PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

AGENCE NATIONALE D’INCLUSION ECONOMIQUE ET SOCIALE (ANIES)

PROJET DE FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS (PFSP)

Sollicitation de Manifestations d’intérêt

SERVICE DE CONSULTANT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL

MISSION : ELABORATION DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) du PROJET D’APPUI AU PROJET NAFA

Financement : Banque Mondiale PPA (P168777)

Date début : 18 Février 2019    Date limite : 05 Mars 2019                                                                                              

1. Introduction et Contexte du Projet d’Appui au Projet NAFA :

Le Gouvernement de la République de Guinée vient à nouveau de bénéficier, de la part du Groupe de la Banque Mondiale (GBM), d’un appui technique et financier pour la préparation d’un nouveau projet/Projet dénommé « NAFA ». Ce projet, d’un montant actuel de 40 millions de dollars américains, vise, comme son prédécesseur le Projet de Filets Sociaux Productifs, à promouvoir le développement du capital humain en Guinée. Le projet sera élargi et permettra de toucher de nouvelles zones dans les quatre (04) régions naturelles.

Fort des enseignements tirés avec le PFSP, et dans le cadre de la préparation du Projet d’Appui au Projet NAFA, le Gouvernement de la République de Guinée a sollicité, auprès de la Banque mondiale, une Avance de Préparation du Projet (PPA) pour mieux contribuer au financement des coûts de préparation du Projet d’Appui au Projet NAFA, conçu comme un prolongement logique du Projet de Filets Sociaux Productifs (PFSP), pour couvrir davantage plus de zones en Guinée. Une partie de cette avance devra financer l’élaboration des documents relatifs aux études de sauvegarde environnementale et sociale dudit Projet.

C’est dans le cadre de la préparation de ces études que le Gouvernement de la Guinée envisage de recruter un Consultant individuel spécialisé dans les évaluations sociales et environnementales et disposant d’une solide connaissance de la réglementation nationale en vigueur en Guinée et des normes environnementales et sociales de la Banque mondiale en matière d’évaluation environnementale et sociale pour l’élaboration du Cadre de gestion environnementale et sociale (PGES) du Projet d’Appui au Projet NAFA.

En effet, tous les projets ou Projets financés par la Banque mondiale et dont la revue de la note conceptuelle est tenue à compter du 1^er Octobre 2018, passent de facto sous le régime du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) du Groupe de la Banque mondiale.

Les orientations du Projet d’Appui au Projet NAFA s’articulent autour des quatre points suivants :

• Alignement sur le contenu de la décentralisation en cours dans le pays dans le choix des activités contenues dans les plans locaux de développement des collectivités locales;
• Prise en compte des aspects genre et emploi des jeunes à travers des THIMO;
• Promotion de l’agriculture verte et des exploitations familiales;
• Transferts monétaires et l’appui aux groupements pour la mise en œuvre des activités génératrices de revenus.

1. Objectif de développement (ODP) du Projet d’Appui au Projet NAFA et les composantes :

2.1 Objectif : Augmenter les opportunités de revenu et de renforcement du capital humain des populations pauvres ciblées et renforcer les systèmes d’assistance sociale.

2.2 Composantes du Projet : Pour atteindre cet ODP escompté, le Projet d’Appui au Projet NAFA s’articulera autour de trois (03) composantes :

Composante 1 : Filets Sociaux Adaptatifs.

Cette composante financera les coûts liés à la mise en œuvre des filets sociaux, notamment les transferts monétaires (TM) et les travaux à haute intensité de main d’œuvre (THIMO). Les activités du projet en cours seront mises à l’échelle dans les zones urbaines, péri-urbaines et rurales de toutes les régions pour lisser la consommation des ménages pauvres, contribuer à l’amélioration du capital humain, et permettre aux bénéficiaires d’investir dans des moyens de productions.  Les filets sociaux seront adaptatifs, en ce sens que des mécanismes seront prévus pour aider les populations à gérer les chocs et répondre aux urgences. Dans ce contexte, le Projet d’Appui au Projet NAFA envisagera des THIMO urbains et/ou des activités de réinsertion économiques à l’attention des jeunes pour réduire les risques de soulèvement sociaux liés à la baisse du pouvoir d’achat des ménages en lien avec les réformes économiques en cours.

Composante 2 : Appui aux Moyens de Production et au Développement du Capital Humain.

Cette composante financera deux types de paquets d’intervention : les activités productives et les activités sociales. Les activités productives seront liées à l’amélioration de l’accès au revenu et de la capacité de production des ménages bénéficiaires. Le menu d’intervention pourrait inclure des formations techniques, formation à l’entreprenariat, l’éducation financière, établissement et appui aux Groupements villageois d’épargne et de crédit (GVEC), appui à l’épargne et l’accès au crédit, intrants et formation pour améliorer la production des activités génératrices de revenus. Les activités sociales viseront à améliorer les perspectives de développement du capital humain à travers des formations et une sensibilisation communautaire de proximité sur le développement de la petite enfance.

Il est à noter que le Projet Filets Sociaux a déjà une expérience satisfaisante dans la mise en œuvre de ces mesures d’accompagnement sociales. Dans le cadre du Projet d’Appui au Projet NAFA, des ressources suffisantes seront allouées, de nouvelles thématiques pourraient être introduites, et des incitations seront incluses pour obtenir des résultats probants en matière de changement de comportement.

Composante 3 : Renforcement de systèmes et gestion du projet.

Cette composante financera les activités administratives et les frais de gestion liés à la mise en œuvre du projet. Elle financera également les activités de renforcement des capacités du gouvernement à offrir des prestations d’assistance sociale de qualité. Les activités liées au renforcement de systèmes, notamment la mise en œuvre d’un registre social, et la création d’une Agence d’Inclusion Economique (AIE) seront également financées. Les capacités de tous les acteurs clés (Communes rurales, services centraux et déconcentrés des ministères) seront renforcées, sur la base de leurs responsabilités respectives, dans la mise en œuvre du projet.

3. Objectifs :

• L’objectif général de l’étude est de fournir un ensemble de mesures techniques, opérationnelles, organisationnelles, etc. à l’intérieur d’un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) permettant de prévenir et gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels du projet pendant sa mise en œuvre.
• Objectifs spécifiques:
• Identifier les enjeux environnementaux et sociaux majeurs dans zone/région de mise en œuvre du projet ;
• Identifier les risques environnementaux et sociaux associés aux différentes interventions du projet ;
• Identifier les forces et faiblesses du cadre institutionnel et juridique en matière d’environnement, chez les principaux acteurs de mise en œuvre du projet ;
• Proposer des mesures concrètes de gestion des risques et impacts ;
• Proposer les dispositions institutionnelles de mise en œuvre du Plan cadre de gestion environnementale et sociale (PCGES).

4. Tâches du consultant:

Sur la base de la documentation existante, des visites de terrain et des rencontres avec les principaux acteurs concernés, le consultant exécutera les tâches ci-après :

• Décrire le milieu récepteur du projet en mettant l’accent sur les enjeux environnementaux et sociaux majeurs connus (type de pollution, nuisance ou dégradation critique, services éco systémiques menacés, espèce en danger, etc.) et dont le projet pourrait augmenter la criticité ;
• Décrire le cadre institutionnel et juridique de gestion environnementale du projet (Niveau étatique, niveau décentralisé); ici une place sera réservée clairement aux éléments du cadre juridico-institutionnel relatif au projet ;
• Identifier et évaluer l’importance potentielle des impacts positifs et négatifs potentiels directs et indirects et les risques environnementaux et sociaux dans les zones d’intervention du projet par catégorie/type de sous – projet envisagé ;
• Proposer en annexe une liste indicative de référence (check-list) des impacts types et des mesures correctives correspondantes à chaque impact, par type de sous-projet ou investissement prévu dans le projet ;
• Décrire le mécanisme et les arrangements institutionnels de mise en œuvre du PCGES en clarifiant les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes (au niveau central, régional/local, communal et district/village) impliquées dans sa mise en œuvre ;
• Décrire le processus, le mécanisme et les circonstances dans lesquelles les évaluations environnementales et sociales spécifiques (i.e., évaluation limitée ou approfondie) se déroulent pour chaque sous projet. Il s’agit, en particulier de la prise de décision pour la conduite de l’EIES pour chaque sous-projet dès lors que le screening l’aura classifié en niveau de risques élevés, substantiels, modérés et faibles; les sous-projets de catégorie de niveau de risque élevé n’étant pas finançables sous les projets de risque modéré ;
• Proposer un cadre de suivi environnemental (indicateurs, fréquence de collecte/calcul/estimation, responsabilités, etc.), de préférence participatif ;
• Évaluer la capacité des institutions nationales responsables et impliquées dans la mise en œuvre du PCGES, et proposer des mesures pour le renforcement de leurs capacités ;
• Préparer un budget récapitulatif de toutes les actions et activités proposées dans le PCGES.

5. Résultats attendus: Les principaux résultats attendus de l’étude sont:

• Les enjeux environnementaux et sociaux des zones d’intervention du projet sont analysés et caractérisés;
• Les forces et faiblesses du cadre juridique de gestion environnementale et sociale sont mises en exergue en vue de leur prise en compte dans la formulation des recommandations du PCGES;
• Les différents types de risques et d’impacts environnementaux et sociaux associés aux interventions du projet sont identifiés et analysés par composante du projet;
• un plan cadre de gestion environnementale et sociale (PCGES), y compris les coûts estimés, est élaboré conformément aux normes connues.

6. Durée et déroulement de étude:

L’étude sera conduite sous la supervision de la Cellule de Coordination du PFSP. L’effort de travail estimé est de 30 jours calendaires répartis comme suit :

7. Qualification et expertise requises:

Le consultant recherché devra être de niveau postuniversitaire (DEA, DESS, Doctorat) dans une science de l’environnement (Ecologie, Biologie, Agronomie, Géographie, Sociologie, etc.). il/elle doit avoir une formation complémentaire en évaluation environnementale et une expérience avérée d’au moins 15 ans dans la conduite d’études environnementales et sociales, dont 7 au moins pour les projets financés par la Banque Mondiale avec au moins trois (3) cas similaires réalisés.

8. Rapports à fournir:

Le consultant fournira son rapport en français avec un résumé analytique en anglais dans la version finale (sous format électronique Word) au Client. Il devra incorporer les commentaires et suggestions de toutes les parties prenantes dans le document final y compris les observations pertinentes relevées lors de la validation par (structure nationale compétente).

9. Lieu du Travail: Le poste sera basé à Conakry avec des déplacements sur le terrain dans les Communes concernées.
10. Dossiers à fournir: Le dossier de candidature devra comporter les pièces ci-après :

• Une lettre de motivation
• Un CV détaillé ;
• Une copie du ou des diplômes et attestations ou tout autre document attestant les expériences et qualifications acquises ;
• Les Références des employeurs ou Clients des dix (10) dernières années ;
• Quatre (4) photos d’identité.

11. Mode de selection:

Le recrutement du consultant se fera suivant la méthode Sélection de Consultants Individuels conformément au Nouveau Cadre de Passation de Marchés de la Banque Mondiale défini dans le Règlement de Passation de Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissements en date du 1^er juillet 2016.

12. Date limite et lieu de remise des Candidatures:

Les candidatures adressées à Monsieur le Coordonnateur du PFSP doivent être déposées sous plis fermé au siège de la Cellule de Coordination du Projet de Filets Sociaux Productifs (CFS) sis au quartier Kaporo cité, Commune de Ratoma, Conakry au plus tard le Mardi 05 Mars 2019 à 16 heure 00 GMT avec la mention « CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PAP/NAFA ». Pour plus d’informations solliciter la version complète des TDR à l’adresse : bssow@cfsguinee.org .

                                                                                                                                                         Le Coordonnateur

                                                                                                                                     Abdoulaye Wansan BAH