1. CONTEXTE

Le Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV), est le principal programme qui après  vingt ans d’habilitation socioéconomique des collectivités locales, sur financement de la Banque mondiale, de l’Agence Française de Développement (AFD) et du FIDA, a permis de qualifier les Communes Rurales (CR) qui maitrisent aujourd’hui la majorité des outils leur permettant d’assurer la maîtrise d’ouvrage communale à travers le diagnostic socio-économique, la planification locale participative, l’élaboration de dossiers de financement pour leurs investissements, la passation des marchés et la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale.

A l’issue de sa phase de consolidation du  PACV, le gouvernement guinéen a mis en place un mécanisme pérenne de financement de la décentralisation et du développement local à travers la mise en place du fonds national de développement local (FNDL) et  de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités locales (ANAFIC) pour gérer ce fonds et accompagner les collectivités locales.

L’ANAFIC est un établissement public à caractère administratif créé par le décret N° 297 du 11 novembre 2016, sous la tutelle technique du Ministre en charge de l’Administration du Territoire et sous la tutelle financière du Ministre en charge du Budget. Elle est dirigée par une Direction Générale et  appuyée par Sept (07) Services Régionaux respectivement Boké, Faranah, Kankan, Kindia, Labé, Mamou et N’zérékoré. Sa mission principale est le financement du développement par les collectivités locales, à travers le transfert de fonds à ces 337 Collectivités Locales soit 304 Communes Rurales (CR) et 33 Communes Urbaines (CU).

Pour lui permettre d’accomplir pleinement cette mission, l’ANAFIC est appuyé dans sa mise en œuvre par deux projets qui sont financés parallèlement par la Banque mondiale et l’Agence Française de Développement (AFD). Il s’agit respectivement, du Projet d’Appui à la Gouvernance Locale (PAGL) pour un montant de 40 millions USD et du Projet d’Appui à l’ANAFIC (PANAFIC) pour un montant de 10 millions d’Euros.

1. PRESENTATION DU PROJET PAGL

Le Projet d’Appui à la Gouvernance Locale (PAGL) est financé par la Banque mondiale à travers l’IDA N°D445-GN à un coût total de quarante (40) millions USD pour une durée d’exécution de quatre (4) ans.

L’objectif de développement du Projet est d’améliorer la capacité et la performance du gouvernement local en matière de gestion de ses ressources financières publiques et d’atténuation des conflits locaux.

Le PAGL comprendra quatre composantes : (1) le soutien à l’opérationnalisation du FNDL; (2) le renforcement des institutions et des capacités pour une gouvernance locale inclusive et responsable ; (3) la gestion du projet et soutien à l’ANAFIC ; et (4) la Composante d’Intervention d’Urgence Contingente (CERC).

Composante 1 : Soutien à l’opérationnalisation du FDNL. Cette composante vise à fournir des incitations afin d’améliorer la disponibilité et la gestion des ressources au niveau des collectivités locales en soutenant les réformes visant à renforcer : (i) la disponibilité des ressources transférées aux CL, et (ii) les mécanismes de responsabilisation relatifs à l’utilisation des ressources publiques des CL. Le FNDL est géré par l’ANAFIC, exécuté par les CL et contrôlé par le Gouvernement Central.

Composante 2 : Renforcement des institutions et des capacités pour une gouvernance locale inclusive et responsable. La composante vise à soutenir la mise en œuvre d’un processus de décentralisation inclusif et responsable à travers les trois sous-composantes complémentaires suivantes : Sous-composante 2.1 : Renforcement et informatisation de la gestion des Finances Publiques locales ; Sous-composante 2.2 : Soutien à la mise en œuvre de la décentralisation ; Sous-composante 2.3 : Engagement Citoyen et Système Communautaire d’Alerte Précoce et de Réponse (SAPR).

Composante 3 : Gestion du Projet et soutien à l’ANAFIC. Au niveau national, le projet sera géré par une Unité de Gestion du Projet (UGP), intégrée à l’ANAFIC. Cette composante financera alors les principales fonctions de gestion de l’UGP, telles que : (a) le S&E (y compris les études) ; (b) les audits financiers du projet ; (c) les coûts des équipements et autres charges récurrentes de l’UGP qui ne sont pas intégrés dans le budget de l’ANAFIC ni dans celui du PANAFIC, et (d) la communication. Le projet renforcera les activités de communication du PACV3 pour (i) assurer l’accès à l’information concernant les activités de l’ANAFIC et l’exécution du FNDL ; et (ii) capitaliser et diffuser les connaissances et les enseignements tirés des activités financées par l’IDA. En plus de la gestion du projet, la composante apportera son soutien à l’opérationnalisation de l’ANAFIC, notamment (i) avec du matériel supplémentaire pour finaliser l’installation de l’ANAFIC ; (ii) le financement d’études visant à améliorer les performances de l’ANAFIC (par exemple, un examen fonctionnel, un audit de performance) ; et (iii) une assistance technique et une formation pour améliorer les résultats de l’ANAFIC.

Composante 4 : Composante d’Intervention d’Urgence Contingente (CERC). Cette sous-composante à budget zéro crée un fonds d’urgence qui pourrait être utilisé en cas de catastrophe naturelle après déclaration officielle d’une urgence nationale ou sur demande officielle du GG. Dans ce cas, des fonds issus de la catégorie des dépenses non allouées ou d’autres composantes du projet seront réaffectés pour financer les dépenses d’intervention rapide afin de répondre aux besoins d’urgence. Pour assurer une mise en œuvre adéquate de cette composante, l’Emprunteur préparera et fournira à l’IDA un manuel des opérations décrivant en détail les dispositifs de mise en œuvre de ce mécanisme qui sera jugé satisfaisant par l’IDA.

• JUSTIFICATION

L’ANAFIC couvre la totalité des collectivités locales, augmentant du coup le volume de travail des équipes et le nombre d’interlocuteurs partenaires à différents niveaux de la mise en œuvre. A cet effet, lors de l’évaluation du PAGL, il a été constaté que le personnel au niveau régional est insuffisant pour accompagner les collectivités locales notamment dans la passation des marchés et le suivi des travaux.

Ainsi, il a été prévu dans la mise en œuvre des activités du Projet d’Appui à la Gouvernance Locale (PAGL), le renforcement du dispositif institutionnel de l’ANAFIC au niveau de chacun des Sept (7) services régionaux (Boké, Faranah, Kankan, Kindia, Labé, Mamou et N’Zérékoré) par le recrutement d’un analyste en passation des marchés afin de fournir un appui aux collectivités locales en matière de passation de marchés et de suivi des travaux.

Les présents termes de référence visent à définir les tâches spécifiques et les modalités de recrutement liées au poste d’Analyste en passation des marchés au niveau régional.

1. TACHES DE L’ANALYSTE EN PASSATION DES MARCHES

L’Analyste en Passation des Marches et suivi des travaux qui sera recruté sur une base concurrentielle, est responsable de l’appui aux collectivités locales  dans la mise en œuvre du processus de passation des marchés et le suivi des travaux dans la région. Il est placé sous l’autorité du Directeur Général de l’ANAFIC, Responsable de l’Unité de Gestion du projet, sous la Direction du Responsable du Service Régional, la supervision du Spécialiste en Passation des Marchés (SPM) de l’ANAFIC et en étroite collaboration avec le Comptable Régional, il est chargé spécifiquement de :

• Appuyer les collectivités locales de la région dans le recrutement et le suivi des ingénieurs Conseils et des travaux des PMEs;
• Appuyer la préparation et la vérification de la conformité des Plans Annuels d’Investissement (PAI) des collectivités de la région ;
• Renforcer les capacités des Ingénieurs Conseils des collectivités locales de la région dans l’élaboration et pour la validation des DAO ;
• Appuyer le renforcement des capacités des collectivités locales à la maitrise d’ouvrage en collaboration avec les ADL, Ingénieurs, Services Préfectoraux de Développement (SPD) ;
• Appuyer la vulgarisation et le respect du manuel de procédures de passation des marchés à l’usage des collectivités locales en relation avec le Spécialiste en Passation des Marchés ;
• Appuyer le renforcement des capacités et l’accompagnement des commissions de passation des marchés des Communes.
• Appuyer les collectivités à l’élaboration, la signature des contrats et des conventions de financements ;
• Appuyer les ingénieurs conseils à la tenue des fiches de suivi des marchés et dans l’archivage des documents de passation des marchés par les collectivités locales;
• Appuyer la formation des membres des comités de suivi et d’entretien mis en place et leur doter des outils simplifiés de suivi des travaux et de gestion des chantiers ;
• Participer au transfert de compétences aux agents des structures déconcentrées et décentralisées ;
• Appuyer le SPM de l’ANAFIC dans l’élaboration des différents plans de passation des marchés en remontant les besoins qui sont exprimés et validés au niveau du Service Régional ;
• Appuyer le SPM de l’ANAFIC dans l’élaboration des rapports d’activités.
• Fournir à la Direction Générale de l’ANAFIC le niveau d’évolution des travaux d’infrastructures communales avec l’appui des ingénieurs conseils et des ADL ;
• Participer aux différentes missions de supervision, de suivi, de contrôle et de réception des infrastructures communales de la région.
• QUALIFICATIONS REQUISES POUR LE POSTE
• Titulaire d’un diplôme (au moins BAC+4) en Architecture, génie civil, génie rural, Droit Public, Droit Commercial ou tout autre domaine connexe. Une formation Spéciale en Procédures de Passation des Marches (nationales ou celles des bailleurs de fonds du développement) serait un atout ;
• Avoir au moins Cinq (05) années d’expériences professionnelles pertinentes en Passation des marches et/ ou Contrôle et suivi des travaux ou (i) Avoir occupé un poste similaire pour au moins trois (3) ans ou (ii) avoir occupé le poste d’Assistant Passation des Marches dans un Projet de développement pour au moins cinq (5) ans.
• Avoir un esprit d’analyse et de synthèse, et une bonne capacité de communication (andragogie) et de rédaction ;
• Avoir une bonne aptitude au travail d’équipe ;
• Être apte à travailler à un rythme soutenu et sous pression ;
• Être de bonne moralité, discret et discipliné
• Aptitude à utiliser les logiciels standards de Microsoft Office (Word, Excel, PowerPoint etc…) et de métiers (ArchiCAD, AutoCAD, etc…) ;
• La langue de travail et de communication est le français.
• CONDITIONS D’EMPLOI ET DUREE DU CONTRAT

Les conditions d’emploi feront l’objet d’un contrat à négocier avec le Directeur Général de l’ANAFIC.  Il s’agit d’un poste de contractuel pour une durée déterminée d’un (01) an avec une période d’essai de six (06) mois. Le contrat est  renouvelable sur la base d’une évaluation annuelle satisfaisante des performances jusqu’à la fin du projet (à priori 4 années).

Les lieux de travail seront à l’intérieur du pays dans une des sept (7) régions administratives de Guinée (Boké, Faranah, Kankan, Kindia, Labé, Mamou et N’Zérékoré) avec des déplacements sur le terrain.

• METHODE DE SELECTION

Le consultant sera sélectionné suivant les méthodes de sélection des consultants individuels définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en novembre 2017 et août 2018.

• DOSSIER DE CANDIDATURE :

Les candidats ou candidates intéressé(e)s doivent présenter le dossier suivant :

• Une lettre de candidature adressée au DG de l’ANAFIC ;
• Un curriculum vitae détaillé, récent et certifié sincère par le candidat ;
• Des copies des diplômes, des attestations ; copies des contrats ou des certificats d’exécution de bonne fin et tout autre document attestant les qualifications et expériences acquises des candidats.
• DEPOT DES CANDIDATURES

Les candidatures sont à adresser à Monsieur le Directeur Général de l’ANAFIC sous pli fermé au plus tard le 14 Novembre 2019 à 12 heures 30mn à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes.

Direction Générale de L’Agence Nationale de Financement des Collectivités Locales-ANAFIC

sise au Quartier Ratoma à l’entrée de Mariador Palace-Conakry

Tél : 629 00 85 29/629 00 85 30

Du lundi au jeudi : de 9 heures à 16 heures 30 minutes

Le vendredi : de 9 heures à 13 heures.

Avec uniquement la mention « RECRUTEMENT D’UN ANALYSTE EN PASSATION DES MARCHES»

Conakry le 10 Octobre, 2019