SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET
Ministère deS MINES ET DE LA GEOLOGIE (MMG)
PROJET d’APPUI A LA GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER (PAGSEM)
DON N°H 8040-GN
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL POUR L’IDENTIFICATION ET ELABORATION DES TEXTES D’APLLICATION DU CODE MINIER 2011 AMENDE EN 2013 DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
SMI N°011/PAGSEM/SC/12/2016
Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM), et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre du Contrat suivant : Identification et élaboration des textes d’Application du Code Minier 2011 amendé en 2013 de la République de Guinée.
L’objectif global de la mission est de revoir les textes déjà signés en vue d’une éventuelle amélioration, et d’élaborer les textes d’applications visés par le code minier promulgué en 2011 et amendé en 2013.
Les objectifs spécifiques sont :
- Lire attentivement le Code Minier en vigueur pour identifier les textes d’application devant être élaborés ;
- Finaliser les projets de textes déjà existants ;
- Proposer des amendements éventuels sur les textes déjà signés ;
- Renforcer les compétences du Service Affaires Juridiques et de la commission d’élaboration des textes d’application respectivement en vulgarisation et élaboration des textes.
La durée maximale pour réaliser la mission est de neuf (9) mois, à compter de la date de notification du Contrat.
L’Unité d’Exécution du PAGSEM agissant pour le compte du Ministère des Mines et de la Géologie invite les Consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants (firmes ou cabinets) intéressés doivent fournir les informations (documentation en langue française) indiquant qu’ils sont qualifiés pour l’exécution des services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.).
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
- Etre un cabinet international de conseil juridique et devra avoir au moins dix (10) années d’expérience;
- Avoir une bonne connaissance du secteur minier international, Africain et Guinéen;
- Avoir effectué plusieurs missions similaires en Afrique et dans le monde;
- Avoir un Personnel d’encadrement ayant les qualifications et l’expérience requises pour la mission.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » de janvier 2011, révision juillet 2014 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des services objet de la présente Sollicitation de Manifestation d’Intérêt : (i) conflit entre les activités de Consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de Consultants couverts par les présentes Directives), (ii) conflit entre les missions de conseil et (iii) relation avec le personnel de l’Emprunteur.
Les Consultants (firmes) peuvent s’associer à d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.
Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la Méthode de Sélection Basée sur les Qualité et Coût (SFQC) telle que décrite dans les Directives de Consultants (édition janvier 2011, révision juillet 2014).
Obtention des Termes de Référence :
Les Consultants (firmes) intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures GMT à l’adresse ci-dessous :
Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM)
Quartier Kouléwondy, Immeuble SALL ,4ème Etage, Commune de Kaloum, BP : 2413 Conakry République de Guinée, Tel : 00224.621.63.94.64, E-mail : k.camara@pagsem.org/ procurementpagsem@gmail.com.
Ils peuvent également récupérer les documents de référence dans la rubrique Marchés (Sollicitations de Manifestation d’Intérêt) sur le site web : www.pagsem.org.
Dépôt des Manifestations d’Intérêt :
Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées sous une forme écrite en trois (3) exemplaires (original et 2 copies) au plus tard le 27 décembre 2016 à 12 heures GMT à l’adresse ci-dessous:
Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP)
Alignement du Gouvernorat de la Ville de Conakry, Immeuble Kanfrandé, 3ème Etage
Ouverture des Manifestations d’Intérêt :
L’ouverture des Manifestations d’Intérêt est prévue au plus tard le 27 décembre 2016 à 12 heures 30 minutes GMT en présence des représentants des candidats qui désirent à assister à la séance d’ouverture à l’adresse ci-dessous:
Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP)
Alignement du Gouvernorat de la Ville de Conakry, Immeuble Kanfrandé, 3ème Etage, Salle de conférence
Fait à Conakry, le 2 décembre 2016
Le Coordonnateur
Koly Jacques Niankoye SAGNO