Réf de l’Accord de financement : DON N° : IDA D336-GN/CREDIT N°: IDA 6261-GN
N° d’Identification du Projet : P166042
- Contexte
Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement auprès de la Banque Mondiale (BM) afin de couvrir partiellement le coût du projet d’interconnexion en 225KV Guinée Mali.
Le Gouvernement de la République de Guinée à travers l’Unité de Gestion du Projet « PIEGM » a l’intention d’utiliser une partie des ressources accordées au titre de ce Crédit/Don pour financer le contrat de service d’un Consultant (Cabinet) Opérateur d’Indemnisation, pour l’Unité de Gestion du Projet (UGP/PIEGM).
Dans le cadre de ce projet, le processus d’indemnisation devra être mis en œuvre en conformité avec la législation guinéenne en la matière.
Par ailleurs, le projet étant financé par des bailleurs de fonds internationaux, notamment la Banque Africaine de Développement, la Banque Mondiale, la Banque Européenne d’Investissement, la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO et l’Union Européenne, la prestation devra être réalisée conformément aux standards des partenaires techniques et financiers du projet :
- Respect de la procédure et des critères d’éligibilité pour recevoir une aide;
- Information des Personnes Affectées par le Projets (PAPs) de façon à ce que le type des mesures nécessaires à atténuer les impacts négatifs soit celui déterminé par l’étude validée du PAP ;
- Transparence du mécanisme d’indemnisation ou/compensation;
- Mise en place d’un mécanisme de règlement de plaintes.
La méthodologie du consultant doit tenir compte des Normes Environnementales et Sociales des bailleurs ainsi que celles du pays.
- Objectif de la prestation
L’objet de la prestation qui sera confiée à l’opérateur (Bureau d’etude ou ONG) est : (i) la gestion de l’information préalablement à la mise en œuvre du processus de compensation et (ii) le paiement des indemnités de compensation des PAPs.
- La prestation porte sur l’appui aux opérations d’indemnisations financières ou en nature des biens suivants Préparation des terrains agricoles,
- Petits bâtiments et constructions secondaires ;
- Cultures annuelles,
- Cultures pérennes,
- Perte temporaire de revenu.
L’opérateur assurera aussi le suivi de l’application des mesures de restauration/amélioration des moyens d’existence des PAPs
L’opérateur interviendra dans l’information et l’identification sur le terrain des personnes recensées pendant l’actualisation du PAR, à la transmission à l’UGP des preuves signées de paiement des PAPs aux bénéficiaires et par les autorités administratives et locales.
L’opérateur d’indemnisation fera la revue des dossiers des PAP y compris les fiches individuelles de compensation présentant les normes et les quantités à compenser telles que préparées par le Consultant PAR.
Cette prestation couvre entièrement la mise en place du PAR, qui comprend en plus de l’indemnisation en numéraire, la mise en œuvre des mesures d’accompagnement, y compris les mesures d’amélioration des moyens d’existence et du niveau de vie des PAP, la mise en place des compensations en nature et le suivi des PAPs.
4) Durée d’exécution
La durée totale de la prestation est estimée à 08 mois exécutés par intermittence en fonction de l’exécution des travaux sectionnés en tronçon. La date prévisionnelle de démarrage étant fixée avant le début de la construction des postes et lignes du projet.
5) Les critères d’éligibilités et sélection
Un consultant (Cabinet) sera sélectionné suivant la méthode de Selection Fondée sur les Qualifications du Consultant(SQC) conformément au nouveau Cadre de Passation de Marchés de la Banque Mondiale défini dans le Règlement de Passation de Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissements en date du 1er juillet 2016 et révisés en novembre 2017.
Les consultants seront évalués sur la base des critères suivant :
- Expérience générale du Consultant (Bureau d’étude ou ONG) dans la réalisation des opérations d’indemnisations (10 ans);
- Expérience du Consultant (Bureau d’étude ou ONG), dans la réalisation des opérations d’indemnisations dans les projets d’infrastructures linéaires et particulièrement dans le secteur de l’électricité, dans la Sous-région et/ou en Afrique (2 projets au cours des 6 dernières années);
- Disponibilité dans le Cabinet, des compétences parmi le personnel d’encadrement :
- Chef d’équipe indemnisation: Expert en économie rurale, Formation bac+4 en économie ou développement agricole, sociologie ou équivalent,10 ans d’expérience dans la conduite d’opérations d’indemnisation ou le financement d’actions de développement rural (microcrédit, tontine, etc.)
- Chargé de communication: Spécialiste communication ,Formation Bac+4 en minimum en communication ou équivalent,5 ans d’expérience en tant que chargé de plan de consultation, communication et d’information aux parties prenantes, au public Il devra communiquer en Français et en langue locale.
- Comptable: Formation bac+4 en comptabilité, 5 ans d’expérience dans le suivi comptable d’opérations d’indemnisation ou le suivi d’activités de petites entreprises en milieu rural
- Chargé logistique: Logisticien, Formation bac+4 en économie, commerce, gestion ou équivalent, 5 ans d’expérience dans l’acheminement de biens dans les zones reculées
L’Unité de Gestion du projet (UGP / PIEGM), invite les consultants (Bureau d’étude ou ONG) à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants (Cabinets) intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations à effectuer (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, nombre et disponibilité du personnel qualifié, des attestations de bonne fin d’exécution et tout documents démontrant les compétences indispensables pour la réalisation de la mission).
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureau suivantes :
Unité de Gestion (UGP) du Projet d’interconnexion électrique en 225 kV Guinée-Mali (PIEGM) – Ministère de l’Energie (ME), BP : 1217, Conakry – République de Guinée, sise à l’immeuble Kaléta (3ème étage), Kaloum, Conakry. Mobile : (+224) 622 62 20 85 ; E-mail : mdy_kakoro@yahoo.fr
Heures : 8h-15h (du lundi à jeudi) et 8h-12h (vendredi), (heure locale de la Guinée = GMT)
Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard :
Le 14 juillet 2020 à 12 h00, heure locale (Guinée) et porter expressément la mention :
« Projet d’interconnexion électrique en 225 kV Guinée-Mali – RECRUTEMENT D’UN OPERATEUR D’INDEMNISATION »
Conakry, le 22 juin 2020
Mamady KAKORO
Coordonnateur du Projet