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RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION DU CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION DU PAP/NAFA

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

AGENCE NATIONALE D’INCLUSION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ANIES)

 

PROJET DE FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS (PFSP)

 

Sollicitation de Manifestations d’intérêt

 

SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL

MISSION : ELABORATION DU CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION (CPR) du PROJET D’APPUI AU PROGRAMME NAFA

 

Financement : Banque Mondiale PPA (P168777)

 

Date début : 18 Février 2019                                           Date limite : 05 Mars 2019                                                                                                

  1. Introduction et Contexte du Projet d’Appui au Programme NAFA:

Le Gouvernement de la République de Guinée vient à nouveau de bénéficier, de la part du Groupe de la Banque Mondiale (GBM), d’un appui technique et financier pour la préparation d’un nouveau projet/Projet dénommé « NAFA ». Ce projet, d’un montant actuel de 40 millions de dollars américains, vise, comme son prédécesseur le Projet de Filets Sociaux Productifs, à promouvoir le développement du capital humain en Guinée. Le projet sera élargi et permettra de toucher de nouvelles zones dans les quatre (04) régions naturelles.

Fort des enseignements tirés avec le PFSP, et dans le cadre de la préparation du Projet d’Appui au Projet d’Appui au Projet NAFA, le Gouvernement de la République de Guinée a sollicité, auprès de la Banque mondiale, une Avance de Préparation du Projet (PPA) pour mieux contribuer au financement des coûts de préparation du Projet d’Appui au Projet d’Appui au Projet NAFA, conçu comme un prolongement logique du Projet de Filets Sociaux Productifs (PFSP), pour couvrir davantage plus de zones en Guinée. Une partie de cette avance devra financer l’élaboration des documents relatifs aux études de sauvegarde environnementale et sociale dudit Projet.

C’est dans le cadre de la préparation de ces études que le Gouvernement de la Guinée envisage de recruter un Consultant individuel spécialisé dans les évaluations sociales et environnementales et disposant d’une solide connaissance de la réglementation nationale en vigueur en Guinée et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale en matière d’évaluation environnementale et sociale pour l’élaboration du Cadre de politique de réinstallation (CPR) du Projet d’Appui au Programme NAFA.

Cette étude est indispensable dans la mesure où elle permettra de prendre en compte les risques et effets environnementaux et sociaux susceptibles de survenir au cours de l’exécution des activités du Projet.

En effet, tous les projets ou Projets financés par la Banque mondiale et dont la revue de la note conceptuelle est tenue à compter du 1er Octobre 2018, passent de facto sous le régime du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) du Groupe de la Banque mondiale.

Les orientations du Projet d’Appui au Programme NAFA s’articulent autour des quatre points suivants :

  • Alignement sur le contenu de la décentralisation en cours dans le pays dans le choix des activités contenues dans les plans locaux de développement des collectivités locales;
  • Prise en compte des aspects genre et emploi des jeunes à travers des THIMO;
  • Promotion de l’agriculture verte et des exploitations familiales;
  • Transferts monétaires et l’appui aux groupements pour la mise en œuvre des activités génératrices de revenus.
  1. Objectif de développement (ODP) du Projet d’Appui au Programme NAFA et les composantes :

2.1 Objectif : Augmenter les opportunités de revenu et de renforcement du capital humain des populations pauvres ciblées et renforcer les systèmes d’assistance sociale.

2.2 Composantes du Projet : Pour atteindre cet ODP escompté, le Projet d’Appui au Programme NAFA s’articulera autour de trois (03) composantes :

Composante 1 : Filets Sociaux Adaptatifs.

Cette composante financera les coûts liés à la mise en œuvre des filets sociaux, notamment les transferts monétaires (TM) et les travaux à haute intensité de main d’œuvre (THIMO). Les activités du projet en cours seront mises à l’échelle dans les zones urbaines, péri-urbaines et rurales de toutes les régions pour lisser la consommation des ménages pauvres, contribuer à l’amélioration du capital humain, et permettre aux bénéficiaires d’investir dans des moyens de productions.  Les filets sociaux seront adaptatifs, en ce sens que des mécanismes seront prévus pour aider les populations à gérer les chocs et répondre aux urgences. Dans ce contexte, le Projet d’Appui au Programme NAFA envisagera des THIMO urbains et/ou des activités de réinsertion économiques à l’attention des jeunes pour réduire les risques de soulèvement sociaux liés à la baisse du pouvoir d’achat des ménages en lien avec les réformes économiques en cours.

Composante 2 : Appui aux Moyens de Production et au Développement du Capital Humain.

Cette composante financera deux types de paquets d’intervention : les activités productives et les activités sociales. Les activités productives seront liées à l’amélioration de l’accès au revenu et de la capacité de production des ménages bénéficiaires. Le menu d’intervention pourrait inclure des formations techniques, formation à l’entreprenariat, l’éducation financière, établissement et appui aux Groupements villageois d’épargne et de crédit (GVEC), appui à l’épargne et l’accès au crédit, intrants et formation pour améliorer la production des activités génératrices de revenus. Les activités sociales viseront à améliorer les perspectives de développement du capital humain à travers des formations et une sensibilisation communautaire de proximité sur le développement de la petite enfance.

Il est à noter que le Projet Filets Sociaux a déjà une expérience satisfaisante dans la mise en œuvre de ces mesures d’accompagnement sociales. Dans le cadre du Projet d’Appui au Projet d’Appui au Projet NAFA, des ressources suffisantes seront allouées, de nouvelles thématiques pourraient être introduites, et des incitations seront incluses pour obtenir des résultats probants en matière de changement de comportement.

Composante 3 : Renforcement de systèmes et gestion du projet.

Cette composante financera les activités administratives et les frais de gestion liés à la mise en œuvre du projet. Elle financera également les activités de renforcement des capacités du gouvernement à offrir des prestations d’assistance sociale de qualité. Les activités liées au renforcement de systèmes, notamment la mise en œuvre d’un registre social, et la création d’une Agence d’Inclusion Economique (AIE) seront également financées. Les capacités de tous les acteurs clés (Communes rurales, services centraux et déconcentrés des ministères) seront renforcées, sur la base de leurs responsabilités respectives, dans la mise en œuvre du projet.

  1. Objectifs :
  • L’objectif général de l’étude est de mettre à jour le CPR préparé pour le projet de filets sociaux productifs en tenant compte des activités spécifiques du Projet d’Appui au Programme NAFA.
  • Objectifs spécifiques:
  • Elaborer un CPR conformément à la politique nationale de la République de Guinée et aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale;
  • Fournir des informations par rapport aux terrains qui devraient être acquis et des populations à déplacer si nécessaire.
  • Déterminer les dispositions et responsabilités institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du Projet, y compris celles relatives au renforcement des capacités, mais aussi les activités de suivi et évaluation;
  • Assurer la participation de toutes les parties prenantes.
  1. Taches du consultant:
  • Examiner la mise en œuvre des instruments de sauvegarde préparés et utilisés par le PFSP (CGES et CPR) afin d’identifier les leçons apprises, les informations et/ou les mesures à mettre à jour ou à améliorer pour le Projet d’Appui au Programme NAFA;
  • Fournir une analyse des risques et impacts sociaux potentiels susceptibles d’être engendrés par le Projet en termes de réinstallation;
  • Faire une étude comparative entre le contenu des textes nationaux et les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale relatifs à la réinstallation;
  • Mener une étude socioéconomique et prévoir si nécessaire l’indemnisation des personnes susceptibles de perdre des biens suite aux déplacements involontaires;
  • Fournir des recommandations sur la manière de garantir que les mesures d’atténuation et les procédures de contrôle appropriées sont incluses dans le CPR mis à jour;
  • Etablir un budget provisionnel.
  1. Résultats attendus: Les principaux résultats attendus de étude sont:
  • Le CPR est mis à jour en tenant compte des activités du programme et conformément à la politique nationale de la République de Guinée et aux normes environnementales et sociales de la Banque mondiale ;
  • Des informations sont fournies par rapport aux terrains qui devraient être acquis et des populations à déplacer si nécessaire.
  • Les dispositions et responsabilités institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du Programme sont déterminées, y compris celles relatives au renforcement des capacités, mais aussi les activités de suivi et évaluation ;
  • La participation de toutes les parties prenantes est assurée à travers des consultations.
  1. Durée et déroulement de étude:

L’étude sera conduite sous la supervision de la Cellule de Coordination du PFSP. L’effort de travail estimé est de 30 jours calendaires répartis comme suit :

  1. Qualification et expertise requises:

Le Consultant aura les qualifications suivantes : (i) Master en sciences sociales ou en sciences environnementales, géographie, sociologie, agriculture ou domaines connexes ; (ii) Au moins sept années d’expériences confirmées dans le domaines d’évaluations ou d’audits sociaux, d’audits de perception, de participation communautaire et de processus de consultation ; (iii) avoir réalisé au moins trois (3) cas similaires ; (iv) Une certaine expérience de projet de développement axés sur les communautés dans les zones rurales ; (v) Certaines expériences de travail dans les zones fragiles ou en conflit, en particulier l’insécurité ; et (vi) La maitrise de l’anglais et du français serait un atout. Disposer d’une expérience et des connaissances théoriques et pratiques avérées des politiques et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale.

  1. Rapports à fournir:

Les rapports et tous les documents que le Consultant aura à produire sous papier seront également présentés sur support informatique en World et déposés sous forme de :

  • Un rapport en version provisoire du rapport du CPR sera fourni 25 jours après le démarrage des prestations en cinq (5) exemplaires et en version électronique. Ce rapport fera l’objet des prestations en d’une validation aussi bien par la partie guinéenne que par la Banque mondiale.
  • Un rapport en version finale devra être disponible 5 jours après reception des commentaires du Projet en version papier en cinq (5) exemplaires et en version électronique en world et PDF après prise en compte effective des observations formulées par le client et l’équipe de la BM.
  1. Lieu du Travail: Le poste sera basé à Conakry avec des déplacements sur le terrain dans les Communes concernées.
  2. Dossiers à fournir: Le dossier de candidature devra comporter les pièces ci-après :
  • Une lettre de motivation
  • Un CV détaillé ;
  • Une copie du ou des diplômes et attestations ou tout autre document attestant les expériences et qualifications acquises ;
  • Les Références des employeurs ou Clients des dix (10) dernières années ;
  • Quatre (4) photos d’identité.
  1. Mode de selection:

Le recrutement du consultant se fera suivant la méthode Sélection de Consultants Individuels conformément au Nouveau Cadre de Passation de Marchés de la Banque Mondiale défini dans le Règlement de Passation de Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissements en date du 1er juillet 2016.

  1. Date limite et lieu de remise des Candidatures:

 Les candidatures adressées à Monsieur le Coordonnateur du PFSP doivent être déposées sous plis fermé au siège de la Cellule de Coordination du Projet de Filets Sociaux Productifs (CFS) sis au quartier Kaporo cité, Commune de Ratoma, Conakry au plus tard le Mardi 05 Mars 2019 à 16 heure 00 GMT avec la mention « CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION DU CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION DU PAP/NAFA ». Pour plus d’informations solliciter la version complète des TDR à l’adresse : bssow@cfsguinee.org .

 

                                                                                                                                                 Le Coordonnateur

 

                                                                                                                                         Abdoulaye Wansan BAH