1. CONTEXTE DE LA MISSION

Le gouvernement guinéen s’est engagé à intensifier ses efforts pour créer les conditions nécessaires à l’émergence d’un secteur privé national adossé à un tissu de Petites et Moyennes Entreprises compétitives capables de générer des emplois valorisants, créer de la richesse et de l’innovation dans les secteurs d’activités et chaines de valeurs prioritaires fixées dans le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES). Cette priorité du gouvernement correspond aux constats établis dans le cadre du Diagnostique Systématique Pays du Groupe de la Banque mondiale, qui oriente les interventions de l’institution au sein du Cadre de Stratégie Pays.

Ainsi le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un financement de 30 millions de dollar $ de l’Association internationale de développement (IDA) dans le cadre du Projet de Renforcement de la Compétitivité des PME et Accès au financement en Guinée (PRECOP) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce fonds pour effectuer les paiements au titre du contrat de service de consultant firme chargée de l’élaboration du Manuel d’exécution du Projet PRECOP.

1. PRESENTATION DU PRECOP

Le Projet de Renforcement de la Compétitivité des PME et Accès au financement (PRECOP) est une opération du Groupe de la Banque mondiale dans le développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en Guinée. Il fait suite au projet PAPME (Projet d’Appui au Financement des Micro Petites et Moyennes Entreprises – MPME) qui s’est clôture en Décembre 2017. L’objectif du nouveau projet PRECOP est de « soutenir le développement, la croissance, et l’accès aux financements des MPMEs».

Le projet se concentrera sur Conakry sur une période de 5 ans. La réalisation de l’objectif de développement du projet s’articule autour de trois (3) composantes :

Composante 1 : Appui à l’entreprenariat et au développement des MPME

L’objectif de cette composante est de renforcer la capacité des MPME à se développer, à créer des emplois et de la richesse, et à contribuer efficacement à l’inclusion socio-économique des jeunes et des femmes.

Composante 2.   Appui au renforcement de l’infrastructure financière

L’objectif de la seconde composante est de financer des infrastructures financières essentielles afin d’encourager l’accès des MPME au financement. Le renforcement de l’infrastructure financière de la Guinée améliorera l’accès de toutes les entreprises aux crédits, avec un impact plus important pour MPME qui font davantage face aux problèmes d’opacité et d’asymétrie d’information.

Composante 3.  Mettre en place des services financiers adaptés aux MPME

L’objectif de la troisième composante est de mettre en place un mécanisme de couverture de risque de portefeuille qui incitera les institutions financières participantes (IFP) à octroyer des prêts aux PME éligibles.

Composante 4 : Gestion et suivi de projet

Cette composante appuiera l’Unité d’Exécution du Projet (UEP) et fournira des ressources afin de renforcer ses capacités en matière de passation de marché, gestion financière, communication, suivi et évaluation, par le biais de services consultatifs pertinents.

Ces éléments constituent une base importante pour la formulation et le démarrage du PRECOP qui, en partant de ces acquis financera une expansion des programmes de mise en relations des PME avec les donneurs d’ordre, et étendra l’accès aux services financiers des PME (inclus les paiements électroniques) avec la mise en place d’un bureau de crédit et d’un registre électronique des suretés mobilières ainsi que le financement du switch national et de l’interopérabilité avec les institutions de microfinance.

• OBJECTIF DE LA MISSION

Le Manuel d’Exécution regroupe l’ensemble des informations nécessaires à l’équipe de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) qui sera recrutée et qui aura la responsabilité de la mise en œuvre au jour le jour du projet ainsi que celle de rendre compte des activités réalisées et des résultats atteints.

Le Manuel devra se décomposer en 4 modules en suivant le schéma indicatif ci-après :

Module 1 : Coordination du Projet

Module 2 : Procédures de gestion financière, comptable et administrative

Module 3 : Procédures de passation des marchés

Module 4 : Procédures de suivi évaluation

Module 5 : Formation

Ainsi, le Manuel mettra l’accent, de manière détaillée, sur :

1. La présentation du cadre institutionnel, organisationnel, de pilotage et de gestion du Projet, la description du cadre des résultats et de son rattachement aux stratégies et de la lettre de politique Nationale des PME.
2. La stratégie d’intervention spécifique du projet, les principes d’intervention et les approches privilégiées, de manière globale et pour chacune des composantes les modalités de mise en œuvre pratique du projet.
3. Les modalités de mise en œuvre des différentes composantes du projet sur la base du document de projet (PAD) et des accords de financement pendant toute la durée d’exécution du projet, tout en identifiant les goulots d’étranglement et les mesures de correction.
4. Les arrangements selon les règles en la matière des procédures administratives, comptables, financières, passation de marchés et suivi évaluation à utiliser dans la mise en œuvre du Projet, y compris le rôle et les relations fonctionnelles entre les différents intervenants, en prenant en compte les procédures et les exigences de l’IDA en matière de gestion financière.
5. Les procédures institutionnelles, administratives, comptables et financières qui répondent d’une part aux exigences de l’IDA en matière de gestion financière des projets et d’autre part aux exigences des dépenses publiques compte tenu des procédures en vigueur en Guinée.
6. Les procédures de passation de marchés, en tenant compte des relations fonctionnelles et techniques des différents acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés répondant d’une part aux exigences de l’IDA en matière de gestion fiduciaire des projets et d’autre part aux exigences des dépenses publiques compte tenu des procédures en vigueur en Guinée.
7. Pour la Passation des marchés, le Manuel devra décrire sur la base de l’arrangement institutionnel du projet et de l’évaluation des capacités de l’Unité d’exécution du projet, l’ensemble du circuit de passation des marchés en tenant compte de l’ensemble des intervenants ainsi que des catégories de marchés et des méthodes de passation prévues dans l’accord de financement.

Le cabinet devra s’appuyer principalement sur les textes et documents suivants dans l’élaboration du Manuel :

• L’Accord de financement (Conditions Générales et Dispositions Spécifiques de l’Accord);
• Le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) (Approuvé en juillet 2016 et révisé en novembre 2017) ;
• La Stratégie de Passation des Marches du projet et le Plan de Passation des Marchés initial du projet (Couvrant les 18 premiers mois du projet et approuvé avant les négociations du projet) ;
• Le Document d’évaluation du projet (PAD en anglais) ;
• Les textes nationaux en vigueur relatifs aux Marchés Publics (prendre en compte la nouvelle loi L/2018/028/AN du 05 Juillet 2018 portant modification de la loi L/2012/020/CTN du 11 octobre 2012 et les textes d’application qui en découlent) ;
• Tout autre document jugé pertinent pour la mission.

Le Manuel décrira clairement :

– les rôles et responsabilités de chaque intervenant ;

– les méthodes de passations propres à chacune des catégories de marche ;

– les seuils de revue a priori et a posteriori

8. Un module de formation du personnel et des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet à la maitrise du Manuel.
9. RÉSULTATS ATTENDUS

Le Manuel que le cabinet aura à produire sur support papier seront également présentés sur support électronique. Il est attendu que le cabinet produise :

• Un Manuel provisoire en cinq (5) exemplaires, dans les quinze (15) jours qui suivent la notification du Contrat et qui fera l’objet d’une réunion de restitution avec le Secrétaire Général du MIPME, la direction nationale des PME, l’Unité de gestion fiduciaire (PACV3), les membres du comité préparatoire et le consultant chargé de l’appui à la préparation du projet au cours duquel le Cabinet présentera le contenu du travail.
• Un Manuel définitif en cinq (5) exemplaires, dans les cinq (5) jours qui suivent la notification des commentaires des structures impliquées et de la Banque mondiale et qui a pris en compte toutes les observations formulées par le mandataire.
• Le Manuel comprendra des schémas et organigrammes pour faciliter la compréhension des procédures d’exécution du projet.
• La version électronique définitive du manuel sera également mise à la disposition du Projet sur un support électronique (clé USB ou CD).
• La Formation des agents et responsables de l’Unité de Gestion du Projet sur le manuel d’opération, la gestion du cycle et le suivi-évaluation du projet

Le plan détaillé d’exécution de la consultation fera l’objet d’annexe au contrat de prestation. La langue de travail pour la réalisation de la présente étude est le français.

A la fin de la mission, il est attendu que le manuel de procédures d’exécution du projet soit disponible et qu’il inclut les procédures de gestion administrative, financière et comptable, de Passation des Marchés et de suivi-évaluation, et de formation.

1. DURÉE DE LA MISSION

Le travail du Cabinet couvrira 20 jours calendaires dont 15 jours pour la rédaction et la présentation du document provisoire et 5 jours pour la correction et le dépôt du manuel définitif.

1. PROFIL DU CABINET

Ce Manuel doit faire l’objet d’un appel à Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d’un cabinet ayant une expérience confirmée dans les domaines suivants :

• Dix (10) ans d’expérience avérée dans la gestion, l’accompagnement, l’évaluation et l’audit des projets et programmes de développement ;
• Cinq (05) ans d’expérience dans l’élaboration des manuels de procédures des projets et Programmes de développement financés par la Banque mondiale, AFD, BAD, Union Européenne etc… ;
• Connaissance du secteur privé et celui des PME serait un atout.

Le cabinet mobilisera trois (03) experts spécifiques comme personnels clés de l’élaboration du manuel dont :

• Expert en suivi-évaluation répondra au profil suivant :
• Etre titulaire d’un diplôme niveau Bac+5 avec un diplôme d’ingénieur, d’économiste, de sociologue, de Finance, d’administration des affaires, de Banque, de gestion ou équivalent (un master en gestion de projet sera un atout) ; 
• Justifier d’une expérience d’au moins cinq (5) ans ;
• Avoir une bonne maîtrise du processus d’exécution des projets de développement financés par la Banque mondiale;
• Avoir une expérience confirmée en élaboration des manuels de procédures de gestion de projets et avoir conduit au moins trois (03) missions similaires dans les cinq (05) dernières années ;
• Avoir une parfaite connaissance de l’administration guinéenne et de l’environnement institutionnel des PME en Guinée.
• Avoir une excellente capacité d’analyse et de rédaction.

• Expert en procédures de gestion administrative, financière et comptabledoit avoir le profil suivant :
• Etre titulaire d’un diplôme niveau Bac+5 avec un diplôme avec un diplôme en économie finance, droit des affaires, gestion ou équivalent (un master en gestion financière de projet sera un atout) ;
• Justifier d’une expérience d’au moins cinq (5) ans ;
• Avoir une bonne maîtrise du processus d’exécution des projets de développement financés par la Banque mondiale;
• Avoir une expérience confirmée en élaboration des manuels de procédures de gestion de projets et avoir conduit au moins trois (03) missions similaires dans les cinq (05) dernières années ;
• Avoir une excellente capacité d’analyse et de rédaction.
• Expert en passation des marchés doit avoir le profil suivant :
• Etre titulaire d’un diplôme niveau BAC+5 en économie -finance, droit des affaires, droit public, gestion ou équivalent (un master en gestion financière de projet sera un atout) ;
• Justifier d’une expérience d’au moins cinq (5) ans dans la passation des marches des projets et programmes de développement ;
• Avoir une bonne maîtrise du processus d’exécution des projets de développement financés par la Banque mondiale, la Banque Africaine de développement ou autres bailleurs du développement ;
• Avoir une expérience confirmée en élaboration des manuels de procédures de passation de marchés projets et avoir conduit au moins trois (03) missions similaires dans les cinq (05) dernières années ;
• Avoir des connaissances sur le Nouveau Règlement de Passation des Marches de la Banque mondiale approuve en juillet 2016 et révisé en novembre 2017 et aout 2018 ;
• Avoir des connaissances sur les procédures nationales de Passation des marchés publics serait un atout.
• Avoir une excellente capacité d’analyse et de rédaction.

• METHODE DE SELECTION 

Le cabinet sera sélectionné suivant la méthode de Sélection Fondée sur les Qualifications des Consultants (QC) conforment au Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et en Août 2018.

• DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET

Les manifestations d’intérêt devront être déposées physiquement sous plis fermés au plus tard le 02 Octobre 2019 à 12 heures 30mn à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes.

Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV),

sis au Quartier Ratoma à l’entrée de Mariador Palace-Conakry

Tél : 622 39 42 22/622 49 45 01/628 67 79 88

• Du lundi au jeudi : de 9 heures à 16 heures 30 minutes
• Le vendredi : de 9 heures à 13 heures.

Avec uniquement la mention « SELECTION D’UNE FIRME POUR ELABORER LE MANUEL DU PRECOP».

Conakry, le 10 Septembre 2019