SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET

REPUBLIQUE DE GUINEE

Ministère deS MINES ET DE LA GEOLOGIE (MMG)

PROJET d’APPUI A LA GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER (PAGSEM)

DON N°H 8040-GN

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L’IDENTIFICATION, L’ACTUALISATION ET L’HARMONISATION DES LOIS, REGLEMENTATIONS ET NORMES ENVIRONNEMENTALES AUX SYSTEMES RELATIFS AU SECTEUR MINIER

SMI N°007/PAGSEM/SC/04/2017

Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM), et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant: Identification, actualisation et harmonisation des lois, règlementations et normes environnementales aux systèmes relatifs au secteur minier.

L’objectif principal de cette activité est de clarifier le cadre juridique environnemental en vigueur afin d’éradiquer toute forme d’incohérence avec les opérations minières.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

• Identifier les textes juridiques environnementaux en vigueur relatifs au secteur minier et les comparer avec les standards internationaux (Groupe de la Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, Fonds pour l’Environnement Mondial, etc.) modernes en matière environnementale et sociale liée au secteur minier;
• Identifier les besoins en matière de lois, règlements, guides et autres à mettre en place ou à mettre à jour pour que la Guinée soit aux appropriées en matière de protection de l’environnement impacté par les mines;
• Actualiser le cadre juridique, règlementaire, les guides et standards environnementaux relatifs au secteur minier avec les nouveaux concepts de protection adoptés par les standards internationaux;
• Harmoniser les textes juridiques environnementaux et miniers;
• Valider, publier et vulgariser ces documents harmonisés.

L’activité se déroulera sur une période de neuf (9) mois à compter de la signature du Contrat.

L’Unité d’Exécution du PAGSEM agissant pour le compte du Ministère des Mines et de la Géologie invite les Consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution  des services (les références concernant l’exécution de contrats analogues, le CV détaillé, daté et signé et les copies certifiées conformes des diplômes, etc.). 

Les candidats  doivent  remplir les critères de qualifications suivants:  

• Etre titulaire d’un diplôme de droit de l’environnement ou de tout autre diplôme équivalent (Bac+5);
• Avoir au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle dans le domaine de l’environnement et du développement durable ;
• Avoir mené au moins trois (3) missions similaires relatives au secteur minier.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » de janvier 2011, révision juillet 2014 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des services objet de la présente Sollicitation de Manifestation d’Intérêt : (i) conflit entre les activités de Consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de Consultants couverts par les présentes Directives), (ii) conflit entre les missions de conseil et (iii) relation avec le personnel de l’Emprunteur.

Un Consultant sera sélectionné selon la Méthode de Sélection de Consultants Individuels (SCI) telle que décrite dans les Directives de Consultants (édition janvier 2011, révision juillet 2014).

Les firmes (cabinets) sont autorisées à proposer un Consultant Individuel répondant aux critères de qualifications. Dans ce cas, seules les qualifications et les expériences de ce Consultant seront considérées pour le processus de sélection.

Les Consultants  intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse mentionnée ci-dessous du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures GMT. Ils peuvent également télécharger les Termes de Référence dans la rubrique Marchés (Sollicitations de Manifestation d’Intérêt) sur le site web : www.pagsem.org.

Les Manifestations d’Intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le 9 mai 2017 à 13h :                          

Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM)

Commune de Kaloum, Quartier Kouléwondy, 4ème Etage de l’immeuble SALL,  BP : 2413 Conakry, République de Guinée, Téléphone: +224.621.63.94.64/628.68.65.65, Courriels: k.camara@pagsem.org/ procurementpagsem@gmail.com/ kjsagno440@gmail.com.

Fait à Conakry, le 14 avril 2017

Le Coordonnateur

Koly Jacques Niankoye SAGNO