est refusée.

ARTICLE 9 : GARANTIE DE BONNE EXECUTION (Cautionnement définitif)

 Dans les quinze (15) jours suivant la lettre de notification ou de la signature du contrat, l’attributaire devra fournir à Plan International Guinée une Garantie de Bonne Exécution sous forme de garantie  bancaire d’un montant égal à 3% du montant du Contrat. La garantie bancaire devra être présentée sous la forme indiquée dans le dossier d’appel d’offres et fournie par une banque agréée.

La garantie de bonne exécution reste affectée à la garantie des engagements contractuels du titulaire jusqu’à la réception définitive des prestations.

Si l’attributaire du Contrat ne remplit pas les conditions stipulées ci-dessus,  l’attribution du Contrat sera annulée et la garantie de l’offre saisie. Le Maître d’Ouvrage peut alors attribuer le Contrat au soumissionnaire classé second.

ARTICLE 10 : FINANCEMENT

Les Marchés issus du présent Appel d’Offres sont financés à 100% par le Fonds mondial pour la lutte contre le VIH, la Tuberculose et le Paludisme.

ARTICLE 11: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 12: DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX

Les entreprises adjudicataires des différents lots respectifs seront tenues de respecter scrupuleusement les délais indiqués dans le tableau suivant sous peine d’être soumis à une pénalité d’1/1000 du coût des travaux par jour de retard dans la limite de dix pour cent (10%) du montant total desdits travaux.

NO Lot	Ville/ CR/ Quartier	Travaux à exécuter	Délais d’exécution des travaux
1	Macenta	Construction d’un pavillon d’hospitalisation pour les malades atteints de tuberculose multi-résistante (TB-MR)	Trois (3) mois
2	Koulé	Construction d’un Centre de dépistage et de traitement  de la tuberculose (CDT)	Trois (3) mois
3	Baté Nafadj	Construction d’un Centre de dépistage et de traitement de la tuberculose (CDT)	Trois (3) mois

ARTICLE 13 : DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL

Les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) peuvent être obtenus sans frais, après publication de l’Avis d’Appel d’Offres, sur simple demande à l’adresse suivante:

Résidence Matou – Quartier Kipé, Face Lycée Kipé à Conakry, Guinée

ou par mail :

planguinea.services@plan-international.org

NB : les candidats qui souhaitent obtenir le DAO sur un support (clé USB par exemple) peuvent adresser un e mail à planguinea.services@plan-international.org au service Administration

du lundi au jeudi  de 8H à 17H ;  

 le vendredi de 8H à 13H

ARTICLE 14 : VISITES DE RECONNAISSANCE DES SITES DES TRAVAUX

Les candidats sont invités à prendre les dispositions pour les visites de reconnaissance des sites des travaux afin de mieux évaluer les conditions et risques de travail dont ils devront tenir compte dans leurs propositions et mieux se préparer pour le démarrage des travaux en cas d’attribution.

Les visites seront organisées sur tous les sites par l’équipe du projet dès la publication du présent DAO.

NB : La visite de site est obligatoire pour toute entreprise désireuse de présenter une offre. Elle est sanctionnée par une Attestation de Visite de Site délivrée par le chef de service de santé de chaque localité concernée au représentant désigné officiellement par l’entreprise par un ordre de mission.

Les visiteurs sont tenus de se référer à l’équipe du projet pour récupérer les modèles d’attestations de visite avant de se rendre sur les sites.

ARTICLE 15 : DEPOT DES PLIS

Les Plis contenant les offres seront déposés le Jeudi 15/06/2017 au plus tard à 10 heures 00 minute au Bureau de Plan International Guinée sis à KIPE. Soit un délai de soumission de quarante-cinq  (45) jours, à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres prévue le 02 Mai 2017. Ils seront présentés sous double enveloppe fermée et dans le strict respect des prescriptions du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).

ARTICLE 16 : OUVERTURE DES PLIS

L’ouverture des plis sera effectuée en séance publique en présence des représentants des soumissionnaires par le Comité d’Ouverture des Plis et de Jugement des Offres, le vendredi 16/06/2017 à partir de 9 heures 30 au Bureau de Plan International Guinée sis à KIPE

NB : La séance se déroule en deux parties successives :

1. L’ouverture des enveloppes extérieures contenant celles de l’offre technique et de l’offre financière ;
2. L’ouverture des enveloppes contenant l’offre technique, suivie de la vérification séance tenante du contenu et l’analyse en huis clos par la Commission ;

• La proclamation des résultats de l’analyse des offres techniques par la Commission en présence des représentants des candidats ;

1. L’ouverture des enveloppes contenant l’offre financière pour les candidats techniquement qualifiés, suivie de la vérification séance tenante du contenu et l’analyse en huis clos par la Commission ;
2. Publication des attributions par affichage après validation des résultats de la Commission par le bailleur

ARTICLE 17 : LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE

Le présent Appel d’Offres National est soumis à la fois, aux lois et règlements de passation des marchés publics en vigueur en République de Guinée,

ARTICLE 18 : ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES

Plan International Guinée se réserve le droit de ne donner aucune suite à cette procédure de passation de marchés. En cas d’annulation de l’appel d’offres, les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité.

L’AUTORITE CONTRACTANTE

Plan International Guinée

Mr SALA-DIAKANDA, Francis

Directeur  Pays