Ministère de  L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

PROGRAMME D’APPUI AUX COMMUNAUTÉS VILLAGEOISES (PACV3)

Financement Banque mondiale-Crédit IDA : 5825 GN

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Recrutement d’une ONG opératrice pour l’extension des approches et outils de la Budgétisation Participative (BP) et du Suivi-Evaluation Participatif (SEP) dans des Communes de la Région de la Moyenne Guinée.

• CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La troisième phase du (PACV3) – dite de consolidation- a pour principal objectif « l’institutionnalisation de la démarche ». Elle se met en œuvre grâce à un dispositif de financement parallèle « Agence Française de Développement (AFD) et Banque mondiale (IDA)» et  vise l’accompagnement du processus de décentralisation et de développement local en donnant aux communes les moyens de devenir les principaux auteurs et acteurs des stratégies de développement de leurs territoires ».

A cet effet, le PACV3 s’évertuera à:

• renforcer l’autonomie des communes rurales (planification, budgétisation, financement de leur politique d’investissement et gestion de leurs infrastructures) ;
• renforcer les relations entre les acteurs du développement local rural (communes, services déconcentrés) en appuyant leurs capacités à assumer leurs fonctions respectives;
• pérenniser les services actuellement rendus aux communes par l’institutionnalisation d’un dispositif national de financement et d’appui aux collectivités.

Cette troisième phase qui s’exécutera entre 2015 et 2020, est une période qui vise à poursuivre le programme et pérenniser ses acquis par la fourniture de services de base améliorés et le développement économique, la consolidation de la bonne gouvernance ainsi que la mise en place d’un dispositif national et pérenne de financement et d’accompagnement technique des collectivités locales.

Au cours de cette dernière phase, le Programme mettra un accent particulier sur : (i) l’harmonisation des approches participatives de développement local dans le respect des dispositions du code des collectivités et de la Lettre de Politique Nationale de la Décentralisation et du Développement Local et (ii) le transfert aux structures techniques de l’Etat et aux institutions locales (conseils communaux, société civile,…..) des fonctions qui leurs sont dévolues  dans le processus de développement des communes rurales  notamment en matière : i) d’appui technique et de fourniture des services pour les premiers; ii) de gestion et du suivi- évaluation des activités de développement pour les seconds.

Si les deux premières phases ont permis aux acteurs locaux à s’approprier du mécanisme de planification et d’exécution des actions communautaires, la troisième phase quant à elle devra favoriser à moyen terme l’engagement citoyen ainsi que le renforcement de la maîtrise d’ouvrage du développement local. A cet effet, dans le souci d’augmenter l’efficacité des interventions auprès des CR et de garantir de façon durable les dynamiques de développement qui s’y opèrent depuis ces quinze (15) dernières années, il s’avère indispensable de renforcer la capacité des acteurs locaux notamment les élus, la société civile et les citoyens afin qu’ils prennent une part déterminante dans l’identification des actions à réaliser, la mobilisation des ressources financières locales et le suivi-évaluation des actions qui les concernent directement.

Cette attente ne peut être effective que si ces acteurs locaux et leurs partenaires techniques (cadres des services techniques et agents de développement local) disposent des aptitudes nécessaires pour mettre en place et gérer des dispositifs locaux de budgétisation participative et du suivi -évaluation participatif.

Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance et de l’engagement citoyen dans les communes rurales, le PACV, à la fin de sa seconde phase en 2014, s’est engagé à appuyer les CR pour la mise en place des mécanismes d’engagement citoyen notamment la budgétisation participative (BP) et le suivi-évaluation participatif (SEP), impliquant l’ensemble des parties prenantes du développement local à la base. Pour y parvenir, des manuels de procédures et des outils ont été élaboré par des consultants spécialisés et testés dans 21 collectivités locales qui ont été sélectionnées dans les sept (7) régions administratives.

En 2015 et 2016, ce processus d’expérimentation a été poursuivi dans les 21 CR avec l’appui des ADL, SPD et ERA. Ces exercices d’expérimentation de la BP et du SEP ont connu un large soutien des autorités à tous les niveaux, des élus, des citoyens et autres acteurs. A ce jour, le départ d’appropriation de ces approches est fort encourageant et augure de bonne perspective quant à leur pérennisation.

En 2017, l’expérimentation s’est poursuivie dans 35 communes rurales, cette fois avec les organismes d’appui au développement (OSC guinéennes spécialisées) en partenariat avec les services techniques, en vue d’une meilleure maitrise et d’une implémentation à grande échelle de ces nouvelles approches participatives du développement local.

En 2018, dans le cadre de la consolidation et l’institutionnalisation des deux approches, il a été prévu de mettre en place et de former au niveau de chacune des régions, une OSC locales et des équipes de formateurs (ADL et cadres des SPD), dans le domaine de l’implantation, de l’animation et du suivi de la fonctionnalité des mécanismes d’engagement citoyen (dispositifs du suivi-évaluation participatif et de budgétisation participative dans les CR).

Ainsi, une nouvelle dimension d’appui aux communautés se concrétise avec de nouveaux outils mis à la disposition des communes et aux acteurs locaux de la société civile pour respectivement suivre et évaluer les services rendus aux populations et améliorer les capacités de mobilisation et de gestion du budget des collectivités locales.

C’est dans un double contexte de relance et de mise à l’échelle des mécanismes d’engagement citoyen que le Projet d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV3) préconise la mise en place d’un cadre de partenariat avec des OSC/ONG locales pour soutenir ses efforts  dans l’accompagnement des communes ciblées. A cet effet, le projet a mobilisé les ressources pour assurer le recrutement et le financement des services d’une ONG opératrice devant assister des collectivités locales de la Moyenne Guinée dans l’implémentation des mécanismes du suivi-évaluation participatif et de la budgétisation participative.

• OBJECTIFS RECHERCHES :

L’objectif poursuivi par le Projet est de promouvoir la gouvernance et l’engagement citoyen dans les collectivités locales guinéennes. De façon spécifique, il s’agira de contribuer à : (i) l’amélioration de la participation citoyenne au processus de planification locale, de gestion des ressources financières et d’évaluation des services publics en général, à travers des approches innovantes et outils d’engagement citoyen notamment le suivi-évaluation participatif et la budgétisation participative et ; (ii) au développement des pratiques de redevabilité et de transparence dans la gestion du développement local.

• MODES OPERATOIRES

Les services d’une ONG opératrice seront sollicités pour :

• L’appui à l’opérationnalisation des approches SEP et BP des 10 communes rurales initialement encadrées dans le cadre de la convention avec le Projec;
• L’appui à la mise en place/opérationnalisation des processus du BP et SEP, suite à l’installation des nouveaux élus locaux, déjà entamés dans 24 CR courant 2018, avec l’appui au dispositif ADL et cadres du SPD et;
• L’appui à la mise en place et à l’opérationnalisation des approches BP et SEP dans les 10 communes urbaines de la Moyenne Guinée.
• MANDAT DE L’ONG OPERATRICE :

L’ONG opératrice dans l’exécution de leur prestation devra :

• Agir à titre d’agence d’accompagnement auprès des collectivités ciblées pour l’implémentation du processus de budgétisation et du suivi-évaluation participatifs ;
• Elaborer une feuille de route pour la conduite des opérations et un plan de renforcement des capacités des animateurs ;
• Mettre à disposition des CR ciblées de Moyenne Guinée, une équipe d’encadrement composée d’un chargé de projet, d’un Spécialiste en formation et de dix-huit (18) animateurs/animatrices communautaires dont 8 pour la région de Mamou et 10 pour la région de Labé ;
• Apporter l’expertise et l’appui conseil nécessaire aux animateurs (trices) pour permettre à ceux-ci/(celles-ci) d’apporter un accompagnement de qualité aux CR ;
• Assurer la formation des membres des structures locales chargées d’animer les dispositifs du SEP et BP et leur opérationnalisation technique ;
• Assurer la démultiplication des formations reçues à l’endroit des acteurs locaux (élus, société civile, services techniques, etc) des collectivités ciblées ;
• Participer aux réunions des Comités Techniques d’Orientation (niveau régional et au besoin au niveau national et assurer la diffusion et la mise en œuvre des recommandations ;
• Collaborer étroitement avec les Equipes Régionale d’Appui (ERA), les Agents de Développement Local (ADL), cadres des services techniques déconcentrés et autres intervenants dans la CR (projets/programmes, sociétés privées, groupements/associations locales) dans le cadre de la mise en œuvre de leurs activités ;
• Assurer la supervision des activités des animateurs sur le terrain et participer aux missions de supervision organisées par les structures du projet et autres structures partenaires ;
• Assurer la consolidation des mécanismes d’engagement citoyen dans les collectivités tout en fournissant, si nécessaire, d’autres services fondés sur les expériences spécifiques de l’ONG en la matière ;
• Assurer la mise en œuvre des activités de sensibilisation pour renforcer la mobilisation sociale en faveur des opérations du processus SEP et BP, l’engagement et l’appropriation communautaire en matière d’adoption des mécanismes d’engagement citoyen ;
• Elaborer des plans d’actions et assurer la mise en œuvre des activités qui y sont inscrites ;
• Contribuer à la collecte des données auprès des collectivités locales et leurs structures de gestion et à leur transmission et diffusion ;
• Elaborer les rapports techniques bimestriels d’activités ;
• Assurer l’appui à la mise en œuvre des plans locaux de communication des résultats issus des différents processus d’EC et la diffusion des compte rendus des sessions trimestrielles du SEP et BP.
• PROFIL DE L’ONG OPERATRICE 

1. Avoir exister depuis au moins dix (10) ans ;
2. Être une ONG évoluant sur le territoire de la région (depuis 5 ans au moins) ;
3. Avoir une expérience confirmée (3 ans au moins) dans le développement participatif et décentralisé (planification locale, gestion communale, animation communautaire, gouvernance des ressources financières des communes, appui à l’organisation/accompagnement de la société civile, mobilisation sociale et engagement citoyen, suivi-évaluation…)
4. Jouir d’une bonne réputation et avoir des preuves d’une une bonne connaissance du milieu d’intervention (connaissance du contexte socio-culturel des communes ciblées) ;
5. Être capable de fournir des preuves des activités réalisées sur le terrain (rapports d’activités, et financiers des années et contrats de prestations)
6. Avoir un siège identifiable et fonctionnel dans la région ;
7. Apporter des preuves qui attestent l’opérationnalité de l’ONG sur le terrain ou démontrer la disponibilité à effectuer les prestations dès la signature du contrat ;
8. Disposer du minimum du personnel requis un chef de projet, un chargé de la formation et vingt (20) Animateurs (trices) communautaires (10 par région administrative) ayant :

• Un diplôme Bac+4 au minimum en sociologie, agroéconomie, géographie en planification organisationnel, en développement communautaire ou tout d’autres diplômes équivalents ;
• 5 ans d’expérience en animation communautaire et une bonne capacité de communication ;
• Une bonne connaissance de l’andragogie;
• Une bonne maitrise des langues locales du territoire de la région.
• DUREE DE LA MISSION

La durée de la mission est au maximum d’une année, avec une possibilité de renouvellement qui sera établie après une évaluation des prestations fournies.

• METHODE DE SELECTION 

L’ONG sera sélectionnée suivant la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité (SFQ) conforment aux directives de la Banque mondiale (section 5- édition janvier 2011, révisée en juillet 2014 ou Règlement de Passation des Marches de la Banque mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2017).

• INFORMATION ET DEPOT DES OFFRES

Les ONG intéressées peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse mentionnée ci-dessous :

Au Siège du Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV3),
Sis au Quartier Ratoma à l’entrée de Mariador Palace, Conakry   République de Guinée Tél. : 622 39 42 22 / 628 67 79 88 Email : pacv3cnc@gmail.com copie à nabelamoussa82@gmail.com /  touremariama361@gmail.com.

• Lundi au jeudi : de 9 heures à 16 heures 30
• Vendredi: de 9 heures à 13 heures GMT.

Les manifestations d’intérêts devront être déposées physiquement à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le Jeudi, 03 janvier 2019 à 12h30mn.

Avec uniquement la mention « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’une ONG opératrice de la Moyenne Guinée »

Conakry, le 14 Décembre 2018