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CANDIDATURE POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

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PRIMATURE

AGENCE NATIONALE D’INCLUSION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ANIES)

PROJET DE FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS (PFSP)

Sollicitation de Manifestations d’intérêt

SERVICE DE CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) DU PROJET D’APPUI AU PROGRAMME NAFA

Financement : Banque Mondiale PPA (P168777)

                                                                                    

Date début : 18 Mars 2019

Date limite : 02 Avril 2019

  1. Introduction et Contexte du Projet d’Appui au Programme NAFA :

Le Gouvernement de la République de Guinée vient à nouveau de bénéficier, de la part du Groupe de la Banque Mondiale (GBM), d’un appui technique et financier pour la préparation d’un nouveau projet/Projet dénommé « NAFA ». Ce projet, d’un montant actuel de 40 millions de dollars américains, vise, comme son prédécesseur le Projet de Filets Sociaux Productifs, à promouvoir le développement du capital humain en Guinée. Le projet sera élargi et permettra de toucher de nouvelles zones dans les quatre (04) régions naturelles.

Fort des enseignements tirés avec le PFSP, et dans le cadre de la préparation du Projet d’Appui au Programme NAFA, le Gouvernement de la République de Guinée a sollicité, auprès de la Banque mondiale, une Avance de Préparation du Projet (PPA) pour mieux contribuer au financement des coûts de préparation du Projet d’Appui au Programme NAFA, conçu comme un prolongement logique du Projet de Filets Sociaux Productifs (PFSP), pour couvrir davantage plus de zones en Guinée. Une partie de cette avance devra financer l’élaboration des documents relatifs aux études de sauvegarde environnementale et sociale dudit Projet.

C’est dans le cadre de la préparation de ces études que le Gouvernement de la Guinée envisage de recruter un Consultant individuel spécialisé dans les évaluations sociales et environnementales et disposant d’une solide connaissance de la réglementation nationale en vigueur en Guinée et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale en matière d’évaluation environnementale et sociale pour l’élaboration du Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) du Projet d’Appui au Programme NAFA.

Cette étude est indispensable dans la mesure où elle permettra de prendre en compte les risques et effets environnementaux et sociaux susceptibles de survenir au cours de l’exécution des activités du Projet.

En effet, tous les projets ou Projets financés par la Banque mondiale et dont la revue de la note conceptuelle est tenue à compter du 1er Octobre 2018, passent de facto sous le régime du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) du Groupe de la Banque mondiale.

Les orientations du Projet d’Appui au Programme NAFA s’articulent autour des quatre points suivants :

  • Alignement sur le contenu de la décentralisation en cours dans le pays dans le choix des activités contenues dans les plans locaux de développement des collectivités locales;
  • Prise en compte des aspects genre et emploi des jeunes à travers des THIMO;
  • Promotion de agriculture verte et des exploitations familiales;
  • Transferts monétaires et l’appui aux groupements pour la mise en œuvre des activités génératrices de revenus.
  1. Objectif de développement (ODP) du Projet d’Appui au Programme NAFA et les composantes :

2.1 Objectif : Augmenter les opportunités de revenu et de renforcement du capital humain des populations pauvres ciblées et renforcer les systèmes d’assistance sociale.

2.2 Composantes du Projet : Pour atteindre cet ODP escompté, le Projet d’Appui au Programme NAFA s’articulera autour de trois (03) composantes :

Composante 1 : Filets Sociaux Adaptatifs.

Cette composante financera les coûts liés à la mise en œuvre des filets sociaux, notamment les transferts monétaires (TM) et les travaux à haute intensité de main d’œuvre (THIMO). Les activités du projet en cours seront mises à l’échelle dans les zones urbaines, péri-urbaines et rurales de toutes les régions pour lisser la consommation des ménages pauvres, contribuer à l’amélioration du capital humain, et permettre aux bénéficiaires d’investir dans des moyens de productions.  Les filets sociaux seront adaptatifs, en ce sens que des mécanismes seront prévus pour aider les populations à gérer les chocs et répondre aux urgences. Dans ce contexte, le Projet d’Appui au Programme NAFA envisagera des THIMO urbains et/ou des activités de réinsertion économiques à l’attention des jeunes pour réduire les risques de soulèvement sociaux liés à la baisse du pouvoir d’achat des ménages en lien avec les réformes économiques en cours.

Composante 2 : Appui aux Moyens de Production et au Développement du Capital Humain.

Cette composante financera deux types de paquets d’intervention : les activités productives et les activités sociales. Les activités productives seront liées à l’amélioration de l’accès au revenu et de la capacité de production des ménages bénéficiaires. Le menu d’intervention pourrait inclure des formations techniques, formation à l’entreprenariat, l’éducation financière, établissement et appui aux Groupements villageois d’épargne et de crédit (GVEC), appui à l’épargne et l’accès au crédit, intrants et formation pour améliorer la production des activités génératrices de revenus. Les activités sociales viseront à améliorer les perspectives de développement du capital humain à travers des formations et une sensibilisation communautaire de proximité sur le développement de la petite enfance.

Il est à noter que le Projet Filets Sociaux a déjà une expérience satisfaisante dans la mise en œuvre de ces mesures d’accompagnement sociales. Dans le cadre du Projet d’Appui au Programme NAFA , des ressources suffisantes seront allouées, de nouvelles thématiques pourraient être introduites, et des incitations seront incluses pour obtenir des résultats probants en matière de changement de comportement.

Composante 3 : Renforcement de systèmes et gestion du projet.

Cette composante financera les activités administratives et les frais de gestion liés à la mise en œuvre du projet. Elle financera également les activités de renforcement des capacités du gouvernement à offrir des prestations d’assistance sociale de qualité. Les activités liées au renforcement de systèmes, notamment la mise en œuvre d’un registre social, et la création d’une Agence d’Inclusion Economique (AIE) seront également financées. Les capacités de tous les acteurs clés (Communes rurales, services centraux et déconcentrés des ministères) seront renforcées, sur la base de leurs responsabilités respectives, dans la mise en œuvre du projet.

  1. Objectifs :
  • Objectif général :

Elaborer le plan d’engagement environnemental et social (PEES) pour accompagner de la préparation du Projet d’Appui au Projet d’Appui au Projet NAFA. C’est un document qui fera partie intégrante de l’accord juridique qui prévoira l’obligation de la Guinée d’appuyer le Projet dans sa mise à œuvre.

Le but principal est des proposer des mesures et actions concrètes visant à atténuer les risques et les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités.

  • Objectifs spécifiques :
  • Préparer le Projet en conformité avec les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale ;
  • Indiquer les principales mesures et actions nécessaires à entreprendre dans le domaine de la sauvegarde environnementale durant la mise en œuvre du Projet ;
  • Indiquer les responsabilités liées à l’exécution et au suivi des actions et mesures à prendre ainsi que les périodes et les moyens nécessaires.

4- Tâches du consultant :

  • Décrire dans le PEES les principales mesures et actions nécessaires pour que le projet soit en conformité avec les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale ;
  • Indiquer dans le PEES les délais de mise en œuvre de ces mesures et actions qui ont été relevées;
  • Indiquer les responsabilités au niveau des autorités, les ressources, les coûts engagés et ainsi que les dates d’achèvement ;
  • Elaborer un plan d’action indiquant l’examen du processus de suivi de l’état d’avancement de la mise en œuvre des activités indiquées dans le PEES ;
  • Indiquer la périodicité de la production des rapports ;
  • Fournir des recommandations pour un meilleur suivi de l’exécution du contenu du PEES ;
  • Evaluer le budget.

5- Résultats attendus :

  • Le Projet est préparé en conformité avec les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale ;
  • Les principales mesures et actions nécessaires à entreprendre dans le domaine de la sauvegarde environnementale durant la mise en œuvre du Projet sont indiquées ;
  • Les responsabilités liées à l’exécution et au suivi des actions et mesures à prendre sont indiquées ainsi que les périodes et les moyens nécessaires.
  • Calendrier:

L’étude sera conduite sous la supervision de la Cellule de Coordination du PFSP. L’effort de travail estimé est de 30 jours calendaires répartis comme suit :

  • Rapports à fournir:

Les rapports et tous les documents que le Consultant aura à produire sous papier seront également présentés sur support informatique en World et déposés sous forme de :

  • Un rapport en version provisoire de l’évaluation sociale sera fourni en cinq (5) exemplaires et en version électronique. Ce rapport fera l’objet d’une validation aussi bien par la partie guinéenne que par la Banque mondiale.
  • Un rapport en version finale du rapport devra être fourni en cinq (5) exemplaires et en version électronique en world et PDF après prise en compte effective des observations formulées par le client et l’équipe de la BM.
  • Profil du consultant:

Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Master en sciences sociales ou en sciences environnementales, géographie, sociologie, agriculture ou domaines connexes ; (ii) Au moins sept années d’expériences confirmées dans le domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) avoir réalisé au moins trois (3) cas similaires ; (iv) Une certaine expérience de projet de développement axés sur les communautés dans les zones rurales ; (v) Certaines expériences de travail dans les zones fragiles ou en conflit, en particulier l’insécurité ; et (vi) La maitrise de l’anglais et du français serait un atout. Disposer d’une expérience et des connaissances théoriques et pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale.

Le consultant doit être apte à se rendre dans les zones du projet pour mener à bien les activités décrites ci-dessus.

  1. Lieu du Travail: Le poste sera basé à Conakry avec des déplacements sur le terrain dans les Communes concernées.
  2. Dossiers à fournir: Le dossier de candidature devra comporter les pièces ci-après :
  • Une lettre de motivation
  • Un CV détaillé ;
  • Une copie du ou des diplômes et attestations ou tout autre document attestant les expériences et qualifications acquises ;
  • Les Références des employeurs ou Clients des dix (10) dernières années ;
  • Quatre (4) photos d’identité.
  1. Mode de selection:

Le recrutement du consultant se fera suivant la méthode Sélection de Consultants Individuels conformément au Nouveau Cadre de Passation de Marchés de la Banque défini dans le Règlement de Passation de Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissements en date du 1er juillet 2016.

  1. Date limite et lieu de remise des Candidatures:

 Les candidatures adressées à Monsieur le Coordonnateur du PFSP doivent être déposées sous plis fermé au siège de la Cellule de Coordination du Projet de Filets Sociaux Productifs (CFS) sis au quartier Kaporo cité, Commune de Ratoma, Conakry au plus tard le Mardi 02 Avril 2019 à 16 heure 00 GMT avec la mention « CANDIDATURE POUR L’ELABORATION DU PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) DU PAP/NAFA ». Pour plus d’informations solliciter la version complète des TDR à l’adresse : bssow@cfsguinee.org .

                                                                                                                                               

Le Coordonnateur

Abdoulaye Wansan BAH