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Avis de Marché de Travaux pour La rénovation / réhabilitation des structures de police des zones cibles du projet dans le cadre de la mise en œuvre de la police de proximité en Guinée

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Référence du marché

GUI6965PARSSO – POLPROX-T4

Procédure

AO ouvert local

Intitulé du projet

“Programme d’appui à la réforme du secteur de la sécurité en Guinée – volet sécurité intérieure – PARSS3.”

Numéro de contrat UE

2017 / 393-147

Pouvoir adjudicateur

CIVIPOL représentant la Commission européenne

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

Description du marché

Marché de travaux de « rénovation / réhabilitation » du commissariat de police de Kaporo Rail à Conakry.

Nombre et intitulés des lots

1 lot

Date limite de soumission

24/01/2020 – 12h00 (heure de Conakry)

Délai d’exécution

8 mois maximum

Langue

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire : Euro

Critères d’attribution : Offre la plus économiquement avantageuse parmi les offres techniquement conformes

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes, et aux personnes morales [qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires] qui sont effectivement établies dans un des Etats énumérés ci-après,

  • Un Etat ACP,
  • Un Etat membre de l’Union européenne,
  • Un état bénéficiaire de l’IPA,
  • Un Etat membre de l’Espace Economique Européen,
  • Un Pays ou Territoires d’Outre Mer
Anguilla (UK), Aruba (NL), les Bermudes (UK), le territoire britannique de l’océan Indien (UK), les îles Vierges britanniques (UK), les îles Caïmans (UK), Curaçao (NL), les îles Falkland (UK), la Polynésie française (FR), les terres australes et antarctiques françaises (FR), le Groenland (DK), Montserrat (UK), la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances (FR), Pitcairn (UK), Saba (NL), Saint Barthélémy (FR), Sainte-Hélène, Ascension et île de l’Ascension, Tristan da Cunha (UK), Saint Eustache (NL), Saint Martin (NL), Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (UK), Saint-Pierre-et-Miquelon (FR), les îles Turques-et-Caïques (UK), les îles Wallis-et-Futuna (FR).
  • Un Pays ou Territoires en voie de développement (tels qu’ils figurent dans la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement du CAD de l’OCDE), qui ne sont pas membres du G20, sans préjudice au statut de la République d’Afrique du Sud, gouverné par le Protocole 3 de l’accord de partenariat
  • Un Etat membre de l’OCDE
  1. Situations d’exclusion de la participation au marché

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l’honneur selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations suivantes :

  1. Qu’ils sont en état ou qu’ils font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d’activité, ou qu’ils sont dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ;
  2. Qu’ils ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement rendu par la juridiction compétente et ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ; cette disposition vise également les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ;
  3. Qu’ils, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier ;
  4. Qu’ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du/des bénéficiaire(s) ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter ;
  5. Qu’ils n’ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles de la France ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter ;
  6. Qu’ils aient personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE ;
  7. Qu’ils fassent l’objet d’une sanction administrative pour avoir fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude.

Situations d’exclusion de l’attribution du marché

Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de ce marché :

  1. Se trouvent en situation de conflit d’intérêts ;
  2. Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.

Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre pour chaque lot de ce marché. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot du marché ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue. Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier d’appel d’offres.

Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à un pourcentage de 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité ; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.

Réunion d’information et/ou visite de site

Une réunion d’information et/ou une visite de site obligatoire sera organisée par le pouvoir adjudicateur à une date qui sera fixée en liaison avec les bénéficiaires et sera communiquée aux entreprises soumissionnaires.

Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Période de mise en œuvre des tâches

15 jours après la signature du contrat.

SOUMETTRE UNE OFFRE

Contacts pour les DAO

Le DAO est disponible exclusivement par mail.

Toute demande concernant le présent appel d’offres doit être adressée par mail à  besjacques@hotmail.com (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) et en mettant en copie bolly.m@civipol.fr.

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour le marché de travaux inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.