PROJET DE RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ DES PME EN GUINÉE (PRECOP)
PUBLICATION DES DOCUMENTS DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET DE RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ DES PME EN GUINÉE (PRECOP)
- Généralités
Le Gouvernement de la République de Guinée en partenariat avec le groupe de la Banque mondiale désire développer son secteur privé national à travers des d’activités et chaines de valeurs prioritaires conformément aux orientations définies dans le Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) 2016-2020. Cela devrait permettre la création de richesse et d’emploi, notamment pour les jeunes et les femmes
Pour y parvenir, il est prévu de développer et mettre en œuvre le Projet de Renforcement de la Compétitivité des PME en Guinée (PRECOP). Ce projet s’inscrit dans Cadre de Stratégie d’Interventions Pays du Groupe de la Banque mondiale.
Dans le cadre de la préparation de ce projet, le Gouvernement a élaboré et soumis à la Banque mondiale un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES). Ce document est un outil pertinent permettant la gestion des impacts environnementaux et sociaux des sous-projets de développement du PRECOP.
La législation guinéenne prévoit une Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) pour tous projets de développement ayant des incidences sur les milieux biophysique et humain. Les EIES des sous projets qui seront élaborés dans le cadre du PRECOP devront être réalisées conformément à la procédure guinéenne d’examen et d’évaluation des impacts environnementaux. Le présent CGES s’inscrit dans ce contexte afin d’intégrer les préoccupations environnementales et sociales en amont du processus décisionnel concernant les futurs sous projets.
Le CGES est un document de sauvegarde environnementale et sociale et constitue un outil d’aide à la décision dont le rapport sera utilisé par le Ministère de l’industrie et des Petites et Moyennes Entreprises en appui à sa demande de financement auprès de la Banque Mondiale.
- Description sommaire du Projet
- Objectif de Développement du Projet
L’objectif du projet est de « soutenir le développement, la croissance, et l’accès aux financements des Petites et Moyennes Entreprises (PME) dans la région urbaine de Conakry ».
Plus spécifiquement le projet vise à renforcer la capacité technique et l’expertise du Ministères de l’Industrie et des PME et de la Banque Centrale de la République de Guinée, afin de mieux encadrer et appuyer le développement des PME.
- Composantes du Projet
Composante 1. Développement d’un écosystème d’appui aux Petites et Moyennes Entreprises
Sous- composante 1.1. Opérationnalisation du centre d’Appui aux PME de Conakry.
Cette sous-composante permettra de mettre en place un Centre d’Appui fonctionnel aux PME (CAPME) couvrant le périmètre du Grand Conakry, développer et mettre en œuvre des programmes de mise en relations des PME locales avec des donneurs d’ordres pré-identifiés
Sous-composante 1.2. Mise en place de programmes de renforcement des capacités et la compétitivité des PME pour améliorer la qualité des biens et services et gagner des parts de marchés.
L’activité prévue dans le cadre de la composante 1.2, est le lancement d’un concours de plan d’affaire (CPA) pour aider des entrepreneurs à transformer des idées de création d’entreprises et des projets de développement d’entreprises existantes en plans d’affaires réalistes et bancables et à la suite en entreprises performantes et viables
Sous-composante 1.3. Soutien au développement de l’entreprenariat digital et de l’innovation.
L’exécution de cette sous-composante permettra d’accroitre la pénétration des offres de services financiers, comme les paiements électroniques, au bénéfice des PME affiliées grâce au financement du commutateur national des cartes bancaires (Switch).
Composante 2 Amélioration de la compétitivité des PME locales
La composante 2 comprend notamment la mise en place d’une infrastructure visant l’accroissement des financements aux PME. Elle permettra :
- La digitalisation des institutions de microfinance
- Le renforcement du registre de crédit et la mise en place d’un bureau de crédit afin d’améliorer le partage des données de crédit en Guinée
- La création d’un registre électronique des suretés mobilières
- L’assistance technique obligatoire visant à aider les IFP à concevoir, piloter et déployer des produits financiers afin d’étendre leur offre aux MPME cibles
Composante 3 : Mise en place des services financiers adaptés aux MPME.
Il s’agit non seulement de mettre en place deux mécanismes de partage des risques qui inciteront les institutions financières participantes (IFP) à octroyer des prêts aux PME éligibles, mais aussi, la mise en place du comité de pilotage qui aura pour mission principale de valide et suivre les activités du projet afin de s’assurer qu’il est exécuté conformément aux objectifs de développement rechercher et aux termes de l’accord de financement y afférent
Composante 4 : Arrangement institutionnels et gestion du projet
La composante 4 permettra la mise en place :
- D’une agence d’exécution au sein du Ministère de l’industrie, des PME et promotion du secteur privé
- D’un comité technique pour le suivi opérationnel du projet notamment de l’exécution du plan de travail et du budget annuel (PTBA) du projet ainsi que de l’évaluation de la performance du personnel du projet
- D’une Unité de Gestion du Projet
III. Respect des dispositions et procédures de sauvegardes environnementales et sociales
L’objectif de développement du PRECOP étant de soutenir le développement, la croissance, et l’accès aux financements des Petites et Moyennes Entreprises (PME) dans la région urbaine de Conakry, le PRECOP a été classé dans la catégorie environnementale B. La catégorie B est associée à des impacts environnementaux et sociaux modérés, localisés et réversibles. La politique en matière d’évaluation environnementale (OP / BP 4.01) et la politique en matière de protection du Patrimoine culturel physique (OP 4.11) ont été déclenchées afin de garantir le respect total de l’environnement et éviter ou minimiser les impacts négatifs du projet sur les ressources culturelles physiques.
Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) a été élaboré conformément à la politique opérationnelle 4.01-Evaluation Environnementale- de la Banque mondiale et a suivi la procédure guinéenne d’évaluation environnementale et sociale et les directives du Ministère en charge de l’environnement.
- Informations sur le CGES du PRECOP
La préparation de ce document, comme instrument d’évaluation environnementale et sociale, se justifie par le fait que la localisation et le contenu des différents sous-projets étaient inconnus à l’évaluation du projet même si la nature des opérations était bien maîtrisée. Le CGES du PRECOP vise à s’assurer que toutes les mesures de sauvegarde servant à appuyer la viabilité environnementale et sociale seront exécutées de manière cohérente et coordonnée avec les opérations techniques durant la phase de mise en œuvre.
Le CGES du PRECOP contient un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) qui inclut les éléments clefs de la diligence environnementale et sociale ainsi que les procédures de sélection (screening), des mesures de formation, de sensibilisation et de suivi/évaluation des activités du projet, les actions à entreprendre pour doter l’Unité de Gestion du Projet d’un système de gestion environnementale et sociale fiable.
Le PCGES reprend les mesures de mise en œuvre et de suivi des mesures de sauvegarde environnementales et sociales ; les responsabilités institutionnelles ; les mesures de compensation pour les pertes de biens ; la gestion des déchets; les aspects Hygiène, Santé-Sécurité et Environnement ; la gestion du flux des travailleurs ; la prévention et gestion des violences sexuelles sur le genre, le travail des enfants ; le plan d’inclusion sociale des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés ; la participation citoyenne ; des mesures recommandées en cas de découverte archéologique ; des clauses environnementales et sociales à insérer dans les dossiers d’appel d’offres des travaux, etc.
Le processus qui a été mis en œuvre pour la préparation de ces documents a été participatif avec la consultation des différentes parties prenantes de la gestion environnementale et sociale. Des focus groups et des entretiens individuels ont été organisés par le Consultant auprès des services techniques centraux et déconcentrés ainsi que, les PME, certaines sociétés minières et les populations bénéficiaires et les populations bénéficiaires.
En respect de la législation nationale sur les évaluations environnementales et sociales et de la Politique Opérationnelle 4.01 mentionnée ci-dessus, la partie nationale et la Banque mondiale ont approuvé le CGES.
- Disponibilité et accessibilité du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PRECOP approuvé par le Gouvernement
Le rapport final du CGES peut être consulté sur le site web de lANAFIC (www.anafic-gn.org) ou sur place à l’adresse du PACV : Immeuble Mamadou Dalaba, entrée des hôtels Mariador Palace, Commune de Ratoma-Conakry. Tel : 224 628 67 79 88/ 224 628 16 69 74. E-mail : pacvcnc@gmail.com
Le Ministre P.O
Le Secrétaire Général
ALSENY SYLLA