Le gouvernement veut rogner les allègements de charges dont bénéficient les micro-entrepreneurs en début d’activité, mais renonce à le faire dès ce 1er octobre.
La mobilisation a payé. Il y a tout juste une semaine, le gouvernement entendait pratiquer des coupes claires dans les exonérations de charges sociales accordées aux autoentrepreneurs qui lancent leur activité. Préparé à la va-vite, sans aucune concertation, un décret devait initialement entrer en vigueur ce mardi 1er octobre. Le texte prévoyait de n’accorder des exonérations de charges aux nouveaux autoentrepreneurs que pendant un an, et à hauteur de 50% seulement. Quant à ceux déjà ayant déjà créé leur activité, ils devaient voir leurs exonérations réduites (75% la première année, 25% la deuxième puis 10% la troisième).
Le projet a déclenché un tollé. En quelques jours, plus de 20 000 personnes ont signé la pétition lancée sur Internet par la Fédération nationale des autoentrepreneurs et son président, a fait des pieds et des mains pour inciter l’exécutif à faire machine arrière. Point d’orgue de ce lobbying, un entretien avec la ministre du Travail, le lundi 30 octobre dans l’après-midi. Une rencontre à laquelle participaient aussi le président de l’Union des autoentrepreneurs, et le président de l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie).
Une mesure trop coûteuse
Conclusion du rendez-vous ? Il est urgent d’attendre. Le projet de décret est donc gelé, le temps que les acteurs du secteur puissent faire des contre-propositions. Le cap, en revanche, est bien maintenu. Après avoir ouvert grand les vannes des exonérations de charges pour les autoentrepreneurs le 1er janvier 2019, l’exécutif entend bien les refermer, au moins partiellement. Car la mesure coûte beaucoup trop cher.
D’après l’étude d’impact réalisé par les pouvoirs publics, la généralisation de l’aide à la création ou la reprise d’une entreprise (Acre) représente, à l’horizon 2022, un manque à gagner de 1,4 milliard d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, que l’État compense. Soit nettement plus que les 800 millions d’euros maximums imaginés par Bercy.
Quelles alternatives ?
Bien décidé à contenir le montant de l’ardoise, le gouvernement attend désormais des acteurs du secteur des propositions pour économiser les 600 millions d’euros de dépassement. Avec un calendrier serré à respecter : inscrire les mesures dans les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2020. Un défi que les représentants des autoentrepreneurs se disent prêts à relever. « On peut discuter de tout, mais il y a pour nous une ligne rouge à ne pas franchir. Il est hors de question que les futures mesures s’appliquent aux autoentrepreneurs qui ont déjà créé leur activité », prévient Grégoire Leclercq.
Parmi les pistes qui seront explorées, la limitation du bénéfice de l’Acre à certaines catégories d’autoentrepreneurs, en particulier les jeunes, les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA, voire les seniors. Autre possibilité, réserver le dispositif à ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil. Une façon d’exclure des allègements ceux qui bénéficient de ressources confortables, notamment parce qu’ils cumulent leur activité d’autoentrepreneur avec des revenus salariaux. Troisième et dernière option, refonder complètement le dispositif, avec effet au 1er janvier. Morale (provisoire) de l’histoire, on ne peut que conseiller à ceux qui envisagent de se lancer comme autoentrepreneurs de ne pas trop tarder. Car le 1er janvier 2020, il est fort probable que le régime leur soit moins favorable.